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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2023 019 plan 5000 terrains de sport 2023 0)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
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N°CM2023_019 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération
du Conseil Municipal
du 29 juin 2023
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, vingt-neuf juin à dix-neuf heures et deux minutes, le Conseil Municipal
de la Ville de Sevran, légalement convoqué le 23 juin 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia
BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, M. Jean-François
BACON, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI,
Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat
MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer
PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata
MOILIME, M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles
BOITTE, Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa
KOUYATE, M. Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb
CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,
Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI,
M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe
GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Représentés
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Raymond
GAUTHIER, Mme Mériem BENAMMOUR donne procuration à
M. Eric CEPRANI, Mme Dalila ARAB donne procuration à
M. Brahim LOUJAHDI, M. Claude CHAUVET donne procuration
à M. Jean-François BAILLON, Mme Ivette BATUAMBA donne
procuration à Mme Brigitte BERNEX, Mme Ziromi
RATNATHURAI donne procuration à M. Ludovic JACQUART,
Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à M. Philippe
GEFFROY, Mme Carole AGUIRREBENGOA donne procuration
à Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN
donne procuration à M. Olivier CORDIN, M. Arnaud LIBERT
donne procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN
Absents ETIENNE Walnex CM2023_019
.
2 / 4
Secrétaire de séance : Mme Asaïs VELTHUIS
Chapitre : Affaires financières
Service émetteur : Gestion budgétaire et financière - Régie Centrale
Objet : Plan 5000 terrains de sport 2023 - Volet territorial lancé par l’Agence Nationale du Sport - Demande de financement
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
VU l’instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996, modifiée ;
CONSIDERANT le dispositif Plan 5000 Terrains de Sport 2023 – Volet Territorial, lancé par l’Agence
Nationale du Sport,
CONSIDERANT qu’il vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de
proximité d’ici 2024, tels que :
• Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme, plateaux de fitness, parcours de
sport-santé connectés,
• Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de futsal extérieurs,
terrains d’AirBadminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains
de baseball, mini terrains de hockey sur gazon, mini terrains de rugby à 5, mini pistes
d’athlétisme,
• Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures,
Skate-parks, street workout, pumptracks,
• Blocs d’escalade,
• Box/containers favorisant les pratiques sportives extérieures et les sports de nature à caractère
non commercial,
• Bassins mobiles d’apprentissage de la natation et les bassins flottants en milieu naturel, etc.
CONSIDERANT la possibilité d’être financé par l’Agence Nationale du Sport pour d’une part,
la création de trois aires sportives extérieures dans les quartiers Montceleux Pont-Blanc, Perrin
et Centre Ville et d’autre part, l’aménagement d’équipements sportifs extérieurs aux Anciennes
Beaudottes
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 44 CM2023_019
.
3 / 4
Pour 44 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique
MERIGUET, Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE,
Mme Mériem BENAMMOUR, M. Jean-François BACON, Mme Dalila
ARAB, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude
CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme
Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M.
Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama
CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme
Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN, Mme Dominique-Abelle
PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Contre
Abstention
NPPV
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le
cadre du Plan 5000 terrains de sport 2023 pour la réalisation des équipements sportifs suivants :
Opération Montant HT Subvention sollicitée
Réalisation d’une aire sportive Quartier Montceleux-
Pont-Blanc
169 774,00 € 84 887,00 €
Réalisation d’une aire sportive + parcours de santé Parc
des Soeurs
228 509,00 € 114 305,00 €
Réalisation d’une aire sportive Quartier PERRIN 98 500,00 € 49 250,00 €
Réalisation d’un terrain de foot à 5 – Anciennes
Beaudottes
149 400,00 € 119 520,00 €
Réalisation d’un terrain de football/basket – Rue
Berthelot
95 240,00 € 76 192,00 €
Réalisation d’un terrain de football/basket – Rue
Edouard Branly 99 141,60 € 79 313,28 €
Aménagement d’un espace de musculation - Rue
Berthelot
88 000,00 € 70 400,00 €
Réalisation d’un dojo solidaire – Secteur Charcot 88 000,00 € 70 000,00 € CM2023_019
.
4 / 4
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
Article 3 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
• Au comptable public
• Agence Nationale du Sport
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 05-07-2023
Affiché le : 05-07-2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300712-20230629-19-DE