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Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 28 03 2023)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE PIPRIAC
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LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
2023-03-02 – Acquisition des parcelles YK 196, YK 334, YK 262 au champ du Chatel - Approbation à l’unanimité
2023-03-03 - Renaturation du ruisseau du Fougeray : acquisitions foncières - Approbation à l’unanimité
2023-03-04 – Adoption du budget primitif 2023 « production d’énergie photovoltaïque » - Approbation à l’unanimité
2023-03-05 – Finances – Durée d’amortissement – Installations photovoltaïques - Approbation à l’unanimité
2023-03-06 - Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : dépôt de dossiers de demande de financement - réhabilitation de l’ancienne gendarmerie
- Approbation à l’unanimité
2023-03-07 - Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : dépôt de dossiers de demande de financement - travaux de relamping a l’école Jean de la Fontaine
- Approbation à l’unanimité
2023-03-08 - Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : dépôt de dossiers de demande de financement - Préau de l’école Jean de la Fontaine : installation de panneaux photovoltaïques - Approbation à l’unanimité
2023-03-09 - Dotation de soutien à l'investissement local 2023 : dépôt de dossiers de demande de financement - Projet de renaturation du ruisseau de Fougeray : mobilité douce - Approbation à l’unanimité
2023-03-10 - Aménagement d’un Pumptrack – Demande de financement auprès de l’agence nationale du sport
- Approbation à l’unanimité
2023-03-11 - Ilot de la Minoterie : attribution du lot 13
- Approbation à l’unanimité
2023-03-12 - Commission logement, aménagement, voiries et travaux : ajout d’un nouveau membre - Approbation à l’unanimité
2023-03-13 – Mutualisation d’un outil de prospective financière
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT