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Déliberation - delib 2022 41 Modification du Rglement Intreur des services priscolaires tampon
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 41 Modification du Rglement Intreur des services priscolaires tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
étecture le 12/03/2022
ID : 064-216400689-20220906-DELIB 2022 41-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 6 septembre 2022
Date de convocation : 1* septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations : 2 Votants : 18 -
L'an deux mille vingt-deux, le 6 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE,
Audrey VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA,
Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Bérénice DABAN. Patrick MOURA, Michel
AURIGNAC, Frédéric TABONE
EXCUSÉS : Michel LAUVAUX, Mireille DUTHEN-KAROUTCHI, Corinne PANATIER
PROCURATION : Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Corinne PANATIER à Patrick MOURA
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2022-41 : Modification du Règlement Intérieur des
services périscolaires (cantine et garderie)
Si le Maire est chargé de l'administration de la commune et notamment de
l’organisation des services municipaux placés sous son autorité, il est recommandé de
faire approuver le règlement intérieur des services périscolaires par délibération du
conseil municipal. Celui-ci a pour objectif de fixer les règles pour la cantine scolaire et
la garderie périscolaire.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de créer une régie unique pour la cantine et
pour la garderie d’une part, et de permettre, d’autre part, le paiement en ligne (carte
bancaire) des factures de cantine et de garderie, il convient de modifier le règlement
intérieur des services périscolaires pour tenir compte de ces nouveautés et pour
préciser les modalités de règlement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire modifié et
joint à la présente délibération,
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires (cantine et garderie)
applicable dans les écoles assonnaises Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Affiché le see
ID : 064-216400689-20220906-DELIB_2022_41-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.
Le présent règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2022/2023 et sera
téléchargeable sur le site Internet de la Commune d’Asson asson.fr.
VOTE POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire