Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 047 DEVIS MATAL MATERIEL DE RECHAUFFEMENT
Déliberation - DEC 2025 88 DEVIS SIGNE DISTINCTIF SIGNALETIQUE ES
Déliberation - DEC 2025 88 DEVIS SIGNE DISTINCTIF SIGNALETIQUE ES
unknown - DEC 2025 061 DEVIS ADS EXTENSION CAMERAS ESPACE PO
unknown - DEC 2025 076 DEVIS GIBERT NETTOYAGE ET TRAITEMENT
Déliberation - DEC 2025 039 DEVIS SOLS VALLEE DU RHONE POUR ESPAC
Déliberation - DEC 2025 021 DEVIS CHEVAL E26 CHEMIN DE LARZAILLER
Déliberation - DEC 2025 034 DEVIS CHEVAL E26 REFECTION BOULODROME
Déliberation - DEC 2025 051 DEVIS LOCATION TRIENNALE DECORATIONS
Déliberation - DECISION 2026 017 AMENAGEMENT JARDIN ESPACE POLYVA
Déliberation - DEC 2025 091 Devis Global Concept Amenagement Foyer Espace Polyvalent
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 091 Devis Global Concept Amenagement Foyer Espace Polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE Rata an prifecim le 11726
rw Ad((2| CS ER
ID : 026-212601249-20251218-DEC 2025 O91-AR
Û DECISION N° DEC-2025-091 |
OBJET : DEVIS GLOBAL CONCEPT AMENAGEMENT FOYER ESPACE POLYVALENT
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le projet de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l’espace polyvalent
Vu le devis présenté par la société Global Concept
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2025, en dépenses d'investissement
Considérant le projet d'aménagement du foyer de l'espace polyvalent nécessitant un agencement de meubles et plans de travail afin de créer un espace convivial pour les utilisateurs de cet équipement public.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis du 15/12/2025, de la société Global Concept, ayant son siège 285 allée de Bretagne, 26300 Bourg de Péage
pour la fourniture et la pose de meubles et plans de travail afin d'agencer le foyer de l’espace polyvalent, pour un montant de 12 083.92€ HT, soit 14 500.70€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionnée. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site internet
wwyw.telerecours.fr