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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 7 JUILLET 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 7 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
L’An
Deux Mil Vingt Six,
le 7 JUILLET
à
DIX NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal s'est réuni en séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
PUCHAUD
GIRAUDEAU. Nombre de CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 1°
juillet 2026
ORDRE DU JOUR :
-__
Adoption du procès-verbal de la séance précédente,
-
Fixation des tarifs de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2026-2027,
-
Fixation des tarifs des accueils périscolaires 2026-2027,
-
Fixation des tarifs des activités du Centre d'Animation Populaire {CAP} et des activités jeunes pour la prochaine rentrée 2026-2027,
-
Fixation des tarifs de la salle Municipale TOP FORM pour la prochaine rentrée 2026-2027,
-
Coût d'un enfant scolarisé dans le public pour les écoles de Chauvigny,
-__
Tableau des effectifs — Recrutement d’un apprenti,
-
Tableau des effectifs - Création de postes,
-
Tableau
des
effectifs
—
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
le
poste
de
chargé
de
communication,
-__
Adoption du règlement intérieur du conseil Municipal,
-__
Adoption du Projet Educatif De Territoire 2026-2029 de la ville de Chauvigny,
-__
Adhésion de la commune à l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport),
-
Projet
de
réhabilitation
de
la
verrière
du
Donjon
—
Adoption
d’une
convention
avec
la
fondation du patrimoine,
-
_ Désignation des éius pour siéger au Comité de Jumelage.
ETAIENT PRÉSENTS
:
Madame
PUCHAUD
GIRAUDEAU,
Maire,
Monsieur
CHAUVEAU,
Madame
BORDIER,
Monsieur
GUITTET,
Madame
MORIN,
Monsieur
BOICHÉ,
Madame
PERRAUX, Adjoints,
Messieurs MAZET, THÉVENET,
Madame HOAREAU BONNIN, Monsieur PIRIOU, Mesdames CHEVALIER, COURDAVAULT,
Monsieur
ROBIN,
Madame
MARCHEIX,
Monsieur
LEBAULT,
Madame
TIFFANEAU,
Monsieur
DAOUT,
Mesdames
GREFFIER,
GARDA-FLIP,
BRISSONNET,
CASANOVA,
Messieurs
TINARD,
LEGUBE, Madame CABALUZ DUCASSE, Conseillers.
EXCUSÉS :
Monsieur BOISSINOT qui a donné pouvoir à Monsieur CHAUVEAU Madame CEREDE qui a donné pouvoir à Madame PUCHAUD GIRAUDEAU Monsieur DELEPLANCQUE qui a donné pouvoir à Monsieur THÉVENET Monsieur DUCLOUX qui a donné pouvoir à Madame GARDA-FLIP
Madame Clémence TIFFANEAU a été nommée Secrétaire de Séance.Préambule Installation
d’un
nouveau
conseiller
Municipal.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
suite
aux
démissions
successives
de
Monsieur
Christophe
Cottet,
Monsieur
Gilles
Talbot
et
Madame
Nathalie
Demazeau,
élus
de
la
liste
«
Bien
dans
ma
ville,
bien
dans
ma
vie
»,
par
courriers
respectivement
reçus
en
mairie
les
22,
25
et 29
juin
2026,
il
a
été
procédé
à
leur
remplacement
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral.
En
application
des
règles
relatives
au
remplacement
des
conseillers
municipaux
démissionnaires
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
Monsieur
Pascal
DUCLOUX,
suivant
dans
la
liste
est
appelé
à
siéger
au
sein
du
Conseil
Municipal
1.
FINANCES
1.
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
L'ANNÉE SCOLAIRE
2026/2027
Monsieur
Charles
CHAUVEAU
Suite
à
l’avis
de
la
commission
finances
du
30
juin
dernier,
je
vous propose
de
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
de
la
prochaine
rentrée
qui
seront
applicables
à
compter
du
1%
septembre
prochain
ainsi
qu’il
suit
:
QUOTIENT
FAMILIAL
PRIX
DU
REPAS
QF
1
-
De
O
à
650
€
1,00
€
QF
2
—
De
651
à
800
€
3,30€
QF
3
—
De
801
à
950
€
3,65
€
QF
4
—
De
951
à
1100
€
4,05
€
QF
5
-
De
1101
à
1
300€
4,20
€
QF
6
—
De
1301
et plus
4,65
€
Autres
{PAI)
: 1,00
€
Adultes
(enseignements,
accompagnateurs
extérieurs)
: 5,95
€
Ces
tarifs
seraient
inchangés.
DISCUSSION Monsieur
Charles
CHAUVEAU,
Premier
Adjoint
chargé
des
Finances,
présente
les
propositions
tarifaires
établies
à
la
suite
de
la
commission
Finances
réunie
le
30
juin
2026.
I
rappelle
que
le
service
de
restauration
scolaire
représente
environ
52
000
repas
servis
chaque
année.
Le
coût
global
du
service
s'élève
à
environ
613
000
€,
comprenant
principalement
les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
d'approvisionnement
alimentaire.
Les recettes
perçues auprès desfamilles
ne
couvrent qu'une
partie
de ce
coût,
la
commune
assurant
une
participation
financière
importante. 1! précise que
le
marché de restauration conclu avec le
prestataire est renouvelé pour une année
supplémentaire. La grille tarifaire proposée demeure identique à celle de l'année scolaire précédente. Le premier quotient familial est maintenu au tarif d'un euro par repas afin de permettre à la commune de bénéficier de la participation financière de l'État prévue dans le cadre de la convention conclue à cet effet. Monsieur François TINARD s'interroge sur le choix des tranches de quotient familial, notamment sur la différence existante entre le premier et le deuxième niveau tarifaire. Il suggère qu'une répartition plus progressive
pourrait être
étudiée
afin
de
limiter les
effets de
seuil
pour
les familles
aux
revenus
modestes. Monsieur Charles CHAUVEAU précise que la municipalité a souhaité maintenir les tarifs et les quotients actuels compte tenu du bilan financier du service. Il indique qu'une réflexion sera engagée lors de l'étude
d'un
éventuel
retour en
régie
afin
d'examiner l'évolution
de
la
grille
tarifaire.
1}
rappelle
également que le tarif d'un euro constitue une condition nécessaire au maintien de l'aide financière de l'Etat. Décision adoptée à l’unanimité, 2.
FIXATION DES TARIFS DES ACCUEIL PÉRISCOLAIRES 2026/2027
Madame Julye MORIN Suite à l’avis de la commission finances du 30 juin dernier, je vous propose de fixer les tarifs des accueils périscolaires de la prochaine rentrée qui seront applicables à compter du 1° septembre ainsi qu’il suit
:
QUOTIENT FAMILIAL
PRIX PAR SÉANCE MATIN - MIDI - SOIR
QF 1-
De 0 à 650€
1,15€
QF 2 — De
651
à 800€
1,20€
QF 3 — De 801
à 950 €
1,25€
OF
4 — De 951
à 1100
€
1,30
€
QF 5 — De 1101
à 1 300 €
1,40
€
QF 6 — De 1301 et plus
4,50 €
15 € de pénalité par retard (à partir du 3ème), ils sont inchangés par rapport à l'année dernière. Suite à
l'arrêt décidé des Temps d'Activités Périscolaires,
la
collectivité a travaillé sur le projet de
déclarer auprès de
l'Etat
les accueils périscolaires
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
en
accueil
collectif de mineurs à compter de la prochaine rentrée. Ce projet prend sa place dans le cadre du PEDTqui
est
également
à
l’ODIJ
de
la
séance
de
ce
soir.
L'accueil
se
déroulerait
sur
quatre
sites
:
l’école
élémentaire
Jean
Arnault,
l'école
maternelle
La
Varenne,
les
groupes
scolaires
de
Villeneuve
et
des
Guiraudières. Décision
adoptée
à
l'unanimité.
3.
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
DU
CENTRE
D'ANIMATION
POPULAIRE
(CAP)
ET
DES
ACTIVITÉS
JEUNES
POUR
LA
PROCHAINE
RENTRÉE
2026-2027
Monsieur
Charles
CHAUVEAU
Suite
à
l'avis
de
la
commission
finances
du
30 juin
dernier,
je
vous
propose
de
fixer
les
tarifs
du
CAP
et
du
CAPADO
selon
les
docurnents
qui
vous
ont
été
transmis
en
annexe
et
ce,
à
compter
du
1°
septembre
2026.
DISCUSSION Monsieur
Charles
CHAUVEAU
rappelle
que
ces
services
bénéficient
d'une
participation
financière
de
la
commune,
les
recettes
couvrant
seulement
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
principale
évolution
proposée
consiste
à
distinguer
désormais
les
tarifs
applicables
aux
habitants
de
la
commune
de
ceux
applicables
aux
usagers
domiciliés
hors
commune.
Les
autres
tarifs
demeurent
inchangés.
Madame
Fernanda
CABALUZ
DUCASSE,
rappelle
les
échanges
intervenus
en
commission
Culture
concernant
les
différences
existantes
entre
les
grilles
tarifaires
du
CAP
et
du
CAPADO.
Elle
fait
remarquer
que
le
CAP
compte
4
tranches
de
OF,
contre
6
pour
le
CAPADO.
Elle
souhaîte
qu'une
harmonisation
des
coefficients
soit
étudiée
lors
d'une
prochaine
révision.
Monsieur
Charles
CHAUVEAU
indique
que
le
maintien
des
grilles
actuelles
résulte
du
nombre
d'usagers
concernés
et
des
caractéristiques
propres
à
chaque
service
et
que
cette
simplification
pourrait
être
envisagée
ultérieurement.
Madame
le
Maire
précise
que
la
municipalité
a choisi
de
conserver
les
quotients
actuels
pour
que
le
CAPADO
soit
en
harmonie
avec
l’ALSH
géré
par
GPCU
ce
qui
procède d’une
certaine
logique
pour une
meilleure
visibilité
dans
le
domaine
des
loisirs
pour
les
jeunes
même
s’il
s’agit
de
deux
collectivités
différentes Décision
adoptée
à
l’unanimité.
4,
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
TOP
FORME
POUR
LA
PROCHAINE
RENTRÉE
2026-2027 Monsieur
Charles
CHAUVEAU
Suite
à
l'avis
de
la
commission
finances
du
30
juin
dernier,
je
vous propose de
fixer
les
tarifs
de
la
salle
TOP
FORM
selon
le
document
qui
vous
a
été
transmis
en
annexe
et
ce, à
compter
du
1° septembre
2026. DISCUSSIONMonsieur Charles CHAUVEAU précise que le coût annuel résiduel de l’activité est de l'ordre de 51 000 € pour 300 adhérents dont 163
hors commune. Ce constat justifie
une augmentation générale des
tarifs et l'instauration d’une différenciation tarifaire entre résidents de la commune et hors commune. Monsieur Thibaut LEGUBE expose qu'il faudra mesurer les conséquences de ces augmentations sur la fréquentation de la salle s'agissant d’un service de proximité en précisant que l'augmentation des prix n’est pas forcément synonyme de baisse du coût pour la municipalité. Monsieur Charles CHAUVEAU répond que des nouveaux bilans seront dressés et insiste sur le fait de faire connaitre aux administrés le coût des services municipaux. Décision adoptée à l’unanimité. 5.
COÛT D'UN ENFANT SCOLARISÉ DANS LE PUBLIC POUR LES ECOLES DE CHAUVIGNY
Monsieur Charles CHAUVEAU Je vous rappelle qu'annuellement, le Conseil Municipal doit délibérer sur le coût d’un enfant scolarisé en public élémentaire et maternel.
En effet,
l’article 17 de la
loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 dite
« école de la confiance » qui instaure l'instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans intègre les dépenses de fonctionnement
des
écoles
maternelles
privées
sous
contrat
dans
le
champ
des
dépenses
obligatoires
des
communes.
En
conséquence,
la
commune,
siège
de
l'établissement,
doit
obligatoirement participer aux frais de fonctionnement d’une école privée sous contrat pour les élèves élémentaires et
maternelles
domiciliés
sur son
territoire
dans
les
mêmes
conditions
que
pour les
classes correspondantes de l'enseignement public. Dans ce cadre, une convention est conclue entre la commune et l’'OGEC de l'école Notre Dame. ilest rappelé que l’État attribue des ressources aux communes qui justifient du fait de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, d'une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu'elles ont exposé au titre de l'année scolaire 2018-2019. La commune de CHAUVIGNY est
dans cette
situation
et
a
renouvelé
plusieurs fois
cette
demande.
L’Inspection
Académique
a
confirmé
en
2024
le
caractère
pérenne
de
cette
compensation
financière
à
hauteur de
42 343 €.
Depuis l’année dernière, cette compensation a été intégrée dans une dotation versée par l'Etat dite Dotation Générale de Décentralisation. Je vous propose donc de procéder comme précédemment à l’adoption du coût issu de la comptabilité communale
d’un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
CHAUVIGNY
pour
l'année
scolaire
2024/2025 (le décalage est dû au fait qu'est pris en compte le dernier compte administratif adopté en l'occurrence ici celui de 2024) ainsi qu'il suit :
-
_
Maternel : 1629,20€
-
Elémentaire : 798,08 €
La somme globale à verser à l'OGEC au titre de cette année scolaire sera de 100 685,12 € (contre 99 334,09
€
au
titre
de
2023/2024)
pour
des
effectifs
de
28
enfants
maternels
et
69
élémentaires
domiciliés sur le territoire de la commune. DISCUSSIONMonsieur
Thibault
LEGUBE
expose
que
son
groupe
politique
s’abstiendra
car
même
s’il
est
reconnu
qu’il
s’agit
là
d’une
obligation
légale,
il
reste
opposé
au
financement
des
établissements
privés
par
des
fonds
publics.
Décision
adoptée
par
25
voix
pour
et
04
abstentions
(Madame
CASANOVA,
Monsieur
TINARD,
Monsieur LEGUBE,
Madame
CALUZ
DUCASSE)
H.
PERSONNEL
1.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
Madame
le
Maire
Je
vous
informe
:
-
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de 29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
-
qu’un
apprenti
a
sollicité
une
démission
pour
continuer
son
apprentissage
dans
une
entreprise
privée. Je
vous
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises. Je
vous
propose
:
-
De
recourir
de nouveau
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2026,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
d'accueil
de
postes
la
formation
Espaces
verts
4
Bac
pro
—
Aménagement
paysagers
2ou3ans
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
—
Chapitre
012-Charges
du
personnel,
-__
De
m'autoriser
à
effectuer
toutes
démarches
et
formalités nécessaires
au
recrutement.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
2.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— CRÉATION
DE POSTES
Madame
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
conformément
à
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction publique,
les
emplois de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.Je vous informe qu’un agent :
-
AU service Espaces Verts, à 35 heures, a
sollicité une mutation
-
Au service Affaires Scolaires, à 35heures, a demandé un détachement de longue durée,
Par anticipation, je vous propose donc la création des postes suivants :
Cadre d'emplois
/ cadres
Services
Temps
Date
Adjoints
techniques
contractuel
pour | Espaces
35h00 | 01/09/2026
accroissement
temporaire
d'activité
(voir | Verts
réorganisation du service) Adjoints
d’animation
(adjoint
d'animation
de | Affaires
30h00 | 01/09/2026
2e classe)
scolaires
Pour le second sujet, je vous précise que les recrutements seraient ouverts aux contractuels, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, conformément à l’articles L332-8-2° et 1332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Dans ce cas, ces recrutements seraient effectués pour une durée déterminée, selon la situation des agents
contractuels
qui
devront
alors
justifier
d’un
niveau
de
diplômes
et/ou
expériences
professionnelles leur permettant d’exercer les fonctions. La rémunération des agents contractuels sur emploi permanent sera calculée par référence aux indices de rémunération correspondant au grade ou cadre d'emplois du poste à pourvoir. Je vous propose : -_
De procéder à la création des postes sus visés,
-_
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget,
-
De m’autoriser à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires au recrutement.
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
3.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
LE
POSTE DE
CHARGÉ DE COMMUNICATION Madame le Maire Je vous rappelle qu’une délibération précédente du conseil en date du 30 avril dernier a prévu le recrutement cité en titre en créant le poste correspondant de rédacteur à 17h30 hebdomadaires. L'offre a été publiée du 12 mai au 11 juin 2026 et le jury d'entretien qui a eu lieu le 26 juin 2026. A l'issue du jury de recrutement, je vous propose que le poste au service communication soit pourvu par un contractuel sur la base de l’article L332-8-2 du code général de la Fonction Publique. L'agent contractuel recruté justifie des diplômes et de l’expérience professionnels dans le domaine concerné. Je vous propose : - De m’autoriser à signer un contrat avec la personne retenue selon les conditions suivantes : . durée déterminée à compter du 13 juillet 2026 pour une durée de 3 ans sur le grade de rédacteur de catégorie B à temps non complet — 17h30 - De dire que l’agent bénéficiera également du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, - De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.Toutefois,
cette
délibération
est
susceptible
d’ajustements
car
les
conditions
du
recrutement
ne
sont
pas
totalement
finalisées.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
IH.
DIVERS
1.
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
L'article
L
2121-8
du
CGCT
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur,
I!
doit
être
adopté
dans
les six
mois
qui
suit
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
de
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
au
conseil
municipal,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
Municipal.
Ses
membres
doivent
respecter
les
procédures
et dispositions
qu’il
prévoit.
je
vous propose
de
procéder
à
l'adoption
du
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
Municipal
qui
vous
a
été
transmis
en
annexe
de
la
présente.
DISCUSSION Au
cours des
échanges,
plusieurs
observations sont
formulées
par
des
membres
de
l'opposition
:
Monsieur
Thibault
LEGUBE
e
Salue
l'inscription
du
droit
d'amendement
dans
le
règlement
intérieur
;
e
Sollicite
des
précisions
concernant
les
modalités
de
recours
au
référendum
local
j
e
Demande
des
explications
sur
les
dispositions
relatives
aux
questions
orales
et
sur
l'absence
de
débat
systématique
à
leur
suite
et
propose
la
création
d’un
temps
de
parole
destiné
au
public
en
fin
de
séance
+
Suggère
qu’un
droit
soit
donné
à
l'opposition,
voir
aux
citoyens,
pour
proposer
le
choix
d’un
sujet
à
inclure
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Madame
Nelly
GARDA-FLIP
e
Attire
l'attention
sur
le
délai
de dépôt
des
questions
orales,
estimant
qu'il
conviendrait
de
raisonner
en
jours
ouvrés
afin
de
tenir
compte
des
week-ends
:
+
Demande
confirmation
de
la
mise
à
disposition
d'un
local
permettant aux groupes
d'opposition
de
se réunir
;
e
Signale
une
erreur
matérielle
figurant
dans
le
projet
de
règlement
concernant
un
renvoi
entre
articles. Madame
le
Maire
apporte
les
précisions
demandées
:
e
les
modalités
de
consultation
de
la
population
pourront
être
examinées
selon
les
situations
rencontrées
;
e
les
réponses aux
questions
orales
continueront naturellement
à
être
apportées,
le
règlement
visant
uniquement
à
encadrer
le
déroulement
des débats
qui s’en
suivent
;
e
la
création
d'un
temps
d'expression
du
public
n'est
pas
envisagée
à
ce
stade,
la
municipalité
privilégiant
l'organisation
de
réunions publiques
dédiées
:
e
le
délai
de dépôt des
questions
orales sera
apprécié
en
jours
ouvrés
:e une salle au sein de l'Hôtel de Ville sera mise à disposition des groupes d'opposition comme indiqué dans le règlement
;
e l'erreur matérielle relevée sera corrigée avant publication du règlement. Décision
adoptée
par
25
voix
pour
et
04
abstentions
(Madame
CASANOVA,
Monsieur TINARD,
Monsieur LEGUBE, Madame CALUZ DUCASSE) 2.
ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2026-2029 DE LA VILLE DE CHAUVIGNY
Madame Julye MORIN Je
vous
rappelle
que
Le
Projet
Educatif territorial
(PEDT),
mentionné
à
l’article
L55-1
du
Code
de
l'Education,
a
pour
objet
de
formaliser
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant,
pendant
et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce
projet relève, à
l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale
avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant, Le document qui est aujourd'hui proposé à votre adoption est le fruit d’un travail collaboratif mené avec
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux:
parents,
enseignants,
éducateurs,
directeurs,
professionnels de la petite enfance et d'élus de la municipalité. Dans ce projet nous avons trouvé une ambition
commune
:
proposer
aux
enfants,
aux
élèves,
aux jeunes,
un
parcours
et
des
activités
accessibles à tous qui favoriseront la curiosité, l'autonomie, la tolérance et le sens du vivre ensemble. Rappelons que l’ancienne municipalité avait fait le choix de relancer un PEDT, pour une durée d’une année (juin 2025 à juin 2026), laissant le choix à la municipalité suivante de construire un projet. Dans la 1° partie du document, il est dressé un état des lieux de l’organisation du temps de l’enfant à ce jour et les engagements déjà existants de la collectivité. Îl'est ensuite fait état de la démarche d'élaboration du
PEDT articulée autour d’un comité technique
et d'un comité de pilotage, la coordination étant réalisée à titre principal par la responsable du pôle animation-jeunesse
de
la
collectivité.
L'ensemble
de
la
démarche
avec
les
différentes
étapes
et
réunions est explicitée dans le document. La
dernière partie est consacrée à
l'évocation des grands axes du
PEDT qui sont les suivants, ceux-ci
étant ensuite déclinés en objectifs opérationnels, actions à mettre en place et indicateurs : AXE
1
: S'engager pour « le bien vivre ensemble ».
Favoriser la construction personnelle et l'épanouissement individuel pour aller vers la construction collective et le bien-être avec autrui. « Être bien avec soi pour être bien avec les autres ». AXE
2
: Agir en faveur de la transition écologique et du développement durable.
Penser les espaces comme des lieux d'expérimentation à l’écocitoyenneté AXE 3
: Garantir le bien-être de « l'enfant » et de « l'élève ».
Permettre
un
cadre
bienveillant favorisant la
notion
de plaisir et garantissant les santés physique,
morale et affective « de chaque enfant », « de chaque élève ».En
conclusion,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'adoption
du
PEDT
de
la
commune
de
Chauvigny
tel qu’il
vous
à
été
adressé
en
PJ
{uniquement
par
voie
dématérialisée),
autoriser
Madame
le
Maire
et
moi-
même
à
signer
le
document
aux
fins
de
transmission
du
document
aux
services
de
l'Etat
pour
validation. DISCUSSION Madame
Géraldine
CASANOVA
interroge sur
les
actions
prévues
en
matière
de
végétalisation
des
cours
d'école,
souhaitant
savoir
si
l'ensemble
des
établissements
sont
concernés
eu
égard
à
ce
qui est
écrit
dans
le
PEDT
Madame
Julye
Morin
précise
que
le
PEDT
constitue
un
document
cadre
et
que
les
projets
seront
déployés
progressivement.
Une
première
opération
concernera
la
cour
de
l'école
Jean-Arnaud, avant
un
élargissement
aux
autres
établissements
en
fonction
des
contraintes
techniques
et
budgétaires.
Madame
Géraldine
CASANOVA
questionne
concernant
la
climatisation
des
écoles
maternelles.
Madame
le
Maire
lui
répond
que,
conformément
aux
prévisions
budgétaires
2026,
des
espaces
au
sein
des
écoles
maternelles
de
la
varenne
et
Villeneuve
vont
être
climatisés,
les
travaux
étant
prévus
cet
été
D'autre
travaux
pourront
être
envisagés
selon
une programmation
pluriannuelle
sous
réserve
des
crédits
budgétaires
disponibles.
Madame
le
Maire
revient
sur
les
épisodes
de
fortes
chaleurs
récemment
connus
par
la
commune.
Elle
rappelle
les
mesures
mises
en
œuvre
afin
d'accueillir
les
enfants
dans
des
locaux
climatisés
à
la
salle
de
la
Poterie
et
à
l'ALSH
pour
l'école
des
Guiraudières
et
souligne
la
nécessité
d'engager
une
réflexion
globale sur l'adaptation des bâtiments scolaires aux évolutions climatiques. Monsieur
Thibaut
LEGUBE
propose
qu'une
réflexion
générale
soit
engagée
afin
d'anticiper
les
conséquences
des
épisodes
caniculaires
sur
les
équipements
communaux
et
suggère
la
mise
en
place
d’une
commission
spéciale
sur
l’anticipation
et
l'adaptation
aux
changements
climatiques.
Monsieur
Thibault
LEGUBE
propose
qu'une
réflexion
spécifique
soit
engagée
afin
d'anticiper
les
conséquences des épisodes caniculaires sur les équipements communaux. Madame
le
Maire
partage
cette
préoccupation
et
indique
que
les
futurs
investissements
devront
concilier Amélioration du confort des usagers et maitrise des consommations énergétiques. Décision adoptée à l’unanimité. 3.
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ANDES (ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
EN
CHARGE DU
SPORT) Monsieur
Dominique GUITTET
En
vue de
bénéficier
d’un réseau
pour
continuer
à
favoriser
le
développement
du
sport
dans
la
cité,
je
vous
propose
que
notre
commune
adhère
à
l’'ANDES.
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
sont
les
suivants
:
- aider
et
promouvoir
les
échanges
entre
communes
dans un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partage des
expériences
en
matière
de
développement
des
activités
sportives
;- assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
tant
collectifs
qu’individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
y
compris
par
voie
d’action
voir
d'intervention
en justice
;
-
assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d'aménagement
des
nomes
des
équipements
sportifs
et
d'homologation
des
enceintes
sportives
et
de
sécurité
des
manifestations
sportives
;
-
constituer
un organisme de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
Sur
la
vie
sportive
communale.
Le
coût
annuel
de
l'adhésion,
compte-tenu
du
nombre
d'habitants
à
Chauvigny,
est
de
256
€.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
4.
PROJET DE RÉHABILITATION DE LA VERRIÈRE DU DONJON — ADOPTION D'UNE CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Madame
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
par
une
précédente
délibération
en
date
du 05
juin
dernier,
le
conseil
Municipal
avait
adopté
le
plan
de financement
du
projet
de
rénovation
de
la
verrière
du
donjon.
Outre
un financement sollicité
auprès du
département de
la Vienne,
il était évoqué
un recours à
la
Fondation du patrimoine. Depuis cette date, une réunion a été organisée avec cette dernière ainsi que différents échanges de travail en vue de vous présenter aujourd’hui c dossier. Créée
par
la
loi
du
2 juillet
1996
et
reconnue
d'utilité
publique
par
le
décret du
18 avril
1997,
la
Fondation du
patrimoine, organisme privé indépendant à but non-lucratif, a
pour mission d'intérêt
général de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et notamment du patrimoine non protégé par l'État au titre des monuments historiques. La Fondation
du
patrimoine veille, dans
l’accomplissement de
ses missions,
à
mobiliser les énergies
privées (entreprises, associations,
particuliers) susceptibles de s'investir en faveur de
la cause de la
sauvegarde
du
patrimoine
et travaille
en
étroit
partenariat
avec
les
collectivités territoriales
et
les
services de l'État. I
s’agit
donc d'envisager les
modalités
d’une
campagne
d’appel
aux
dons
qui
vise
à
encourager
le
mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité. La Fondation du patrimoine est éligible au don donnant lieu pour le donateur particulier à réduction d'impôt sur le revenu, sur la fortune immobilière et pour l’entreprise mécène à réduction d'impôt sur les sociétés en application du code Général des impôts. La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de la campagne de collecte de
dons
lancée
par
la
Fondation
du
patrimoine
et
destinée
à
soutenir
le
projet
de
l’œuvre
monumentale de Sylvain Dubuisson au donjon de Gouzon à Chauvigny, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la commune. L'animation de la campagne est gérée par le Porteur de Projet. Cette campagne a pour objectif de mobiliser 200 000.00 € sur une période de 3 années.Vous trouverez en PJ le projet de convention qui prévoit notamment les engagements de la Fondation et les conditions de
la
collecte
des dons,
les
modalités de
la communication commune et
propre à
chacune
des
deux
parties.
Je vous propose de procéder à son adoption et m’autoriser à la signer. DISCUSSION Monsieur Charles
CHAUVEAU souligne
le
caractère
inédit
de
cette
démarche
pour
la
commune
et
insiste sur l'importance de la communication pour assurer le succès de la campagne de mécénat. Monsieur Thibault LEGUBE indique
que son groupe apportera
son concours à
la
promotion
de cette
opération patrimoniale. Madame le Maire remercie
l'ensemble
des élus
pour leur soutien et précise
que
les
modalités de
communication seront progressivement déployées à compter du mois de septembre. Décision
adoptée
à
l'unanimité.
5.
DÉSIGNATION DES ELUS POUR SIÉGER AU COMITÉ DE JUMELAGE
Madame
le
Maire
Je vous propose de procéder à la désignation citée en titre ainsi qu'il suit : -
Jumelage européen : 2 titulaires et 2 suppléants
Titulaires : Syivie PERRAUX, Virginie PUCHAUD GIRAUDEAU Suppléants : Laure COURDAVAULT, Typhaine MARCHEIX -
Coopération Banfora : 3 représentants
Sylvie PERRAUX, Virginie PUCHAUD GIRAUDEAU, Carine CEREDE Décision adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Liste «
Réinventons Chauvigny »
:
1è®
question
:
«
Madame
le
Maire,
Nous souhaitons revenir sur le
projet de guinguette en
bord
de Vienne, dont nous avons découvert
l'existence dans la presse la semaine passée ».
Nous sommes bien évidemment favorables à ce très
beau projet, qui à notre avis va contribuer à l'attractivité de la commune en période estivale. C'était également un de nos points de programme et nous y sommes tout à fait favorables. Ce projet, dont la presse a manifestement eu connaissance avant que les conseillers d'opposition n’en soient avertis, nous amène, en toute légitimité à nous poser les questions suivantes, sans pour autant remettre en cause sa mise en place :1°) Pouvez-vous nous préciser si une commission de sécurité a visité les lieux et rendu un avis favorable sur le projet et sur l'ouverture de cet espace au public ? Si oui cet avis peut-il nous être communiqué ? 2°} Est-ce que la vétusté du bâtiment pourrait entrainer des risques pour la sécurité du public ? Le cas échéant des mesures ont-elles été prises pour la sécurisation du site avant l’ouverture ? L'accès à la rivière sera-t-il sécurisé ? Sera-t-il interdit ? 3°} Nous nous interrogeons également sur la transparence de ce projet : conditions d'attribution, choix des restaurateurs dont un faisait partie de votre liste lors des dernières élections, modalités de mise à disposition du site à titre gratuit, ainsi que la manière dont les porteurs de projet ont été sollicités. Pouvez-nous
nous
préciser
les
critères
retenus
et
les
raisons
qui
ont
conduits
à
ces
choix
afin
de
garantir l'égalité de traitement et la transparence dans la procédure ? Ce projet de guinguette est une très bonne initiative et sera un atout pour l'attractivité de notre ville. Ilest en revanche essentiel que sa mise en œuvre soit irréprochable, tant sur le plan de la sécurité, que sur celui de la transparence et de l'équité ». Réponse de Madame le Maire « L'activité est exclusivement implantée dans la cour intérieure des anciens abattoirs et ne concerne pas les bâtiments désaffectés. À ce titre, la commission de sécurité n’a pas à être saisie. Les espaces présentant un risque sont neutralisés et rendus inaccessibles au public par des dispositifs de protection adaptés. Les installations ouvertes au public répondent aux prescriptions réglementaires applicables. Je vous rappelle également qu'un arrêté municipal interdit la
baignade dans la Vienne et que cette
interdiction est matérialisée par une signalétique spécifique sur le site en question Réponse de Madame Isabelle Bordier, concernant le choix des commerçants : « Celui-ci s’est réalisé en plusieurs étapes. L'ensemble des professionnels locaux concernés a été invité à participer à
une
réunion
de
présentation
du
projet.
Plusieurs réunions de travail se sont ensuite
tenues afin de permettre aux commerçants intéressés de préciser leur participation. Au
fil
des
échanges,
certains
professionnels
ont
renoncé
à
s'engager
en
raison
de
contraintes
d'organisation ou de fonctionnement, notamment liées au caractère expérimental du dispositif et de manque de matériel adapté. Les conventions finalement conclues concernent les établissements ayant confirmé leur engagement. Les commerçants bénéficient de
la
mise à
disposition gratuite des espaces, tout en
prenant à
leur
charge les dépenses de fonctionnement, notamment les fluides ». Madame le
Maire
reconnaît
en
outre,
concernant
la
communication,
que
les
premiers articles de
presse sont intervenus avant une information officielle de la commune. Elle précise que cette expérimentation fera
l'objet d'un
bilan
présenté en commission Commerce à
l'automne
2026
afin
d'évaluer
son
impact
sur
l'attractivité
du
centre-ville
et
sur
l'activité
des
commerçants locaux ainsi qu’envisager les éventuelles perspectives ». 2ème question : « Madame le Maire, Les
conseillers
municipaux
reçoivent,
en
amont
des
séances,
des
supports
de
présentation
(diaporamas, tableaux, plans, etc...) qui servent de base aux échanges et aux délibérations.Afin
de
renforcer
la
transparence
des
travaux
du
Conseil
Municipal
et
de
permettre au
public
présent
de
suivre
plus
facilement
les
débats,
la
municipalité
envisage-t-elle
de
projeter
ces
supports
sur
un
écran
visible
par
l’ensemble
de
l'assistance
pendant
leur
présentation
?
I
serait
également
souhaitable
que
les
documents
projetés
en
séance
correspondent
aux
documents
préalablement
transmis
aux
élus.
En
effet
depuis
le
début
du
mandat,
notamment
lors
des
débats
budgétaires,
il
a
été
constaté
que
certains
supports
projetés,
bien
qu'utiles
pour
la
compréhension
des
sujets
abordés,
différaient
de
ceux
communiqués
en
amont
aux
conseillers
municipaux.
Une
telle
concordance
contribuerait
à garantir
une
information
identique
pour
l’ensemble
de
élus
et
à
assurer
une
plus
grande
lisibilité
des
débats
pour
le
public.
Cette
pratique,
déjà
mise
en
œuvre
dans
de
nombreuses
collectivités,
favoriserait
une
meilleure
compréhension
des
sujets
examinés
par
les
habitants
sans
modifier
le
déroulement
des
séances.
Pouvez-vous
nous
préciser
si
cette
évolution
est
envisagée
et,
dans
le
cas
contraire,
les
raisons
qui
s’y
opposeraient
?
»
Réponse
de
Madame
le
Maire
«Je
vous
rappelle
que
les
obligations
réglementaires
relatives
à
la
transmission
des
notes
explicatives
de
synthèse
sont
respectées.
Je
suis
favorable
à
une
projection
en
séance
de
certains
documents
lorsque
cela
présente
un
intérêt
de
nature
à
faciliter
la
compréhension
des
débats
par
le
public
et
que
les
conditions
techniques
le
permettent
»
INFORMATIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
feu
d'artifice
initialement
prévu
le
14 juillet
2026
est
reporté
en
raison
des
conditions climatiques
exceptionnelles.
Elle
précise
que
cette
décision
a
été
prise
dans un
souci
de
sécurité.
Les
autres
animations prévues
dans
le
cadre
de
la
fête
nationale
sont
maintenues.
Au
cours
des échanges,
plusieurs
élus
évoquent
l'opportunité
de
réfléchir,
à
l'avenir,
à
de
nouvelles
formes
d'animations
susceptibles
de
remplacer
ou
de compléter
le
feu
d'artifice
traditionnel.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
réflexion
sera
engagée
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
prochaines éditions Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
reconduction
de
la
navette
touristique
durant
la
période
estivale.
Elle
précise
qu’en matière
de
mobilité,
un
trajet
supplémentaire
sera
expérimenté
le
samedi
matin
afin
de
faciliter
l'accès
au
marché
de
Chauvigny
pour
les
habitants
des
différents
quartiers de la commune. La
fréquentation
de
ce
nouveau
service
fera
l'objet
d'un
suivi
afin
d'évaluer
sa
pertinence
et
d'envisager,
le
cas
échéant
sa
pérennisation.
À
la
demande
de Monsieur
TINARD,
Madame
le
Maire
indique
que
les
prochaines dates
de
conseil
municipal seront
diffusées
très
prochainement.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10. La secrétaire de séance,
Le Maire,
Clémence TIFFANEAU
Virginie PUCHAUD GIRAUDEAU