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Procès Verbal - 2023 06 08 Creation de 2 postes adjoint technique principal 1ere classe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 08 Creation de 2 postes adjoint technique principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- inistère
de
l'intérieur
£
HIOPITAL
Accusé
certifié
exécutoire
LEGRAND
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
DELIBERATION
N°
2023-06-08
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s}
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1 juin
2023
Etaient
présents: DESTRAS
Christophe; RIBBA
Michel
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTFON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
;
CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; VIRICELELE
Françoise
; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
;
Avaient
donné
procuration:
DUPEYRON
Serge
à DESTRAS
Christophe
Secrétaire
de
séance
: ROCHET
Christine
Objet
: CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
TE
CLASSE
DANS
LE
CADRE
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
Michel
RIBBA
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
|a
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ilest
exposé
par
Michel
RIBBA
que
deux
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
par
le biais
de
l'avancement
à l'ancienneté.
Considérant
que
deux
agents
remplissent
les conditions
réglementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Les
grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
les
agents
concernés.
Considérant
les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023,
2023/053 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20230609-2023-06-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
13/06/2023
Article
1 : Création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
classe,
permanent
à temps
complet
à compter
du
01
juin
2023.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1/06/2023
Filière
: technique
Catégorie
: C
Grade
Adjoint
Technique
territorial
principal
de
1°
classe
Ancien
effectif:
O
Nouvel
effectif:
1
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
poste
est
pourvu
à titre
exclusif
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Article
2
: Création
d’un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
classe,
permanent
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 30
heures
(30/35ème)
à compter
du
1°
octobre
2023
Le tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à compter
du
1/10/2023
Filière
: technique
Catégorie
: C
Grade
Adjoint
Technique
territorial
principal
de
1°
classe
Ancien
effectif
: O
Nouvel
effectif: 1
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
poste
est
pourvu
à titre
exclusif
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Article
3
: La
suppression
des
deux
postes
d’adjoint
Technique
territorial
Principal
de
2ème
classe
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
les
agents
seront
nommés
sur
leur
nouveau
grade.
Vote
:
Pour:
13
Contre:
0
Abstention:
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-APPROUVE
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
classe,
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
O1
juin
2023,
-APPROUVE
la
création
d'un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1#°
classe,
permanent
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à
30
heures
(30/35ème)
à
compter
du
1°
octobre
2023,
-APPROUVE
Ja suppression
des
deux
postes
d’adjoint
Technique
territorial
Principal
de
2ème
classe
interviendra
au
plus
tôt lorsque
les
agents
seront
nommés
sur
leur
nouveau
grade,
-AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
créations
et suppressions
de
postes
ONT SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
12 juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
s
/
\
o\/.
\A
ROCHET
Christine
J
élue