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Déliberation - Deliberation n°1 Validation de la cartographie des zones dacceleration des energies renouvelables ZAEnR sur la commune dAixe sur Vienne
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°1 Validation de la cartographie des zones dacceleration des energies renouvelables ZAEnR sur la commune dAixe sur Vienne)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Commune PAIESUREMIENNE Séance du 16 janvier 2025 Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 10 janvier 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire de séance. Délibération n°2025/1 Membres 29 En date du 16 janvier 2025 rrésents el Représentés 6 Portant sur : Votants 27 Validation de la cartographie des zones d'accélération des énergies Exprimés 23 renouvelables (ZAEnR) sur la commune d’Aixe-sur-Vienne ue = Présents : Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Monsieur Cyrille PARRE par Monsieur Michaël RUIZ-OLID. Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS et Monsieur Michaël RUIZ-OLID ne prennent pas part au vote. Par délibération n°2024/106 en date du 03 octobre 2024, le Conseil Municipal a identifié des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur son territoire. Ces documents ont été transmis aux services de la Direction Départementale des Territoires pour vérification et inscription sous un format standard identique et homogène. En date du 10 décembre 2024, Madame la Sous-préfète de Bellac a remercié la mobilisation des élus sur le sujet et leur contribution à l'essor des énergies renouvelables dans le département. Elle a également précisé, ainsi que Le prévoit la loi, que les zones d'accélération identifiées devaient faire l'objet d'une dernière validation avant d'être agrégées au niveau départemental et national et ainsi produire leurs effets. Naturellement cette dernière phase ne peut en aucun cas s'accompagner d'ajouts ou de retraits de ZAERR puisqu'il s'agit uniquement d'une transposition des zones identifiées par délibération précitée. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu La loi n°2023-175 du 9 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ; Vu l'article L.141-5-3 du Code de l'Énergie ; Vu la délibération n°2024/106 en date du 03 octobre 2024, Vu la demande exprimée le 10 décembre 2024 par Madame la sous-préfète référente aux énergies renouvelables et adressant les cartographies soumises à la validation du conseil municipal ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : décide de valider la cartographie définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) jointe à cette délibération charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Vienne. À AIXE SUR VIENNE, Le 16 janvier 2025 René ARNAUD Marc LIEBSCHUTZ Maire d’AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance Le Maire : - certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ; - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 17 janvier 2025, date de sa publication. - - Mise en ligne le 17 janvier 2025