Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 090 Autorisation demander des subventions au
Déliberation - 2020 067 demande de subvention au titre de la rpar
Déliberation - 2018 29 demande de subvention au titre de la rpart
Conseil Municipal - 2017 26 Demande de subvention au titre de lexercic
Déliberation - 2017 49 Demande de subvention au titre de la réser
Déliberation - 2017 67 Demande de subvention au titre de la répar
Déliberation - 2020 056 travaux dimplantation du DAB demande de
Déliberation - 2021 048 Demande de subvention FAFA pour la cratio
Déliberation - 6 demandes de subventions dans le cadre du plan
Déliberation - 2017 39 Demande de subvention pour la constructio
Déliberation - 2020 091 Autorisation demander des subventions au titre du plan de relance economique par la Rgion
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 091 Autorisation demander des subventions au titre du plan de relance economique par la Rgion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2020/197
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT
eee ee ee ee ee ee ee ee ee eee 3 3
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 16 OCTOBRE
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE- FERRAND, Virginie BLAISON, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean- Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Robert NICOLETTIL, Gilbert BERTRAND, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Michel LAGIER donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE
M. Hugues JEANTET donne pouvoir à M. Marc ZIOLKOWSKI Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Clément PERRIER
Absents non représentés :
Mme Eliane BERTIN
M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : Mme Monia FAYOLLE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 20 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents non représentés : 2
CONVOCATION EN DATE : 9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE : 23 octobre 2020
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer des demandes de subventions au titre du plan de relance économique instauré par la région Auvergne-Rhône-Alpes destiné aux communes, appelé « Bonus Relance ».
2020/091
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2020/020 en date du 21 février 2020 adoptant le BP 2020 et notamment les opérations d'équipements n° 808,
Considérant l'exposé de Mme SEIGLE-FERRAND, adjointe à Monsieur le Maire en matière de finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE PAR :
27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la création d'un terrain de football synthétique et la réhabilitation de la salle des fêtes au titre du plan de relance économique instauré par la région Auvergne-Rhône- Alpes destiné aux communes, appelé « Bonus Relance ».
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020091-DE
Reçu le 23/10/2020 2020/198
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ces subventions.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CÉRÜFIEE-EONFORME
f LS EVE 53 \ À
Bernard ROMIER, Maire’ de Gf wfla-Varenne 4 JenDÿ
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020091-DE
Reçu le 23/10/2020