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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776344999.am027.2026.delegation.a.patrick.lamaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE | Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
(PA Mudaison, le 24 nf 10 :034:213401763-20260824-AM027 2026-AI
ARRETE DU MAIRE
N° 027/2026
F. : JO/BF/CB/2026
BJET : Arrêté portant délégation à un conseiller municipal ©
Le Maire de Mudaison.,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal du 21mars 2026 fixant à six le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à un conseiller municipal, à compter du 23 mars 2026. |
ARRÊTE:
Article 1°, - Délégation de fonctions est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire, à M LAMAUD Patrick, conseiller municipal, pour toutes les fonctions liées au suivi de l’organisation et de la coordination des évènements festifs.
Article 2.- Dans le champ de sa délégation, M. LAMAUD Patrick assumera les fonctions suivantes : suivi des dossiers concernant des actions liées au suivi de l’organisation et de la coordination des évènement festifs.
Article 3.- La délégation définie aux articles précédents du présent arrêté comprend la signature par M. LAMAUD Patrick, conseiller municipal des pièces et actes relatifs aux délégations accordées. Cette signature devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ».
Article 4. - M. le Directeur Général des Services de Mudaison et M le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6. - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par voie de d’affichage, et copie en sera adressée à M. le Préfet.
Le Maire
Juan ORTEGA
Notifié à l'intéressé le :
MAIRIE DE MUDAISON - Place de la République - 34130 MUDAISON - Téléphone 04 67 70 34 30 - Mail : m.des@mudaison.fr