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Déliberation - 2020 090 Autorisation demander des subventions au titre du DSIL
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 090 Autorisation demander des subventions au titre du DSIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2020/195
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT
ee eee DH ee ee ee eee 2e 3 5e 0 3
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 16 OCTOBRE
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE- FERRAND, Virginie BLAISON, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean- Claude JAUNEAU, Olivier BAREIÏILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Michel LAGIER donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Hugues JEANTET donne pouvoir à M. Marc ZIOLKOWSKI Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Clément PERRIER
Absents non représentés :
Mme Eliane BERTIN
M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : Mme Monia FAYOLLE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 20 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents non représentés : 2 CONVOCATION EN DATE : 9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE : 23 octobre 2020
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer deux demandes de subvention au titre de la part exceptionnelle de la DSIL sur l’exercice 2020-2021
2020/090
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la circulaire n° E-2020-51 du 21 septembre 2020 relative à la part exceptionnelle de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local
Vu la délibération n°2020/020 en date du 21 février 2020 adoptant le BP 2020 et notamment les opérations d'équipements n° 808 et 907,
Considérant l'exposé de Mme SEIGLE-FERRAND, adjointe à Monsieur le Maire en matière de finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- Autorise Monsieur le Maire à déposer Un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de la salle des fêtes au titre de la part exceptionnelle de la DSIL sur l'exercice 2020-2021 et l'autorise à signer tout document inhérent à
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020090-DE
Reçu le 23/10/2020 2020/196
Corio cor ec.lON.
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention
pour la création d'un terrain de football synthétique au titre de la part
exceptionnelle de la DSIL sur l'exercice 2020-2021 et l'autorise à signer tout document inhérent à cette subvention.
FAIT LES: JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR CAPE ST € CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020090-DE
Reçu le 23/10/2020