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Déliberation - 2017 49 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire Monsieur Christophe GUILLOTEAU
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
2017-72
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DOUZE
MAI
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
RAR
ANRRRANRARARRARRRRRRERERERÉ
L'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
12
mai
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Geneviève
GARNIER,
Sylvie
JERDON,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à Jacques
FORAT,
Eliane
BERTIN
donne
pouvoir
à Jacques
MEILHON,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à Hugues
JEANTET,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéfania
FLORY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 24
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 4
NOMBRE
DE
CONSEILLER
ABSENT
Non
représenté :
1
CONVOCATION
EN
DATE
: 04
mai
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
22/05/2017
OBJET:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire-Christophe
GUILLOTEAU
N°2017/49
Vu
le projet
de
séjour
à Finale
en
Emilie
en
Italie,
à destination
des
jeunes
adhérents
et
partenariat
avec
le
Comité
de
jumelage.
Vu
le
plan
de
financement,
Il convient
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
auprès
de
Monsieur
le
Député,
Christophe
Guilloteau,
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
0
VOIX
ABSTENTION
+
Autorise
Mr
le
maire
à
solliciter
une
subvention
de
1000€
auprès
de
Monsieur
le
Député,
Christophe
Guilloteau,
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire
au
profit
du
séjour
Finale
en
Emilie
organisé
par
le
service
Espace
Jeunes.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170512-201749_201749-DE Reçu le 22/05/2017