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Conseil Municipal - 2017 26 Demande de subvention au titre de lexercice 2017 du FSIL pour lopération correspondant à la TC 3 de laménagement de lespace public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
A01T-3E
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIRERATION
BU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANÇCE
DE
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
RÉFRR
RÉ
RÉLERRRMRERÉNR
ER
SEE
RÉÉÉ
LAN
DEUX
MIEL
DHX
SEPT
Le
0%
février
Sous
fa
présidence
de
M,
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siège
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatries
BOULANGE,
Monis
FAYOLLE,
Stéfanin
FLORY,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Muriciie
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine,
ROCHE,
Renée
TORRES,
Enrilie
SOLEIER,
et
Messieurs,
rie
HESSENAV,
Patrick
BOUVET,
JeunMare
CHAPPAE,
Jenn-Claude
CORRBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Laurent
FOUGEROGUX,
Pierre
GRATALOULR
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eris
PRADA,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à Bernard
ROMEHER,
Sylvie JEBDON
donne
pouvoir
à Jenn-
Claude
CORÉEN,
Chantal
VARAGMAT
donne
pouviir
à
Hugues
SEANTET,
Absent
excusé
: Christian
SULEIEN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
CE
CONSENLLERS
MUNICIPAUX
élus
: 49
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 35
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: à
CONVOCATION
EN
DATE
: 27
janvier
MJ17
DATE
D'AFFICHAGE
:
13
février
2017
ORFÉTF:
demande
de
subvention
au
fre
de
l'exercice
2017
du
fonds
de
soulien
à
l'investissement
publie
local
pour
l'opération
cortespondont
à
la
anche
condilionnelle
à
de
l'oménagement
de
l'espace
public
du
secteur
halle
- mairie
- centre
d'animation
cm
Morsleur
le Maire
expose
qu
Corel
Muricinol
que
ke fonc
dé
souhert
à l'investissement
pute
nca
(PSIL}
à été
maintenu
ef renforcé
en
2617.
est
prévu
à l'article
141
de
lo loin
2018-1817
qu
29
décernbre
016
de
finances
pour
207.
LO
cire
FE
SOIT
dy
3
jonvisr
2017
de
la
Préfecture
du
Rhône,
relative
qu
FUL,
fixe
te
toux
de
subvention
à
28%
du
montant
lotot
éligible
des
projets
ét
mentionne
les
critères
cd'étiaibiité
suivants
:
ls rénovation
Ihermique
:
le
transition
énercéftique
:
ke dévéloppernent
des
énergies
renouvetabies
:
ka
mise
qux
nourrnies
@i
la
sécurisation
des
équipements
putdies
:
le développement
d'infrastructures
en
faveur
de
te rrobtité
:
le développement
d'inhostuctures
en
faveur
du
logement :
Le dévélonpemerit
Ju
numérique
et
dé
lo
fétépihontk
mobile :
4
féROion
d'hébergements
at
d'équipement
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'hotiionts
{uns
attention
porbculière
sera
portée
à
toute
demande
dé
comhüucfion
de
IGgements
&f
d'équipements
pour
l'accueil
des
microns),
& ++ SR + +
Compte
tenus
de
Félat
actuel
d'avoncement
de
là
franche
conditionnelle
3
du
proiel
d'aménagement
de
l'espace
public
du
secteur
hole
- maire
centre
d'animation,
Monsieur
le More
propose
die
salikétiér
ane
aide
Hnoanoière
au
fre
de
l'exercice
2017
du
fonds
de
soutien
&
Pinvestisement
publié
loco
pour
cette
opération.
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201726_201726-DE Reçu le 13/02/2017 2017-39
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
23
VOIX
POUR
1
VOIX
CONTRE
4
VOIX
ABSTENTION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017,
notamment
l'article
141,
Vu
la
circulaire
n°
E-2017-4
du
23
janvier
2017
de
la
Préfecture
du
Rhône
relative
au
FSIL,
- _
ADOPTE
l'opération
correspondant
à
la
tranche
conditionnelle
3
de
l'aménagement
de
l'espace
public
du
secteur
halle
- mairie
- centre
d'animation.
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le cadre
de
l'exercice
2017
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
l'opération
précitée.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-annexé,.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
FAIT
LES
:
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Bernard
ROMIER
Maire
de
GREZIEU-LA-VARENNE
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201726_201726-DE Reçu le 13/02/2017 SV
À
4
ge
£
5
Grérieu
A
Je
ee
COUT
DE
L'OPÉRATION
692
782.88
euros
HT
AUTOFINANCEMENT
242
467.01
euros
RÉGION
AUVERGNE
RHONE. APLES
277
104.15
euros
(progromee
de
soufien
à Firvefissement
des
hourgs-centres
et
pôles
de
services
/ demande
en cours)
FSIL
2077
173
190,72
euros
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201726_201726-DE Reçu le 13/02/2017