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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 6 OCTOBRE 2025 SIGNÉ
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 5 JUIN 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30 AVRIL 2026 SIGNÉ
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 30 AVRIL 2026 SIGNÉ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'An
Deux
Mil
Vingt
Six,
le
30
AVRIL
à
DIX
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
PUCHAUD
GIRAUDEAU. Nombre
de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
avril
2026
ORDRE
DU
JOUR :
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
-
Affectation
résultat
de
fonctionnement
2025,
-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2026,
-
Subvention
au
CCAS
pour
2026,
-
Subvention
au
Budget
Annexe
du
Camping
Municipal
pour
2026,
-
Mise
à jour
des
Autorisations
de
Programmes
/ Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2024-2026,
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2026
de
la commune
{principal
et
budgets
annexes),
-
Election
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Municipale,
-__
Renouvellement
de
la CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs),
-
Nomination
des
membres
élus
au
Comité
Social
Territorial
(CST),
-
Désignation
d’un
correspondant
défense,
-
Désignation
des
représentants
pour
siéger
au
sein
du
SIMER,
-
Désignation
d’un
référent
déontologue,
-
Création
d’un
poste
au
tableau
des
effectifs
du
personnel,
-
Nomination
d’un
Comité
consultatif
des
foires
et
marchés,
-
Fixation
des
tarifs
des
marchés
estivaux.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
PUCHAUD
GIRAUDEAU,
Maire,
Messieurs
CHAUVEAU,
GUITTET,
Madame
MORIN,
Monsieur
BOICHÉ,
Madame
PERRAUX,
Monsieur
BOISSINOT,
Adjoints,
Messieurs
MAZET,
THÉVENET,
Madame
CEREDE,
Messieurs
PIRIOU,
DELEPLANCQUE,
Mesdames
CHEVALIER,
COURDAVAULT,
Monsieur
ROBIN,
Madame
MARCHEIX,
Monsieur
LEBAULT,
Madame
TIFFANEAU,
Monsieur
DAOUT,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
COTTET,
Mesdames
BRISSONNET,
CASANOVA,
Messieurs
TINARD,
LEGUBE,
Conseillers.
EXCUSÉES
:
Madame
BORDIER
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
TIFFANEAU
Madame
HOAREAU
BONNIN
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
PUCHAUD
GIRAUDEAU
Madame
GARDA-FLIP
qui
a donné
pouvoir
à Monsieur
DAOUT
Madame
CABALUZ
DUCASSE
qui
a donné
pouvoir
à
Monsieur
LEGUBE
Madame
Clémence
TIFFANEAU
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Madame
le Maire
accueille
les
membres
du
Conseit
Municipal
et
les
remercie
de
leur
présence.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
elle
informe
l'assemblée
qu'un
point
d'information
préalable
va
être
présenté
au
sujet
des
décisions
financières
adoptées
ce
matin
même
par
le
Conseil
Communautaire de
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine
(GPCU),
notamment
le
vote
du
budget
et
la
question
de
la
fiscalité
intercommunale.
Point
d'information
préalable
Présentation
de
la
situation
financière
de
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine
et
du
budget
2026.
Ce
point
est
présenté
à titre
informatif,
hors
ordre
du
jour
délibératif,
dans
un
souci
de
transparence
vis-à-vis
des
conseillers
municipaux.
Discussion Madame
le
Maire
indique
qu'elle
a
souhaité,
conformément
à
l'engagement
de
transparence
qu'elle
avait
pris
lors
de
sa
campagne,
informer
sans
délai
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
sein
de
GPCU,.
Elle
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'engager
un
débat
mais
de
transmettre
des
éléments
d'information
directement
à
l'issue
du
Conseil
Communautaire.
Elle
présente
les
deux
représentants
de
Grand
Poitiers
qui
l'accompagnent
:Romain
MIGNOT,
Premier
Vice-Président,
et
Pierre-Etienne
ROUET,
Vice-Président
en
charge
des
finances.
Elle
souligne
l'importance
de
recréer
une
proximité
entre
Grand
Poitiers
et
les
communes
membres,
et
notamment
avec
Chauvigny,
qui
s'est
parfois
sentie
délaissée.
Monsieur
MIGNOT
remercie
l'assemblée
et
s'excuse
au
nom
du
Président
Anthony
BROTTIER,
qui
n'a
pu
être
présent
ce
soir
mais
qui
regrette
son
absence
et
qui
a exprimé
sa
volonté
d'être
au
plus
près
des
communes.
I
rappelle
que
Grand
Poitiers
est
une
communauté
urbaine
de
40
communes,
constituée
en
2017,
représentant
un
territoire
vaste
et
très
hétérogène,
allant
de
la
ville-centre
de
Poitiers
à
de
petites
communes
rurales.
I
indique
que
la
stratégie
du
mandat
sera
de
faire
vivre
l'intercommunalité
sur
l'ensemble
du
territoire
et
de
construire
un
nouveau
projet
de
territoire
partagé
avec
les
40
communes.
Monsieur
ROUET
explique
le
contexte
de
construction
2026
du
budget
de
Grand
Poitiers.
II précise
que
ce
budget
se
construit
sur
une
période
de
dix
mois
:dès
le
mois
de
juin
2025,
la
direction
des
finances,
avec
les
vice-présidents
concernés,
a fixé
des
lettres
de
cadrage
à destination
de
chaque
direction,
leur
demandant
une
diminution
de
10
%
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
baisse
de
10
%
des
subventions
versées
aux
associations,
et
une
augmentation
des
tarifs
des
services.
Ces
orientations
ont
été
travaillées
par
les
services
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2025,
aboutissant
aux
orientations
budgétaires
présentées
en
début
d'année
2026.
Monsieur
ROUET
explique
ensuite
comment
la
situation
financière
de
Grand
Poitiers
s'est
dégradée.
Il
rappelle
qu'en
2021,
Grand
Poitiers
avait
déjà
augmenté
sa
part
de
taxe
foncière
sur
la
part
intercommunale,
en
raison
de
la
construction
de
la
communauté
urbaine
à
40
communes,
qui
avait
généré
un
champ
de
compétences
très
large
et
la
prise
en
charge
d'équipements
supplémentaires,
Cette
première
hausse
avait
permis
d'améliorer
la
situation
en
2022
et
2023.
Mais
à
partir
de
2024,
plusieurs
facteurs
ont
dégradé
les
finances
:une
situation
nationale
compliquée
avec
une
instabilité
politique,
une
inflation
importante
notamment
sur
la
facture
énergétique
liés
au
contexte
international,
des
dotations
de
fonctionnement
augmentant
très
légèrement
mais
insuffisamment
pour
couvrir
l'inflation,
et
des
dépenses
de
fonctionnement
en
forte
hausse,
notamment
en
raison
de
l'augmentation
des
cotisations
sur
la
masse
salariale
(CNRACL).
En
conséquence,
il évoque
un
effet
ciseau
:les
recettes
stagnent
ou
augmentent
très
peu,
tandis
que
les
dépenses
augmentent,
réduisant
l'épargne
disponible
pour
l'investissement.
Monsieur
ROUET
ajoute
qu'au
même
moment,
Grand
Poitiers
a
atteint
un
pic
d'investissement,
passant
d'une
cible
de
35
à
38
millions
d'euros
par
an
à
40,
45,
voire
50
millions
d'euros,
en
raison
de
l'avancement
de
projets
lancés
en
début
de
mandat.
Par
ailleurs,
les
taux
d'emprunt
sont
passés
de
1
%
en
début
de
mandat
à
3
ou
4
%
en
2024,
augmentant
les
frais
financiers
et
réduisant
d'autant
la capacité
d'emprunt.
En
2025,
l'épargne
nette
{disponible
pour
l'investissement,
après
couverture
du
capital
de
la dette)
est
devenue
négative.
Madame
le
Maire
intervient
pour
souligner
que
les
habitants
de
Chauvigny
n'ont
pas
perçu
cette
charge
d'investissement
importante,
ce
qui
suscite
des
interrogations
légitimes
sur
la
destination
de
ces
investissements.
Monsieur
ROUET
reprend
son
exposé
en
expliquant
le mécanisme
budgétaire
de
base,
identique
pour
les
communes
et
pour
l'intercommunalité
: les
recettes
{fiscalité
et
dotations
d'État)
moins
les
dépenses
de
fonctionnement
donnent
l'épargne
brute,
qui
finance
le budget
d'investissement
; quand
elle
ne
suffit
pas,
le
recours
à
l'emprunt
est
nécessaire.
Il précise
que
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
n'est
pas
liée
à une
augmentation
du
service
rendu,
mais
à l'augmentation
des
charges
salariales
sur
un
effectif
d'environ
3
000
agents
à
Grand
Poitiers,
ainsi
qu'à
l'inflation
sur
les
marchés
publics,
qui
est
toujours
supérieure
à l'inflation
subie
par
les
particuliers.
Il
indique
que
les
prédécesseurs
avaient
construit
un
projet
de
budget
2026
prévoyant
une
augmentation
de
la fiscalité
à hauteur
de
6,5
millions
d'euros,
permettant
d'équilibrer
le
budget
pour
2026,
mais
sans
régler
le
déficit
structurel
de
la
collectivité.
Le
choix
posé
à
la
nouvelle
équipe
était
donc
le suivant
: augmenter
les
impôts
en
plusieurs
fois
au
cours
du
mandat,
au
risque
d'un
coût
total
plus
élevé
pour
les
citoyens
en
raison
des
emprunts
supplémentaires
et
des
frais
financiers
associés,
ou
procéder
à
une
augmentation
en
une
seule
fois
pour
retrouver
un
budget
à l'équilibre.
La
décision
votée
ce
matin
correspond
à
la
seconde
alternative
avec
une
hausse
de
fiscalité
à
hauteur
de
16,5
millions
d'euros,
destinée
non
pas
à
constituer
une
réserve
mais
à
équilibrer
les
comptes
de
la
collectivité
de
manière
plus
durable.
H
souligne
que
cette
augmentation
ne
sera
confortée
qu'à
la
condition
de
maîtriser
les
charges
de
fonctionnement
et
de
revenir
à
un
niveau
d'investissement
en
adéquation
avec
les capacités
financières,
Madame
le
Maire
précise
que
cette
question
a
été
débattue
en
conférence
des
maires.
Elle
indique
avoir
proposé
de
construire
d'abord
un
projet
de
territoire,
puis
à
décider
des
moyens
nécessaires,
avec
éventuellement
une
première
hausse
en
2026
et
une
seconde
en
2027.
Un
échange
a
eu
lieu
entre
les
maires,
et la décision
a été
prise
de
procéder
en
une
seule
fois,
en
y adossant
immédiatement
la construction
d'un
projet
de
territoire,
Monsieur
MIGNOT
confirme
que
la situation
est
celle
d'une
communauté
urbaine
qui
vit au-dessus
de
ses
moyens.
|! assume
la
décision
prise,
qu'il
qualifie
de
responsable
et
assumée.
Il
indique
que
cette
décision
engage
l'exécutif
à
rendre
visible
l'utilisation
de
ces
fonds,
à réformer
en
profondeur
l'action
de
Grand
Poitiers,
à
questionner
les
priorités,
les
politiques
sectorielles,
les
compétences
facultatives
et
l'intérêt
communautaire,
|| annonce
qu'un
état
des
lieux
sera
partagé
avec
les
maires
avant
l'été,
lors
des
comités
locaux
{quatre
comités
à l'échelle
de
Grand
Poitiers
: nord,
centre,
est,
ouest},
et qu'à
partir
de
l'automne,
chacune
des
40
communes
sera
rencontrée
individuellement
pour
décider
ensemble
des
priorités.
I!
souligne
la
nécessité
de
rendre
visible
ce
que
Grand
Poitiers
apporte
concrètement
sur
le
territoire,
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
et
cite
notamment
les
politiques
sportives,
les
infrastructures,
les
piscines,
la
gestion
des
déchets,
la
voirie,
les
actions
culturelles
comme
le
festival
itinérance,
et
le
renforcement
de
la
ligne
33
de
transport
en
commun
entre
Poitiers
et
Chauvigny.
Monsieur
_LEGUBE
intervient
pour
souligner
que
l'inflation
touche
également
les
usagers
et
les
citoyens,
et
que
l'effort
demandé
est
important.
Il
estime
que
la
hausse
représente
environ
10
%
d'augmentation
de
la taxe
foncière
pour
un
contribuable
de
Chauvigny
sur
la
part
intercommunale.
Monsieur
ROUET
confirme
ce
chiffre
de
10
%
sur
la
part
intercommunale
de
la taxe
foncière, Monsieur
_LEGUBE
souligne
que
cette
hausse
fiscale
est
douloureuse,
et
qu'elle
s'accompagne
simultanément
d'une
baisse
des
subventions
aux
associations,
d'une
diminution
des
budgets
culture
et
sport,
et
d'une
augmentation
des
tarifs
des
services
publics
pour
les
usagers.
ll
qualifie
cette
situation
de
« double
peine
» et
estime
que
c'est
difficile
à expliquer
aux
habitants.
Monsieur
ROUET
reconnaît
l'impact
sur
les
citoyens
et
précise
que
les
baisses
de
subventions
et
les
augmentations
de
tarifs
avaient
été
inscrites
dans
la
maquette
budgétaire
dès
les
lettres
de
cadrage
de
juin
2025.
Il explique
que
la
nouvelle
équipe,
installée
le
2 avril,
a disposé
de
dix
jours
pour
déposer
le
budget
à
l'administration,
ce
qui
n'a
pas
permis
de
réinterroger
l'ensemble
des
subventions.
H
indique
que
les
vice-présidents
seront
extrêmement
vigilants
aux
situations
de
fragilité
des
associations,
notamment
les
grosses
structures
employeuses,
et
qu'ils
ont
déjà
pris
contact
avec
certaines
d'entre
elles
pour
rectifier
des
situations
avant
le
vote
du
budget.
Il précise
que
le
levier
fiscal
était
de
toute
façon
déjà
enclenché
avant
l'installation
de
la
nouvelle
équipe,
la
question
étant
uniquement
de
savoir
à quelle
hauteur.
Monsieur
LEGUBE
insiste
en
indiquant
que
le
montant
est
passé
de
6,5
millions
à 16,5
millions
d'euros,
et
que
cela
affaiblit
simultanément
le
service
public
tout
en
augmentant
la
pression
fiscale.
Monsieur
MIGNOT
répond
que
cette
situation
caractérise
la
fragilité
financière
de
la
collectivité
et
que
c'est
précisément
pour
cette
raison
qu'un
projet
de
territoire
doit
être
construit.
||
précise
que
la
hausse
de
fiscalité
s'imposait
structurellement,
que
le
choix
de
la
faire
en
une
seule
fois
a
été
mis
au
débat
en
conférence
des
maires
avec
des
nuances,
et
que
Madame
le
Maire
de
Chauvigny
était
très
attachée
à
la
méthode.
I! confirme
que
ce
projet
de
territoire
doit
permettre
de
questionner
ce
qui
doit
perdurer,
ce
qui
doit
être
renforcé
et
ce
qui
doit
être
abandonné,
en
concertation
avec
les
40
communes. Monsieur
DAOUT
intervient
pour
souligner
l'importance
d'une
réflexion
sur
l'intérêt
communautaire.
l'indique
que
des
tentatives
ont
déjà
été
faites
lors
des
deux
précédentes
mandatures
sans
aboutir.
II
cite
l'exemple
des
équipements
sportifs
de
Chauvigny,
que
la
commune
à
eu
raison
de
conserver
en
gestion
directe,
permettant
un
contact
direct
avec
les
associations
utilisatrices.
Il interroge
sur
la
plus-
value
que
Grand
Poitiers
peut
apporter
sur
ses
équipements
et
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire. Monsieur
MIGNOT
en
est
d'accord
et
confirme
que
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
est
désormais
une
priorité
pour
GPCU,
avec
une
feuille
de
route
claire.
Il
précise
que
l'intérêt
communautaire
concerne
ce
qui
a vocation
à
rayonner
à
l'échelle
de
Grand
Poitiers
et
ce
qui
ne
peut
pas
être
fait
seul.
Il
indique
qu'il
faudra
passer
en
revue
les
équipements,
les
politiques
publiques
et
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
déterminer
ce
qui
relève
véritablement
de
l'intérêt
communautaire. Madame
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
LEGUBE
interroge
sur
le vote
de
Virginie
GIRAUDEAU
lors
du
Conseil
Communautaire.
Madame
le
Maire
confirme
avoir
participé
au
débat
en
conférence
des
maires,
avoir
proposé
la
méthode
consistant
à
construire
d'abord
le
projet
de
territoire,
et
avoir
exprimé
ses
réserves
sur
la
méthode
retenue.
Elle
indique
que
la décision
a été
prise
collectivement
et
qu'elle
s'y
est
ralliée,
tout
en
affirmant
sa
volonté
de
travailler
activement
sur
le projet
de
territoire.
Monsieur
ROUET
conclut
en
indiquant
qu'une
communication
sera
adressée
à
l'ensemble
des
habitants
et
habitantes
de
la
communauté
urbaine
pour
expliquer
les
raisons
de
ce
choix
fiscal. Madame
le
Maire
remercie
les
deux
représentants
de
Grand
Poitiers
pour
leur
présence
et
leur
intervention,
et
exprime
sa
volonté
de
travailler
ensemble
à
la
construction
d'un
projet
de
territoire
efficient
et
partagé.
Le
PV
de
la
précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
LEGUBE
remercie
pour
l'envoi
anticipé
du
procès-verbal
et du
budget,
soulignant
que
cela
a
permis
aux
élus
de
disposer
de
davantage
de
temps
pour
en
prendre
connaissance.
Monsieur
TINARD
interroge
sur
la
liste
de
diffusion
du
procès-verbal,
souhaitant
s'assurer
que
l'ensemble
des
conseillers,
y
compris
ceux
de
la
liste
adverse,
l'ont
bien
reçu.
Il est
confirmé
que
le
document
a été
transmis
par
mail
commun
en
pièce
jointe
à l'ensemble
des
conseillers.
L
FINANCES
1.
AFFECTATION
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Monsieur
Charles
CHAUVEAU
Au
vu
des
résultats
de
clôture
figurant
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
qui
a
été
adopté,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
ainsi
qu’il
suit
:
- Rappel
résultat
de
fonctionnement
cumulé
fin
2025
: excédent
de
3
126
274,25
€
- Rappel
résultat
d'investissement
cumulé
fin
2025
: déficit
de
962
728,61
€
- Besoin
en
reports
dépenses
d'investissement
2025/2026
(hors
AP/CP)
: 24
000
€
- Affectation
en
section
d'investissement
(article
1068)
: 987
000
€
- Report
du
solide
à
nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
: 2
139
274,25
€
DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
indique
que
les
membres
de
sa
liste
voteront
contre
par
cohérence
avec
le vote
sur
le
budget.
Décision
adoptée
par
25
voix
pour
et
4
contre
(Madame
CASANOVA,
Monsieur
TINARD,
Monsieur
LEGUBE
avec
le pouvoir
de
Madame
CABALUZ
DUCASSE).
2.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
POUR
2026
Madame
le
Maire
Je vous
propose
de
reconduire
sur
2026
les
taux
de
fiscalité
directe
actuellement
en
vigueur
soit :
- Taxe
d’habitation
: 17,42
%
- Foncier
bâti
: 49,06%
- Foncier
non
bâti :
56,70%
DISCUSSION Madame
le Maire
commente
le fait
qu'il
n'y
a pas
de
changement
de
taux
pour
Chauvigny.
Monsieur
LEGUBE
fait
observer
que
le Conseil
communautaire
a néanmoins
voté
une
augmentation
de
la part
intercommunale
de
la taxe
foncière
ce
matin
à Grand
Poitiers. Madame
le
Maire
confirme
que
la
commune a
la
possibilité
de
ne
pas
augmenter
ses
propres
taux,
et
que
c'est
le
choix
retenu.
Décision
adoptée
à l’unanimité.
3.
SUBVENTION
AU
CCAS
POUR
2026
Madame
le Maire
Je
vous
propose
que
la
commune
octroie
pour
2026
une
subvention
d’un
montant
de
174
000
€
au
CCAS
et
que
cette
somme
soit
inscrite
à
l’article
657363
du
Budget
Primitif.
DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
indique
que
son
groupe
s'abstiendra.
Non
pas
bien
entendu
contre
le principe
de
ia
subvention
au
CCAS
mais
parce
qu’il
estime
que
l'augmentation
est
insuffisante
au
regard
de
l'inflation.
Décision
adoptée
par
25
voix
et
4
abstentions
(Madame
CASANOVA,
Monsieur
TINARD,
Monsieur
LEGUBE
avec
le
pouvoir
de
Madame
CABALUZ
DUCASSE).
4.
SUBVENTION
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
POUR
2026
Monsieur
Charles
CHAUVEAU
Au
vu
du
projet
de
Budget
Primitif,
je vous
propose
que
la commune
octroie
sur
son
Budget
Principal
2026
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
30
000
€
au
profit
du
Budget
Annexe
du
Camping
Municipal
et que
cette
somme
soit
inscrite
à l’article
65736221.
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
5.
MISE
A
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES
/
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
{AP/CP)
2024-
2026 Monsieur
Charles
CHAUVEAU
Je
vous
propose
de
procéder
à
la
mise
à jour
des
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement
{AP/CP)
pour
la
période
2024-2026,
procédure
qu’il
convient
de
réaliser
si nécessaire
lors
des
séances
de
conseil
pour
lesquelles
un
document
budgétaire
est
à l’ordre
du
jour.
Le
document
correspondant
est
intégré
dans
le
projet
de
budget
qui
vous
a été
transmis.
Les
intitulés
des
AP
ont
été
modifiés
tout
en
gardant
la même
architecture
avec
en
leur sein
les mêmes
opérations
budgétaires.
Les Crédits
de
Paiement
(CP)
2026
sont
ajustés
en
concordance
avec
le Budget
Primitif
2026
qui
est
à l’ordre
du
jour
de
la séance.
Leur
montant
s’éiève
à 2
826
000
€.
DISCUSSION Monsieur
CHAUVEAU
précise
que
le
montant
total
de
ces
AP/CP
s'élève
à 2
826
000
€,
et
que
la
quasi-
totalité
de
ces
sommes,
à l'exception
du
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire
et
des
opérations d'aménagement
du
centre-ville,
correspond
à
des
engagements
votés
et
pris
lors
de
la
précédente
mandature. Monsieur
LEGUBE
indique
que
son
groupe
votera
contre,
non
pas
contre
l'ensemble
des
projets,
mais
en
raison
de
l'existence
du
projet
de vidéoprotection,
auquel
il s'était déjà
opposé
lors de
la précédente
mandature,
et
parce
que
certains
projets
ne
correspondent
pas
aux
priorités
de
leur
programme.
Monsieur
DAOUT
indique
que
son
groupe
s’abstiendra
en
raison
du
projet
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
estimant
ne
pas
disposer
d'une
visibilité
suffisante
sur
ce
projet
et
considérant
qu'il
n'est
pas
prioritaire
au
regard
de
la démographie
médicale
de
la commune.
Monsieur
DAOUT
interroge
sur
le montant
de
275
000
€ relatif
à
l'aménagement
du
quartier
de
la Gare,
demandant
s'il s'agit
de
la finalisation
du
rachat
des
terrains
de
la SNCF.
Monsieur
CHAUVEAU
confirme
cet
état
de
fait.
À
la
question
de
connaitre
l'avancement
du
projet
du
quartier
de
la Gare,
Madame
le
Maire
indique
que
la
réflexion
est
en
cours.
Madame
la
Maire
rappelle
que
la mise
à jour
des
APCP
est
une
procédure
obligatoire
lors
de
chaque
séance
comportant
un
document
budgétaire
à
l'ordre
du
jour,
et
que
la
période
triennale
2024-2026
arrive
à
son
terme
en
2026.
Décision
adoptée
par
20
voix
pour,
5
abstentions
(Monsieur
DAOUT
avec
le
pouvoir
de
Madame
GARDA-FLIP,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
COTTET,
Madame
BRISSONNET),
4
contre
{Madame
CASANOVA,
Monsieur
TINARD,
Monsieur
LEGUBE
avec
le pouvoir
de
Madame
CABALUZ
DUCASSE).
6.
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
COMMUNE
(PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES)
Monsieur
Chartes
CHAUVEAU
Suite
au
Débat
des
Orientations
Budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
09
avril
dernier,
à
l'avis
de
la commission
finances
du
22
avril
et de
la présentation
qui
en
a été
faite,
je vous
propose
de
procéder
à l'adoption
du
Budget
Primitif
2026
de
la commune
de
Chauvigny
(document
qui
vous
a été
envoyé
antérieurement)
dont
les
balances
se
présentent
de
la manière
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
: 12
315
700
€
Section
d'investissement
: 4
708
000
€
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Section
de
fonctionnement
: 147
300
€
Section
d'investissement
: 10
300
€
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZAC
DE
LA
NORAIE
Section
de
fonctionnement
: 142
211
€
Section
d'investissement
: 245
295
€
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE GÂTE
RÂPE
Section
de
fonctionnement
: 267
954
€
Section
d'investissement
: 364
000
€ DISCUSSION Monsieur
CHAUVEAU
présente
dans
le
détail
du
projet
de
budget
sur
la
base
d’un
PPT.
Il indique
que
ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
difficile
pour
les
finances
locales.
1 a
été
procédé
à
un
examen
approfondi
des
demandes
de
crédit
des
services,
notamment
sur
le
chapitre
011.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
2026
a
été
notifiée
à
un
niveau
inférieur
{environ
-45
KE)
aux
hypothèses
retenues
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB).
Mr
CHAUVEAU
présente
également
une
vision
analytique
par
service
concernant
le
chapitre
011,
en
complément
de
la
présentation
réglementaire
par
compte,
afin
d'améliorer
la
lisibilité.
Concernant
le
chapitre
012
des
charges
de
personnel,
Monsieur
CHAUVEAU
souligne
le
contexte
d'augmentation
très
forte
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales),
représentant
environ
80
000
€ de
surcoût
annuel
pour
la
commune.
ll précise
que
ce
taux
est
passé
de
31,65
%
en
2025
à une
trajectoire
atteignant
43,65
%
en
2028,
ce
qui
génère
une
hausse
de
la
masse
salariale
sans
augmentation
des
effectifs.
L'augmentation
du
SMIC
au
1er
janvier
est
également
intégrée
dans
cette
enveloppe.
L'effectif
au
1er
janvier
2026
est
de
113
agents,
soit
113,47
équivalents
temps
plein
(ETP),
dont
12
agents
à temps
complet,
4
agents
contractuels
et
un
permanent
à temps
non
complet.
Concernant
le
chapitre
65
des
charges
de
gestion
courante,
celles-ci
concernent
notamment
la
contribution
à
école
privée
(loi
École
de
la
confiance),
la
subvention
au
CCAS
(délibérée
précédemment),
les
subventions
aux
associations
(enveloppe
de
215
000
€,
inférieure
aux
237
000
€
de
2025
en
raison
de
l'absence
du
Tour
Poitou-Charentes,
soit
une
enveloppe
en
légère
hausse
à
périmètre
constant},
la
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
du
camping
(30
000
€),
et
la
participation
au
soutien
au
programme
de
logements
sociaux
en
hausse
(66
000
€).
Pour
ce
qui
est
de
la
dette,
Monsieur
CHAUVEAU
présente
la
situation
de
la
dette
au
1er
janvier
2026
:capital
restant
dû
de
7
231
000
€,
sécurisée
à
100
%
selon
la
charte
GISSLER.
Le
taux
d'intérêt
moyen
est
de
1,76
%.
L'annuité
de
la
dette
prévue
pour
2026
est
de
670
900
€,
décomposée
en
120
900
€
d'intérêts
et
550
000
€
de
remboursement
du
capital.
1! note
que
la
dette
a augmenté
en
2025
après
plusieurs
années
de
baisse
(2022,
2023,
2024),
et
que
l'objectif
est
d'atteindre
un
capital
restant
dû
de
6
681
500
€
au
31
décembre
2026,
soit
son
niveau
le
plus
bas
depuis
7
ans.
L'objectif
est
donc
de
ne
pas
avoir
recours
à
l'emprunt
sur
2026.
Sur
la
partie
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
CHAUVEAU
attire
l'attention
sur
la
baisse
significative
de
la
DGF
de
24%.
Il explique
qu'au
niveau
national,
300
millions
d'euros
ont
été
prélevés
sur
la
dotation
de
base
pour
alimenter
la
péréquation
(DSR
et
DSU),
pénalisant
les
communes
considérées
comme
«
riches
».
La
DSR
est
en
légère
hausse
mais
au
total,
la
baisse
nette
est
de
44
000
€.
ll signale
également
la
baisse
très
forte
de
la
DCRTP
(Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle),
devenue
variable
d'ajustement
de
l'État
:299
000
€
en
2026
contre
451
000
€
en
2025,
soit
une
baisse
de
152
000
€.
Au
total,
la
baisse
des
recettes
de
dotations
s'élève
à
environ
200
000
€
sans
que
la
commune
puisse
agir
sur
ces
lignes.
il
exprime
de
fortes
inquiétudes
pour
les
années
à venir
sur
cette
ligne
de
recettes.
Monsieur
CHAUVEAU
présente
un
graphique
illustrant
l'effet
ciseau
entre
recettes
et
dépenses
depuis
2020
impliquant
une
baisse
de
l’épargne.
Concernant
l'investissement,
il renvoie
à
la
délibération
sur
les
AP/CP. Monsieur
LEGUBE
remercie
pour
la qualité
du
travail
réalisé
sur
ce
budget
et
les agents
municipaux
qui
y
ont
contribué.
1l
indique
que
son
groupe
ne
pourra
pas
voter
pour
ce
budget
en
l'état,
pour
deux
raisons
principales
: d'une
part,
les deux
orientations
budgétaires
proposées
lors
du
DOB
—
hausse
du
budget
des
associations
et hausse
du
budget
des
activités
extrascolaires
—
n'ont
pas
été
suffisamment
prises
en
compte
(l'augmentation
des
subventions
aux
associations
ne
couvre
pas
l'inflation,
et
rien
n'a
été
prévu
pour
les
activités
extrascolaires
qui
accusent
un
retard
par
rapport
à d’autres
communes
de
même
taille).
Même
si l’opposition
comprend
la
nécessité
de
réduire
les
dépenses,
il est
indispensable
de
veiller
au
bon
fonctionnement
des
services
de
proximité,
D'autre
part,
il estime
que
des
économies
auraient
pu
être
réalisées
sur
certaines
lignes,
notamment
le
budget
réception
et
les
prestations
de
services.
Il
souligne
que
la
majorité
annonce
une
maitrise
des
dépenses,
pour
justifier
l'austérité
dans
les
domaines
cités,
alors
que
le
maire
et
les
adjoints
se
sont
pourtant
alloués
une
augmentation
de
leurs
indemnités
et
une
majoration
de
15%
qui,
en
ces
temps
de
rigueur
financière
pour
tous,
n’était
nullement
indispensable.
Le
message
ainsi
donné
aux
habitants
de
la ville
est
catastrophique,
car
les
élus
de
la majorité
ne
s'appliquent
pas
à eux-mêmes,
la rigueur
budgétaire
qu’ils vont
mettre
en
place.
Il souligne
également
l'absence
de
présentation
d'un
budget
vert,
qui
lui semble
pourtant
obligatoire.
il reconnaît
néanmoins
les
contraintes
liées
à la
baisse
des
dotations
de
l'État
et
le fait
que
ce
premier
budget
reprend
en
grande
partie
les
engagements
de
l'ancienne
majorité.
i
précise
que
ce
budget
est
quasiment
similaire
à
celui
qui
aurait
pu
être
proposé
par
l’équipe
précédente,
il souligne
que
l’opposition
aurait
espéré
des
changements
plus
sensibles,
en
espérant
que
celui
de
l’année
prochaine
montrera
des
évolutions
plus
significatives.
Monsieur
CHAUVEAU
précise
que
l’annexe
verte
est
obligatoire
uniquement
pour
le
Compte
administratif/Compte
Financier
Unique.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
des
élus
sont
maintenues
à
l'équilibre
par
rapport
au
mandat
précédent.
Elle
indique
que
la
ligne
réception
l'interpelle
également
mais
qu’il
convient
de
détailler
les dépenses
imputées
à cet
article.
Monsieur
DAOUT
interroge
sur
la
nature
de
la
ligne
6288
à 280
000
€.
Monsieur
CHAUVEAU
précise
qu'il
s'agit
de
la
réserve
non
affectée
par
service
déjà
discutée
lors
du
DOB. Monsieur
DAOUT
indique
que
son
groupe
votera
pour
ce
budget,
conscient
de
la
difficulté
de
construire
un
budget
primitif
dans
le
contexte
actuel,
de
la
complexité
des
finances
publiques
et
du
fait
qu'une
grande
partie
de
ce
budget
a
été
préconstruite
par
la
mandature
précédente.
Il remercie
pour
le travail
accompli.
À
la
demande
de
Monsieur
TINARD,
les
documents
projetés
lors
des
conseils
Municipaux
seront
transmis
par
mail
aux
conseillers.
Décision
adoptée
par
25 voix et 4 contre
(Madame
CASANOVA,
Monsieur
TINARD,
Monsieur
LEGUBE
avec
le
pouvoir
de
Madame
CABALUZ
DUCASSE)
pour
le
Budget
Primitif
et
à
l'unanimité
pour
l'ensemble
des
budgets.
Ü.
POURSUITE
DE
L’INSTALLATION
DE
LA
MANDATURE
4.
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO)
MUNICIPALE Madame
le Maire
Je
vous
informe
que
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5,
prévoit
qu’il
convient
de
désigner
à bulletin
secret
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
S'agissant
d’une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
outre
le
Président,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Maire
est
président
de
de
droit
de
la
CAO.
L'article
D1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
Après
la
nomination
de
deux
assesseurs,
je
vous
propose
de
procéder
à l'élection.
Le
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Chauvigny
Autrement
: 20
voix
Bien
dans
ma
Ville,
Bien
dans
ma
Vie
: 5
voix
Réinventons
Chauvigny
: 4 voix
Madame
le Maire
proclame
à
la suite
la composition
de
la CAO
qui
en
résulte :
Titulaires
:
Monsieur
CHAUVEAU,
Madame
BORDIER,
Monsieur
BOISSINOT,
Madame
GARDA-FLIP,
Monsieur
TINARD
Suppléants:
Monsieur
LEBAULT,
Monsieur
THÉVENET,
Monsieur
GUITTET,
Monsieur
DAOUT,
Monsieur
LEGUBE
2.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CCID
(COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS)
Monsieur
Charles
CHAUVEAU
Je
vous
informe
que
conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
Commission
Communale
des
impôts
Directs
(CCID}
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
et
qu'elle
fait
l’objet
d'un
renouvellement
après
chaque
élection
municipale.
Cette
commission
est
composée
:du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission,
de
8
commissaires
titulaires
et
8 commissaires
suppléants
en
tant
que
commune
de
plus
de
2 000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune,
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
proposée
par
délibération
du
conseil
Municipal,
soit
ici
32
noms.
Conformément
au
3%"
alinéa
du
1.de
l’article
1650
du
Code
général
des
Impôts
(CGI),
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
-
Etre
âgé
de
18
ans
au
moins,
-_
Etre
de
nationalité
Française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
-__
Jouir
de
leurs
droits
civiques,
Etre
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
à -
Etre
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
3.
NOMINATION
DES
MEMBRES
ÉLUS
AU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
Madame
le
Maire
Îl'est
nécessaire
de
désigner
trois
membres
élus
au
conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
CST
de
la
collectivité.
Le
CST
est
une
instance
de
dialogue
social,
issue
de
la fusion
entre
les
Comités
Techniques
{CT)
et
les
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Pour
Chauvigny,
et
par
une
précédente
délibération,
le
CST
est
composé
de
six
membres
à
nombre
égal
de
représentants
syndicaux
du
personnel
et
d'élus.
tl est
compétent
pour
étudier
les
questions
relevant
de
lorganisation,
du
fonctionnement
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
En
l'absence
de
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail,
le CST
traite
également
de
ces
questions.
Le
CST
de
la commune
de
Chauvigny
est
commun
avec
celui
du
CCAS.
Je vous
propose
de
procéder
à la
nomination
de
trois
membres
élus
et trois
suppléants
pour
siéger
au
CST. Titulaires
: Madame
PUCHAUD
GIRAUDEAU,
Monsieur
DELEPLANCQUE,
Madame
CHEVALIER
Suppléants
: Madame
MORIN,
Monsieur
GUITTET,
Monsieur
LEBAULT
4.
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Madame
le Maire
Je
vous
rappelle
que
conformément
à
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
conseil
Municipal,
un
correspondant
Défense.
Les
correspondants
Défense
remplissent
Une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l’esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et
de
la
Région.
Ils
s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le parcours
citoyen,
le devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité. Je
vous
propose
de
procéder
à cette
désignation.
Monsieur
DELEPLANCQUE
est
désigné
comme
représentant
défense
de
la collectivité.
5.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DU
SIMER
Madame
le
Maire Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
Municipaux,
il
nous
appartient,
la
commune
étant
membre
du
SIMER
et
conformément
à
ses
statuts
en
vigueur,
de
désigner
en
conseil
Municipal
3
délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
pour
ce
qui
est
du
collège
« travaux
publics
» et
assemblée
générale.
Bien
que
la
cessation
opérationnelle
de
l’activité
« travaux
publics
»
ait
été
décidée
par
délibération
en
date
du
15
octobre
dernier,
il appartient
néanmoins
à
la commune
de
désigner
ses
représentants
dans
l'attente
de
la dissolution
définitive
de
cette
activité.
Election
:
Votants
: 29
Abstentions
: 08
Exprimés
: 20
Les
personnes
ci-dessous
recueillent
20
voix :
Titulaires
: Monsieur
MAZET,
Monsieur
LEBAULT,
Madame
CHEVALIER
Suppléants
: Madame
BORDIER,
Madame
MARCHEIX,
Madame
MORIN
6.
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
Madame
le
Maire
Depuis
la
loi
3DS
du
21
février
2022,
il
est
prévu
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques.
Cette
obligation
de
désignation,
formalisée
à l'alinéa
5 de
l’article
L111-14
du
CGCT
et
précisée
par
un
décret
et
un
arrêté
ministériel
du
6
décembre
2022,
concerne
toutes
les
communes
et
les
intercommunalités.
1!
est
nécessaire
en
début
de
mandat
de
désigner
de
nouveau
un
référent
déontologue,
C'est
une
compétence
du
conseil
Municipal.
Le
référent
déontologue
de
l'élu
local
est
un
interlocuteur
extérieur
et
indépendant,
mis
à
la
disposition
des
élus
pour
les
accompagner
dans
l'exercice
de
leur
mandat
sur
les
questions
éthiques.
Son
rôle
est
avant
tout
préventif
et
consultatif.
Il
peut
être
saisi
individuellement
par
un
élu
qui
s'interroge
sur
une
situation
susceptible
de
créer
un
doute
quant
à son
impartialité
: liens
personnels
ou
professionnels
avec
un
dossier,
participation
à
une
délibération,
représentation
d'intérêts,
cumul
de
fonctions,
ou
toute
situation
pouvant
être
perçue
comme
un
conflit
d'intérêts
ou
encore
les
atteintes
aux
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
ou
de
laïcité.
Le
référent
apporte
un
éclairage
objectif et confidentiel.
Il aide
l’élu
à analyser
les
risques,
à apprécier
la
conduite
à
tenir
(déport,
abstention,
transparence,
déclaration
d'intérêts,
etc.)
et
à
sécuriser
sa
décision.
Il ne
prend
pas
la
décision
à
la
place
de
l'élu
et
ne
dispose
d’aucun
pouvoir
disciplinaire.
Il
formule
seulement
des
conseils
destinés
à
prévenir
les
difficultés
juridiques,
médiatiques
ou
réputationnelles. L'AMF
86,
afin
d'aider
ses
communes
adhérentes,
a
proposé
des
personnes
étant
susceptibles
d'occuper
cette
fonction.
Je
vous
propose
:
-
De
désigner
Monsieur
François
BRENET,
professeur
de
droit
public,
agrégé
des
facultés
de
droit
à
l’Université
de
Poitiers, -_
De
fixer
à 80
€
par
dossier
le
montant
de
sa
rémunération
payée
par
la
commune
en
application
de
l'arrêté
du
06
décembre
2022,
-__
De
fixer
la durée
de
l’exercice
de
ses
fonctions
jusqu’à
la fin
du
mandat,
-__
De
dire
que
la saisine
pourra
être
faite
par
courrier
ou
par
mail.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
ITR
PERSONNEL
1.
CRÉATION
D'UN
POSTE
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
Madame
le
Maire
Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Je
vous
informe
que
dans
le
cadre
d’un
départ
à
la
retraite
et
d’une
réorganisation
de
service,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
chargé
de
la
communication
(qui
sera
rattaché
au
cabinet
du
Maire)
à
temps
non
complet
—
17h30
ouvert
à
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
à compter
du 1°’
juin
2026.
Le
recrutement
sera
ouvert
aux
contractuels
conformément
aux
articles
1332-8-2°
et
332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
pourrait
pas
être
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Dans
ce
cas,
ce
recrutement
sera
effectué
pour
une
durée
déterminée.
1!
devra
alors
justifier
d’un
niveau
de
diplômes
et/ou
expériences
professionnelles
lui
permettant
d'exercer
les
fonctions.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
indices
de
rémunération
correspondant
au
grade
ou
cadre
d'emplois
du
poste
à
pourvoir.
L'agent
recruté
pourra
percevoir
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
Je
vous
propose
d’adopter
la
création
de
ce
poste
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
et
m’autoriser
à
procéder
aux
formalités
préalables
notamment
quant
à
la publication.
DISCUSSION Madame
le Maire
apporte
des
précisions
sur
le contexte
de
cette
création
de
poste.
Elle
indique
que
deux
postes
ne
sont
pas
remplacés
au
cabinet
du
Maire
: le
poste
de
secrétariat
et
le
poste
de
collaborateur
de
cabinet.
La
présente
création
de
poste
est
donc
unique
par
rapport
à
ces
deux
suppressions,
et
il s'agit
de
surcroît
d'un
poste
à mi-temps.
Monsieur
LEGUBE
reconnaît
que
des
charges
de
travail
supplémentaires
seront
assumées,
et
rend
hommage
au
travail
accompli
par
le
collaborateur
de
cabinet
dont
il
salue
l'investissement
pour
Chauvigny. Monsieur
DAOUT
confirme
que
le
collaborateur
de
cabinet
a
toujours
été
très
à
l'écoute
et
a
accompagné
de
nombreuses
actions
pour
la commune.
Madame
le Maire
remercie
également
cet
agent
pour
l'accompagnement
apporté
au
cours
du
dernier
mois,
soulignant
la qualité
des
échanges. Décision
adoptée
à
l’unanimité.
IV,
COMMERCE
1.
NOMINATION
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
DES
FOIRES
ET
MARCHÉS
Madame
Clémence
TIFFANEAU
Je
vous
informe
que
l’article
L2143-2du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
la
possibilité
au
conseil
Municipal
de
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
Municipal,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Ces
comités
sont
librement
créés
par
l’assemblée
délibérante
qui
en
fixe
la
composition
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité,
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
Comité.
Ils
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
réinstaller
le
Comité
consultatif
Foires
et
Marchés,
pour
la
durée
du
mandat,
selon
la
composition
suivante
:
- Les
élus
membres
de
la commission
commerce,
- Cinq
commerçants
non
sédentaires
dont
un
abonné
sur
le
marché
du
samedi
et
le(s)
marché{s)
en
semaine, - Quatre
représentants
de
l'association
locale
des
commerçants
sédentaires,
- Quatre
représentants
des
consommateurs,
- Deux
représentants
de
la société
placière.
Cette
proposition
permet
d'assurer
une
juste
représentativité
de
tous
les
acteurs
notamment
quant
au
nombre
de
membres
extérieurs
au
conseil.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération
et,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
nominations
individuelles.
DISCUSSION Monsieur
LEGUBE
demande
si
les
noms
des
membres
de
la
commission
commerce
sont
déjà
connus.
Madame
le
Maire
indique
que
les
noms
seront
communiqués
ultérieurement,
une
fois
l'ensemble
des
contacts
pris.
Décision
adoptée
à
l'unanimité,
2.
FIXATION
DES
TARIFS
DES
MARCHÉS
ESTIVAUX
Madame
Clémence
TIFFANEAU
je
vous
propose
de
reconduire
sur
2026
les
tarifs
actuellement
en
vigueur
s'agissant
des
droits
d'entrée
pour
les
prochains
marchés
thématiques
estivaux
de
jour
et
de
nuit
à savoir
: Marchés
artisanaux
de
nuit
des
22
juillet
et
12
août
(1/2
journée)
-
25€
par
marché
pour
les exposants
qui
s'inscrivent
à un
seul
marché,
-
20
€ par
marché
pour
les
exposants
qui
s'inscrivent
aux
deux
marchés,
-
Maintien
du
tarif de
20
€ si annulation
d’un
des
deux
marchés.
Marché
de
la fête
médiévale
du
23
août
-
25€
pour
l'inscription
à ce
seul
marché
Ces
tarifs
attractifs
illustrent
la
volonté
de
faciliter
l’accès
à
ces
marchés
au
plus
grand
nombre
de
commerçants
et artisans
d'art.
Décision
adoptée
à l’unanimité.
3.
CESSION
AMIABLE
D'ENVIRON
6
M?
POUR
CREATION
D'UN
PAN
COUPE
EN
ANGLE
DE
LA
RUE
DE
LUSSAC
ET
DE
LA
RUE
GILBERT
BECAUD
AU
DROIT
DE
LA
PARCELLE
AK
N°
55
Madame
le
Maire
Je vous
informe
que
dans
le cadre
d’une
cession
à un
tiers
de
la propriété
bâtie
cadastrée
n° AK
55
sise
25
rue
de
Lussac
par sa
propriétaire,
Madame
MOINET,
la commune a
pris contact
avec
son
mandataire
afin
de
négocier
la vente
amiable
d’un
pan
coupé
d'environ
6 m?
sis en
angle
de
la
Rue
de
Lussac
et de
la
rue
Gilbert
Bécaud
afin
de
réaliser
un
aménagement
de
voirie
visant
à
sécuriser
la
circulation
publique
dans
le carrefour.
Cet
aménagement
de
voirie
contribuerait
en
effet
à améliorer
la visibilité
et
donc
la sécurité
pour
les
véhicules
en
sortie
de
voie
sur
la RD
{ci joint
un
plan
schéma
de
la
partie
-en
bieue-
nécessaire
à cette
opération). En
contrepartie
de
la
cession
amiable
à
l'euro
symbolique
de
l'emprise
nécessaire,
la
commune
prendrait
en
charge
les frais
inhérents
à
la division
de
la parcelle,
la démolition
de
la clôture
existante
puis
sa
reconstitution,
compris
déplacement
du
poteau
Telecom.
La
démarche
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
l’action
menée
il y a quelques
années,
de
de
l'autre
côté
de
la
rue
Gilbert
Bécaud
au
droit
du
n°
27
où
une
négociation
similaire
à
abouti
à création
d’un
premier
pan
coupé
(démolition
du
garage
sis
en
angle
et
reconstitution
de
la clôture
cf photos
jointes).
En
conséquence,
je
vous
demande
de
m'autoriser
à
engager
la
commune,
d’une
part,
à
accepter
la
cession
amiable
à
l’euro
symbolique
par
Madame
MOINET
d'environ
6
m°?
à
l'angle
de
la
parcelle
AK
n°
55
et,
d'autre
part,
à
réaliser,
en
contrepartie
de
cette
cession,
la
division
de
la
parcelle,
la
démolition
de
la clôture
existante
puis
sa
reconstitution.
DISCUSSION Madame
le Maire
rappelle
la situation
de
danger
pour
les usagers
à cet
endroit
et
l'opportunité
offerte
par
la mutation
immobilière
en
cours
pour
y remédier.
Décision
adoptée
à l'unanimité. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
10.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Clémence
TIFFANEAU
Virginie
PUCHAUD
GIRAUDEAU
Ft