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Déliberation - delib 2022 49 Eclairage Public modification des horaires tampon
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 49 Eclairage Public modification des horaires tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Rec: étecture le 27/10/2022
Publié le
ID : 064-216400689-20221095-DELIB 2022 49-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 25 octobre 2022
Date de convocation : 20 octobre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents: 15 Procurations : 4 Votants : 19
L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Antoine CUYAUBERE, Audrey VANHOOREN, Jean-Marc
DOURAU, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN,
Bérénice DABAN. Patrick MOURA, Michel AURIGANC, Corinne PANATIER, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Marie-Françoise CAPELANI, Michel LAUVAUX, Claire PEAUDECERF-BADET, Frédéric TABONE
PROCURATION : Marie-Françoise CAPELANI à Marc CANTON, Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Claire
PEAUDECERF-BADET à Isabelle MONTIN, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Audrey VANHOOREN
DÉLIBERATION N° 2022-49 :
Eclairage Public - modification des horaires
l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire, le Maire dispose, à ce titre, de
la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de
l'éclairage.
Monsieur le Maire expose que la question de l'éclairage public est devenue un enjeu
majeur pour les collectivités territoriales, à la fois énergétique, économique et
écologique. Le concept « éclairer juste » confirme l'intérêt collectif qui doit guider l’action
municipale en la matière. Monsieur le Maire précise que la problématique de l'éclairage
public représente un équilibre entre la chasse au gaspillage et la sécurité. Outre l'enjeu
économique, le projet répond par ailleurs aux recommandations amorcées par le
Grenelle de l’environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de
serre et de lutte contre la pollution lumineuse.
Depuis le 1*' juillet 2016, les horaires d'éclairage sont les suivants : le matin à partir de
5h30 (puis les lumières se coupent au lever du jour) et le soir, les lumières s’allument au
coucher du soleil et se coupent à 23 h 30.
Monsieur le Maire propose une réduction du temps d'éclairage public comme suit:
allumage à 6 h 30 le matin et extinction à 22 h 30 le soir, à compter du 1% novembre 2022,
Il précise qu’un arrêté sera pris dans ce sens. Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le ——
ID : 064-216400689-20221025-DELIB_2022_49-DE
Ainsi, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE
VOTE
d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 22h30 à
6h30, tous les jours et de façon permanente à partir du 1° novembre 2022.
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire