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Arrêté - 20240612 Arrete subvention plan 5000 terrains de sport tampon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20240612 Arrete subvention plan 5000 terrains de sport tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attributions au Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu le projet de construction d’une nouvelle salle des sports rue Joliot Curie pour un montant de travaux estimé à 4 447 700 € HT,
ARRETE
Article 1 : Pour le projet de construction d’une nouvelle salle des sports rue Joliot Curie, une subvention au titre du Plan 5000 terrains de sport – Axe 3 : équipements structurants, pour l’année 2024 est sollicitée avec un financement assuré comme suit :
-Coût estimé des travaux : 4 447 700 € HT
-Subvention attendue : 400 000 €
-Autres financements : département : 600 000 €
-Autres financements : région : 200 000 €
-Autres financements : Etat : 150 000 €
-Autofinancement de la commune : 3 097 700 € HT
Un dossier de demande de subvention sera déposé sur la plateforme dédiées aux subventions de l’Agence Nationale du Sport.
Article 2 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors d’une prochaine réunion.
Article 3 : La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de Douai, insérée dans le registre des délibérations et publiée sur le site internet de la commune.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 12 juin 2024
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site internet de la commune le 13 juin 2024
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Article L 2122-22 du CGCT
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Plan 5000 terrains de sport
Axe 3 : Equipements structurants
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Année 2024
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Demande de subvention