Procès Verbal - Proces Verbal cm du 14 AVRIL 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 14 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Chauvigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 14 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025

L’An Deux Mil Vingt Cinq, le 14 AVRIL à DIX HUIT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard HERBERT.

Nombre de CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2025

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2025,

- Vote des taux de fiscalité directe pour 2025,

- Adoption du Budget Primitif 2025 (budget principal et budgets annexes), - Subvention au CCAS pour 2025,

- Mise à jour des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) 2024/2026, - Dissolution du Comité des Fêtes de Pouzioux,

- Financement du projet de rénovation thermique du théâtre « Charles Trénet » - Convention à conclure avec le Syndicat Energies Vienne,

- Fixation prix de vente stands marché de Noël,

- Adoption du tableau des effectifs du personnel communal permanent au 1er janvier 2025, - Création de poste emplois permanents,

- Vente d’un bien immobilier communal au lieu-dit L’Espinasse,

- Désignation de délégués de la commune pour siéger au sein du conseil d’administration de VMS.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur HERBERT, Maire, Madame GARDA-FLIP, Monsieur DAOUT, Madame MARIGNAN, Monsieur LARY, Madame DEMAZEAU, Monsieur DELIS, Madame GREFFIER, Adjoints, Madame SOLANO, Monsieur BARTONICEK, Madame DA SILVA, Monsieur GROSJEAN, Madame LEPROUX, Messieurs BYKOWSKI, MULTEAU (présent à partir de la délibération 2025-021), Mesdames PERRAUX, LEBEAU, Messieurs LEGUBE, CAIRE, TINARD (présent à partir de la délibération 2025-021), Madame VAILLANT, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS : Monsieur TALBOT qui a donné pouvoir à Madame SOLANO Madame COTTIN qui a donné pouvoir à Madame GREFFIER

Madame BRACHET qui a donné pouvoir à Madame DEMAZEAU

Monsieur PELUCHON qui a donné pouvoir à Monsieur HERBERT

Monsieur BONNIN qui a donné pouvoir à Madame VAILLANT

ABSENTS : Monsieur COURCO

Madame SANTOS

Monsieur OURZIK

Monsieur MULTEAU (absent pour la délibération 2025-020)

Monsieur TINARD (absent pour la délibération 2025-020)

Monsieur LEGUBE a été nommé Secrétaire de Séance.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 20 février 2025

I. FINANCES

1. VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE POUR 2025

Monsieur le MaireSuite au débat des orientations budgétaires, je vous propose de fixer ainsi qu’il suit pour 2025 les taux d’imposition de la fiscalité directe locale (inchangés par rapport à 2024) :

- Taxe d’habitation (logements vacants et résidences secondaires) : 17,42% - Taxe foncière sur propriétés bâties : 49,06%

- Taxe foncière sur propriétés non bâties : 56,70%

DISCUSSION

Décision adoptée par 22 voix pour et 02 abstentions (Monsieur LEGUBE, Monsieur CAIRE)

2. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Monsieur le Maire / Monsieur Gérard DELIS

Je vous propose de procéder à l’adoption du Budget Primitif 2025, selon la présentation qui vous en a été faite et aux documents qui vous ont été adressés antérieurement et pour lequel les balances se présentent de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement : 13 031 500 €

Investissement : 5 671 000 €

BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL

Fonctionnement : 148 200 €

Investissement : 14 900 €

BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA NORAIE

Fonctionnement : 157 211 €

Investissement : 246 310,67 €

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE GATE RAPE

Fonctionnement : 520 326 €

Investissement : 567 400,50 €

DISCUSSION

Décision adoptée par 20 voix pour, 03 abstentions (Madame PERRAUX, Madame VAILLANT avec le pouvoir de Monsieur BONNIN, 03 contre (Monsieur LEGUBE, Monsieur CAIRE, Monsieur TINARD) pour le budget principal et le budget annexe du camping municipal et 21 voix pour, 02 abstentions (Madame VAILLANT avec le pouvoir de Monsieur BONNIN), 03 contre (Monsieur LEGUBE, Monsieur CAIRE, Monsieur TINARD) pour le budget annexe de la ZAC de la Noraie et le budget annexe du lotissement de Gâte Râpe

3. SUBVENTION AU CCAS POUR 2025

Madame Nelly GARDA-FLIP

Je vous propose que la commune alloue au CCAS pour 2025 une subvention à hauteur de 172 000 €.

Cette somme sera imputée à l’article 657363 du budget principal de la collectivité.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité4. MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2024-2026

Monsieur le Maire

Je vous propose de mettre à jour les AP/CP 2024/2026 selon le tableau qui vous a été adressé en PJ. La somme des crédits de paiement (CP) 2025 correspond aux inscriptions budgétaires du BP 2025 en section d’investissement.

DISCUSSION

Décision adoptée par 21 voix pour, 02 abstentions (Madame VAILLANT avec le pouvoir de Monsieur BONNIN), 03 contre (Monsieur LEGUBE, Monsieur CAIRE, Monsieur TINARD)

5. DISSOLUTION DU COMITÉ DES FÊTES DE POUZIOUX

Monsieur Sylvain GROSJEAN

Je vous rappelle que le Comité des Fêtes de Pouzioux a été dissous par décision prise en assemblée générale extraordinaire de l’association en date du 17 février 2023. L’article 22 des statuts mentionne que l’actif net est attribué à la Mairie de Pouzioux.

Pouzioux étant une commune associée sans budget autonome, l’actif net doit être intégré dans les comptes de la commune de Chauvigny. Le montant de cet actif s’élève à 14 719,90 € ventilé ainsi qu’il suit :

- Compte-courant comité : 3 668,96 €

- Compte-courant salle des fêtes : 5 239,88 €

- Livret A : 5 811,06 €

Je vous propose de valider par la prise d’une délibération l’encaissement de cette somme sur le budget principal de la commune au titre de l’exercice 2025. En grande partie, cette somme sera affectée au CCAS pour abonder la subvention annuelle de la ville.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité

6. FINANCEMENT DU PROJET DE RÉNOVATION THERMIQUE DU THÉÂTRE « CHARLES TRÉNET » - CONVENTION A CONCLURE AVEC LE SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Monsieur Gérard DELIS

Dans le cadre de sa politique d’excellence environnementale, le syndicat ENERGIES VIENNE coordonne un programme d’accompagnement à la rénovation énergétique globale des bâtiments publics de ses collectivités adhérentes.

L’objectif est la rénovation de 50 bâtiments rénovés chaque année jusqu’en 2030.

Le syndicat met ainsi à disposition :

- La réalisation d’audits énergétiques,

- La réalisation d’études de faisabilité,

- L’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’aboutir à la conclusion d’un contrat de maitrise d’œuvre pour la collectivité.La commune de CHAUVIGNY s’est inscrite dans ce process pour l’opération suivante (en plus de la rénovation de l’ex Multi-Accueil) : rénovation énergétique du théâtre « Charles Trénet » en ayant retenu préalablement, suite à l’audit évoqué ci-dessus, le scénario n°3 dit « ambitieux ».

Le syndicat accompagne financièrement le projet sur les bases suivantes :

- Coût prévisionnel global de l’opération : 814 357 € HT

- Enveloppe subventionnable retenue par le syndicat : 814 357 € HT - Subvention octroyée par le syndicat : 25% soit une aide de 203 589 €

Il est à noter que récemment, le syndicat a relevé les plafonds de subvention ce qui permet à la collectivité de bénéficier de l’entièreté du calcul à 0,25.

En outre, le syndicat accorde à la collectivité une avance remboursable sans intérêts sur une durée de 15 ans basée sur le coût résiduel (coût du projet -subventions publiques obtenues). Celle-ci s’élève à hauteur de 338 153 € (annuité = 22 543,53 €).

Je vous propose d’adopter la convention correspondante à conclure avec le syndicat ENERGIES VIENNE reprenant ces dispositions financières, précisant les engagements réciproques des deux parties, la description technique du projet ainsi que diverses dispositions administratives et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité

7. FIXATION PRIX DE VENTE STANDS MARCHÉ DE NOËL

Monsieur Gérard DELIS

Je vous rappelle que la ville de Chauvigny a procédé à l’acquisition en 2024 de 16 chalets en bois à destination de l’accueil des artisans pour le marché de noël. Précédemment, ces mêmes artisans disposaient de stands créés en régie par nos services.

Nous disposons d’un stock de 70 stands environ dont nous conserverons une partie pour notre propre usage. Les autres peuvent être vendus à l’unité sachant que notamment l’association de la Maison pour Tous de Bonnes nous a sollicité pour en acquérir quelques exemplaires.

Je vous propose de fixer le prix de cession à 200 € l’unité.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité

II. PERSONNEL

1. ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL PERMANENT AU 1er JANVIER 2025

Madame Nelly GARDA-FLIP

Conformément aux informations déjà communiquées sur le sujet visé en titre notamment au rapport des orientations budgétaires 2025, je vous propose de procéder à l’adoption du tableau du personnel communal permanent au 1er janvier 2025 tel qu’il figure en PJ.

DISCUSSIONDécision adoptée à l’unanimité

2. CRÉATION DE POSTE EMPLOIS PERMANENTS

Madame Nelly GARDA-FLIP

Je vous rappelle que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Je vous informe qu’il serait nécessaire de recruter (même s’il ne s’agit pas d’un poste supplémentaire mais d’une gestion du tableau des effectifs liée à une fin de contrat) :

- Un(e) auxiliaire de puériculture à 35h00 – service Petite Enfance

Ce poste a été créé et renouvelé par délibérations successives dans le cadre de l’ouverture de la Maison de la Petite Enfance et occupé par un contractuel depuis le 22 août 2022 pour une durée d’un an.

Je vous propose :

- De créer :

Postes - ouverture Services

Nbre

de

postes

Date Temps

Auxiliaire de puériculture

Maison

Petite

Enfance

1 22/08/2024 Complet

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget – Chapitre 012-Charges du personnel,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires au recrutement.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité

III. IMMOBILIER

1. VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL AU LIEU-DIT L’ESPINASSE

Monsieur le Maire

Je vous rappelle que par une précédente délibération en date du 27 juin 2024, le Conseil Municipal avait validé le principe de vente de l’immeuble communal dit « ancienne école de l’Espinasse » sis 26 rue des Clozures - 2 rue du Bas Village au lieu-dit « l’Espinasse » et m’avait chargé de recueillir des offres dans ce cadre. J’ai confié ce dossier à l’étude notariale de Chauvigny.

Je vous rappelle les caractéristiques principales de cet immeuble :

- Bien situé à 5 kms du centre-ville à l’angle de deux voies,

- Références cadastrales : ZH 199 pour 363 m² et ZH 200 pour 946 m² et une superficie totale de 1 309 m²,

- Toiture et plancher de la maison en état de vétusté avancée, non habitable en l’état, - Terrain desservi AEP, EU, électricité, télécom, protection incendie.

L’étude m’a fait connaitre il y a quelques semaines qu’après plusieurs visites, elle avait reçu une offre émanant de Monsieur BARLIER et Madame FERJOU à hauteur de 70 000 € net vendeur.L’avis des domaines sollicité par la collectivité en date du 14/03/2024 et valable 18 mois donne une valeur de 60 895 € compte-tenu de la vétusté et de l’importance des travaux à réaliser.

Comme rappelé dans la première délibération, la commune se doit d’optimiser son patrimoine et de se défaire des biens dont elle n’a plus d’usage. Je vous rappelle également que ce bien a été déclassé (ancienne école)

Compte-tenu de ce qui précède, je vous propose d’accepter l’offre évoquée ci-dessus et que la commune vende aux acquéreurs précités l’immeuble cadastré section ZH199 et ZH 200 au prix de 70 000 €, les frais annexes restant à la charge des acquéreurs, de m’autoriser à signer le compromis de vente à suivre et l’acte de vente définitif.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité

IV. DIVERS

1. DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE POUR SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE VMS

Madame Nathalie DEMAZEAU

Créée en 2012 sur le territoire de la Communauté de Communes de Vienne et Moulière, l’association VMS, entreprise sociale et solidaire, est désormais implantée sur Chauvigny depuis 2021.

L’association qui porte deux chantiers d’insertion (travaux du bâtiment et recyclage de menuiseries) développe aussi divers dispositifs autour de la solidarité, à savoir actuellement le transport solidaire et la solidarité alimentaire. L’objet et la volonté de VMS est de répondre toujours mieux aux besoins des habitants les plus précaires du territoire et de participer à toutes formes d’actions concourant à un développement durable et solidaire.

En cohérence avec cette démarche de développement local, il a semblé essentiel à l’association d’associer davantage les municipalités du secteur à leur gouvernance au sein de leur Conseil d’Administration.

Dans ce cadre, il a été créé un collège de membres de droits de représentants des communes au sein du CA avec :

• 1 siège (plus 1 suppléant) pour la commune de Chauvigny,

• 2 sièges (plus 2 suppléants) pour les 14 autres communes de Grand Poitiers Est, • 1 siège (plus 1 suppléant) pour les 6 communes de Vienne et Gartempe.

Cette participation de représentants des municipalités au CA de VMS, avec voix délibérative, devrait permettre à VMS d’être encore plus à l’écoute des besoins du territoire et de pouvoir ainsi réfléchir et décider d’actions en lien avec les attentes des communes et des habitants, notamment les plus précaires.

Je vous propose de procéder à la désignation d’un représentant de la commune et d’un suppléant pour siéger au sein du CA de l’association VMS.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité2. CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE N° 1 A GAILLARDON POUR CRÉATION D’UN ACCÈS A LA PARCELLE CONSTRUCTIBLE BE N° 274 SISE RUE DU 19 MARS 1962

Monsieur Jean-Claude LARY

Dans le cadre du permis de construire n° 07025X0007 déposé le 13/03/2025 par Monsieur GAILLARDON Michel en vue de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée n° BE 274 sise n° 1 bis rue du 19 Mars 1962, la commune a été saisie d’une demande de desserte en accès et réseaux via la parcelle communale cadastrée BE n° 1 (voir plans joints)

La parcelle communale BE n° 1 est un reliquat de la création de voirie de desserte des lotissements voisins ; elle correspond à une bande enherbée le long de la chaussée.

Cette bande enherbée a une configuration de triangle effilé dont la pointe se situe au droit de la parcelle BE n° 274.

La parcelle BE n° 274 est donc enclavée du fait de la parcelle BE n°1.

Afin de désenclaver la parcelle BE n° 274, deux possibilités juridiques s’offrent à la commune : - soit octroyer un droit de passage pour création d’un accès et desserte en réseaux de la parcelle - soit céder gracieusement la partie de la parcelle BE n° 1 au droit de la parcelle BE n° 274 soit environ 35 m².

L’octroi d’une servitude de passage pour permettre la desserte impliquerait pour la commune de continuer à entretenir la petite partie de la bande enherbée restante située au-delà de l’accès ainsi créé, ce qui techniquement n’est pas très pratique.

La cession à l’euro symbolique de la partie de la parcelle BE n° 1 sise le long de la parcelle BE n° 274 aurait pour avantage de ne pas créer de reliquat de bande enherbée et limiterait l’entretien à réaliser pour la commune que sur la partie la plus large jusqu’au carrefour avec la rue de Peuron.

C’est pourquoi, je vous propose d’opter pour cette seconde possibilité et donc de céder gracieusement à Monsieur GAILLARDON la partie de la parcelle BE n° 1 sise le long de la parcelle BE n° 274, soit environ 35 m² à charge pour lui de prendre en charge le coût de la division parcellaire et les frais d’acte devant notaire.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité

3. RESTAURATION DES RETABLES DE L’EGLISE SAINT-SYMPHORIEN DE POUZIOUX

Monsieur Sylvain GROSJEAN

Au cours de ces dernières années, l’église Saint-Symphorien de Pouzioux, bâtie entre les XIIème et XIIIème siècles, a fait l’objet de travaux de restauration du bâti portant principalement sur son clocher et sa toiture, nécessaires pour préserver le patrimoine.

En 2024, la restauration a porté sur l’intérieur de l’église, notamment sur la voûte de la nef (en bois) et les murs de l’ensemble de l’édifice.

D’ici quelques mois, cet édifice qui, selon les spéciales, est un exemple remarquable du patrimoine religieux roman du Haut Poitou, pourra être réouvert au culte.

La décoration intérieure de l’église Saint-Symphorien est principalement constituée de trois retables de la fin du XVIIIème siècle, en bois peint avec des polychromies. Au centre du retable majeur, qui surplombe le maître autel, se trouve un tableau daté de 1761, signé F. PACOUR. Les deux autresretables, qui encadrent l’entrée du cœur de l’église, eaux aussi surmontant un autel, sont en bois peint avec des polychromies.

Une première campagne de restauration du retable majeur, engagée en 2016, a été interrompue en raison des désordres constatés sur le bâti qui ne permettaient pas une repose immédiate. Aujourd’hui, la Commune souhaite poursuivre la restauration de ces trois retables pour parachever la restauration de l’église Saint-Symphorien. Selon les devis qui nous ont été communiqués fin 2024, les coûts de restauration peuvent se répartir comme il suit :

- Dépose et restauration des bois du retable majeur (faite et réglée en 2017) : 18 329 € - Restauration des polychromies du retable majeur : 9 528 €

- Restauration du tableau PACOUR (centre du retable majeur) : 5 380 € - Repose du retable majeur : 7 279 €

- Estimation des coûts de restauration des deux autres retables : 30 000 €.

La restauration de ces retables pourrait bénéficier d’aides de la part : - De la Fondation SOREGIES Patrimoine (Appel à projets Patrimoine) : 10 000 € - De la Fondation du Patrimoine : à déterminer.

Des devis restant en attente, et considérant la date limite de dépôt du dossier de candidature auprès de la Fondation SOREGIES Patrimoine, qui est fixée au 9 mai 2025, il est prévu de revenir devant le Conseil pour finaliser le montant de l’investissement, ainsi que le plan de financement.

Il est proposé au Conseil, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des demandes de contribution auprès des fondations habilitées à participer au financement de la préservation du patrimoine, et à signer avec elles les documents nécessaires à leur obtention.

DISCUSSION

Décision adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Thibaut LEGUBE Gérard HERBERT