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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 261244 Of du I février 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue ALSAGE-LORRAINE pour permettre des travaux de carottage pour analyse d'amiante de I'enrobé.
VU la loi n" 82.213 relatlve aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de Ia République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interminlstériel du 24 novembre 1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par GINGER CEBTP, 193 rue Gaillet, 64990 LAHONCE ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Dépaftemental
Le 25 février 2026, ou le 26 février 2026 de I H OO à {8 H OO
AVENUE ALSAGE LORRAINE
A hauteur du n' 105, (côté IMPAIR), sur 5 mètres, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 5,50 mètres.
Page 1 sur 2Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Le présent arrèté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant Ie tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
Transmis à la Préfecture le..*n':(''-
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Page 2 sur 2
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir gpposé suivant I'avancée des travaux.
A hauteur du chantier, la circulation limitée à 30 KM/H, peu!être régulée et alternée par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.