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Déliberation - DEC 2025 047 Devis Matal Materiel de Rechauffement Espace Polyvalent
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 047 Devis Matal Materiel de Rechauffement Espace Polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publiée ADS Al ZS ER
ID : 026-212601249-20250708-DEC_2025_047-AR
DECISION N° DEC-2025-047
OBJET : DEVIS MATAL MATÉRIEL DE RÉCHAUFFEMENT ESPACE POLYVALENT
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la consultation lancée auprès de quatre fournisseurs pour équiper l'office de réchauffement de l'espace polyvalent, dans le cadre des travaux de réhabilitation de ce bâtiment
Vu les propositions reçues de deux fournisseurs,
Vu les crédits inscrits au budget investissement 2025
Considérant la nécessité d'installer un office de réchauffement à l'espace polyvalent, conforme aux exigences réglementaires en matière de sécurité alimentaire.
DECIDE
Article 1 :- D'ACCEPTER le devis n°20242461 présenté par l'entreprise MATAL, ayant son siège 108 avenue des Auréats — 26000 VALENCE, pour la fourniture et la pose de matériels d'un office de réchauffement à l'Espace Polyvalent, pour un montant de 11 744.71€ HT, soit 14 093.65€ TTC
Article 2 :- DE SIGNER le devis correspondant
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.