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Déliberation - DEC 2025 88 Devis Signe Distinctif Signaletique Espace Polyvalent 1
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 88 Devis Signe Distinctif Signaletique Espace Polyvalent 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 15/12/2025
Pubie 1e AG (1D/AQIS
ID : 026-212601249-20251215-DEC_2025_088-AR
DECISION N° DEC-2025-088 |
OBJET : DEVIS SIGNE DISTINCTIF SIGNALETIQUE ESPACE POLYVALENT
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé
pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le projet de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent
Vu le devis présenté par la société Signe Distinctif
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2025, en dépenses d'investissement
Considérant la nécessité de mettre en place une signalétique intérieure et extérieure à l'espace polyvalent, afin d'orienter les visiteurs.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis n° D0021292 du 11/12/2025, de la société Signe Distinctif, ayant son siège ZI Nord, 265 allée de Bretagne, 26300 Bourg de Péage
pour la fourniture et la pose d'une signalétique intérieure et extérieure à l'espace polyvalent, pour un montant de 7 500.00€ HT, soit 9 000.00€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionnée. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr