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Déliberation - 2023 088 Versement subvention exceptionnelle aux ecoles maternelles
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 088 Versement subvention exceptionnelle aux ecoles maternelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
ee
VILLEMUR-SUR-TARN
Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Publié le 07/11/2023 EM
Conseil Municipal du 16 octobre 2023 ID : 031-213105844-20231016-DELIB2023088-DE Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2023-088
Versement d'une subvention exceptionnelle pour
les écoles maternelles J. Michelet et A. France
L'An deux mille vingt-trois et le lundi 16 octobre à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 octobre 2023.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
Mme Danielle FOLLEROT a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
M. Jérôme NORTIER,
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Pierrette BRINGUIER
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents — 02
Exposé
La Directrice des écoles maternelles Jules Michelet et Anatole France a transmis Un courrier du Conseil
des maîtres de l'école maternelle Jules Michelet afin de solliciter une subvention d'Un montant de 956
euros. Cette subvention servira à financer le transport des enfants afin d'assister à deux spectacles.
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 07/11/2023
Reçu en préfecture le 07/11/2023
Conseil Municipal du 16 octobre 2023 Publié le 07/11/2023 ER
slibération 2023-088 Délibéra ID : 081-213105844-20231016-DELIB2023088-DE
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : - D'approuver le versement et le montant de la subvention exceptionnelle aux écoles maternelles Jules Michelet et Anatole France dans les conditions définies supra ;
-__ De dire que les crédits sont prévus au BP 2023 ;
-_ De dire que cette subvention exceptionnelle sera imputée sur le compte n° 6574 ; - De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention — 00
our extrait confor
La Secrétaire de séance,
Pierrette BRINGUIER
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr