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Déliberation - Délibération 2023 07 Regroupement Ecoles Maternelle et Elé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 07 Regroupement Ecoles Maternelle et Elé)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAI
RI
E
D
A
U.
7
I
E
L
L
E
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIB""
EM
ID
: 031-213100365-20230221-2023
_07-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2023
Délibération
N°2023-07
L’an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
21
février,
à 21
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d’AUZIELLE
(Haute-
Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la commune.
Date
de
la convocation
: 16
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 15
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Pierre
SANS,
Marie-Claude
BLAD,
Christelle
RINCENT.
Absents
excusés
: Julie
SORLI
(pouvoir
à M.
BREMAND).
Absents
: Joseph
REVEILLERE,
Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Karine
BOUILLOUD.
Secrétaire
de
séance
: Johana
ATTAÏECH.
.
L
OBJET
DE
LA DELIBERATION
:
Madame
RESTES,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
à assemblée
:
Selon
les
tennes
de
l'article
L.
211-1
du
Code
de
l'Education,
la
commune
décide
légalement
de
la
création
et
de
l’implantation
des
écoles
d'enseignement
public
ainsi
que
du
nombre
de
classes
maternelles
et
élémentaires,
après
avis
du
représentant
de
l’Etat.
Suite
à
la
concertation
entre
la
Mairie,
l'Education
Nationale
et
les
directions
de
deux
écoles,
le
regroupement
de
l’école
maternelle
et de 1” école
élémentaire
en
une
école
primaire,
est envisageable.
Cela
et
a
pour
implication
la
présence
d’un
seul
poste
de
direction,
un
conseil
d’école
unique
et
des
postes
d’enseignants
affectés
à cette
école
avec
une
plus
grande
flexibilité
pour
la
répartition
des
enfants
en
classe,
ceci
ayant
pour
effet
de
limiter
le nombre
de
fermetures
de classes.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Michèle
SEGAFREDO,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Etienne
BREMAND,
Bruno
PASTUREL,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Pierre
SANS,
Marie-Claude
BLAD,
Christelle
RINCENT,
Julie
SORLI
(pouvoir
à
M.
BREMAND).
Vote
contre
:
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
- D’APPROUVER
le regroupement
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
en
une
école
primaire,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Mairie
d'Auzielle
— Le
Village
-
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@Omairie-auzielle.fr
Harairoc
d'annorture
+
lundi
ot
snorrrodi
0Oh19h
ot
14h-18Rh
nond
09h19h
08
14h-17h MAI
RI
E
D
A
LU
7, I
E
L
L
E
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
pui ie
ER
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
LP: 031-213100365-20230221-2023_07-DE
Michèle
SEGAFREDO
Johana
ATTAÏECI
Le
présent
document a
été :
Publié
sur le site
internet
le:
(]
6
MAPS
2023
Notifié
le :
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Application
de
la loi 82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et
complétant
la
loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE.
par
courrier
(68.
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http. Avwvtelerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de publication
et de
notification.
Mairie
d'Auzielle
—
Le
V/illage
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07
61
Erail
: secretariaK@Omairie-auzielle.
fr
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A'nunortnvo
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lusdi
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