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Déliberation - 13 Definition des Zones dAcceleration des Energies Renouvelables ZAEnR Lancement de la phase de concertation
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Definition des Zones dAcceleration des Energies Renouvelables ZAEnR Lancement de la phase de concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 06 mars 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 février 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Catherine FEVRIER étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2024/13 ns : cz eprésentés 6
En date du 06 mars 2024 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) ee = Lancement de la phase de concertation
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE.
L'article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables demande aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, géothermie...). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
Monsieur Le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai relativement serré, puisque le pré projet de zonage doit être adressé à la Communauté de Communes du Val de vienne, 1°° quinzaine de mai pour débat en Conseil Communautaire. Une présentation en Conseil Municipal pour approbation, est envisagée 2°" quinzaine de mai 2024 et l'envoi des éléments définitifs à La Préfecture pour Le 01 juin 2024.
Monsieur Le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d’une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de La Loi, il revient donc au Conseil municipal d'en définir Les modalités.
Compte tenu de ce délai très bref, il est proposé à l'Assemblée de mettre en place la concertation suivante :
- Mise à disposition du public de toutes les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et d’un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 02 au 22 avril 2024.
- Mise en consultation de toutes les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones EnR par voie électronique du 02 au 22 avril 2024 sur le site internet de la Commune : www.mairie-aixesurvienne.fr et de recueillir l'avis du public sur cette période par mail à envoyer au service Urbanisme de la Commune : d-detienne@mairie-aixesurvienne.fr.
A l'issue de La concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maïre à mettre en œuvre les modalités de la concertation telles que précisées ci-dessus.
À AIXE SUR VIENNE, Le 06 mars 2024
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 07 mars 2024
Publié Le : 07 mars 2024
Mis en ligne le 14 mars 2024.