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Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 07 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 15 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Énergies,
MAIRIE DE PIPRIAC
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2025
2025 _07_ 01_ AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
(SAGE) VILAINE – CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES
- Approbation par 2 voix pour, 16 voix pour avec réserves et 6 voix contre
2025_07_02_FONCIER : CESSION DE PARCELLES A LA CLINIQUE VETERINAIRE
- Approbation à l’unanimité
2025_07_03_ACQUISITION DES PARCELLES ZM 0780 AUX CONSORTS MOUSSET :
DELIBERATION D'ANNULATION DE CETTE ACQUISITION
- Approbation à l’unanimité
2025_07_04_REVALORISATION DES REMUNERATIONS DES AGENTS EN CONTRAT
D’ENGAGEMENT EDUCATIF
- Approbation à l’unanimité
2025_07_ 05_DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
- Approbation à l’unanimité
2025_07_06_BATIMENT 14 RUE DUGUESCLIN : AVENANT N° 1 MARCHÉ DE TRAVAUX LOT 01
« VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURS »
- Approbation à l’unanimité
2025_07_07_BATIMENT 14 RUE DUGUESCLIN : AVENANT N° 4 MARCHÉ DE TRAVAUX LOT 02
« DEMOLITION, GROS ŒUVRE, RAVALEMENT »
- Approbation à l’unanimité
2025_07_08_BATIMENT 14 RUE DUGUESCLIN : AVENANT N° 2 MARCHÉ DE TRAVAUX LOT 08
« CLOISONS SECHES ISOLATIONS - BETHUEL»
- Approbation à l’unanimité 2025_07_09_RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 : DESIGNATION D'UN AGENT
COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT
- Approbation à l’unanimité
2025_07_10_CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DE TERRAINS DE FOOT
DE SAINT-GANTON A LA JA PIPRIAC : RENOUVELLEMENT
- Approbation à l’unanimité
2025_07_11_ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE
- Approbation à l’unanimité
Franck PICHOT