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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chauvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 JUIN 2026
L'An
Deux
Mil
Vingt
Six,
le
5
JUIN
à
DIX
HUIT
HEURES,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
PUCHAUD
GIRAUDEAU. Nombre de CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026 ORDRE
DU
JOUR
:
-
_
Adoption du procès-verbal de la séance précédente,
-_
Election des délégués et des suppléants pour l’élection des Sénateurs de la Vienne en septembre prochain,
-
Affectation résultat de fonctionnement cumulé fin 2025 du Budget Annexe du camping Municipal,
-
_
Adoption du tableau des subventions octroyées aux associations pour 2026,
-__
Adoption des tarifs d'entrée des spectacles culturels saison 2026/2027,
-
Projet de réhabilitation de la verrière du Donjon - Adoption de plan de financement prévisionnel,
-
_ OPAH
/ RU : octroi subvention communale,
-
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme numérique et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements,
-__
Créations de postes — Emplois permanents et non permanent,
-
Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d'Administration d'Habitat de la Vienne,
-
Désignation d’un correspondant incendie et secours.
ETAIENT PRÉSENTS
:
Madame
PUCHAUD
GIRAUDEAU,
Maire,
Monsieur
CHAUVEAU,
Madame
BORDIER
(présente
à
partir
de
la
délibération
2026-050),
Monsieur
GUITTET,
Madame
MORIN,
Monsieur
BOICHÉ,
Madame
PERRAUX,
Monsieur
BOISSINOT,
Adjoints,
Messieurs
MAZET,
THÉVENET, Mesdames HOAREAU BONNIN, CEREDE, Messieurs PIRIOU, DELEPLANCQUE,
Madame
CHEVALIER,
Monsieur
ROBIN,
Madame
MARCHEIX,
Monsieur
LEBAULT,
Madame
TIFFANEAU,
Monsieur
DAOUT,
Madame
GREFFIER,
Monsieur
COTTET,
Madame
GARDA-FLIP
{présente à partir de la délibération 2026-049), Madame BRISSONNET, Messieurs TINARD, LEGUBE, Madame CABALUZ DUCASSE, Conseillers.
EXCUSÉES :
Madame BORDIER qui a donné pouvoir à Madame PUCHAUD GIRAUDEAU Madame COURDAVAULT qui a donné pouvoir à Monsieur BOICHÉ Madame GARDA-FLIP qui a donné pouvoir à Monsieur DAOUT Madame CASANOVA qui a donné pouvoir à Monsieur LEGUBE
Madame Clémence TIFFANEAU a été nommée Secrétaire de Séance.LL
ELECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS POUR L'ÉLECTION DES SÉNATEURS DE LA VIENNE EN SEPTEMBRE PROCHAIN
Madame
le
Maire
Je vous rappelle que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par un collège électoral composé de grands électeurs. Le renouvellement du Sénat se fait par moitié, tous les 3 ans, selon un découpage des sièges en deux séries. Le dernier renouvellement général de la série 2, dont font partie les deux sièges de sénateurs du département de la Vienne, a eu lieu en 2020. Une élection sénatoriale partielle a par ailleurs eu lieu en 2024, suite à la démission du Sénateur Bouloux, Le Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 convoque les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre 2026. L'arrêté Préfectoral n°2026-DCL/BER-204 du 20 mai 2026, qui vous a été notifié préalablement et individuellement, fixe le mode de scrutin pour l'élection des délégués et suppléants ainsi que leur nombre pour chaque commune. Pour Chauvigny, il convient de procéder à l'élection de 16 délégués et 08 suppléants. Le scrutin doit avoir lieu impérativement le 05 juin pour l'ensemble des communes de la Vienne. Pour les communes de 1 000 à 9 000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire (parité alternative impérative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Précision:
les
listes
de
candidats
ne
doivent
pas
identifier
de
candidats
"délégués"
et
d'autres
"suppléants". Les candidatures portent indistinctement sur les deux types de fonction. C'est l'ordre de présentation
sur
la
liste
qui
déterminera
quels
candidats
seront élus
délégués
(les
premiers)
ou
suppléants
(les
suivants).
Tout
conseiller
Municipal
ou
groupe
de
conseillers
Municipaux
peut
présenter une liste qui peut être complète ou incomplète (moins de noms que de siège à pourvoir). Opérations électorales Désignation d'un bureau électoral ; les deux plus jeunes conseillers municipaux et les deux plus âgés, Vérification du quorum et recueil des pouvoirs éventuels, Scrutin et proclamation des résultats, Annonce de l'identité des délégués et suppléants, Signature délibération et PV de l'élection. Trois listes sont en présence : e Chauvigny
Autrement
;
e Bien dans ma ville, Bien dans ma vie ; e Réinventons Chauvigny. Le vote à bulletin secret est organisé. Les résultats sont les suivants : e Chauvigny
Autrement
: 20
voix
;
e Bien dans ma ville, Bien dans ma vie : 5 voix; e Réinventons Chauvigny : 4 voix. Ce qui donne la répartition suivante : 12 délégués titulaires et 6 délégués suppléants pour la liste Chauvigny Autrement 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour la liste Bien dans ma Ville, Bien dans ma Vie2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour la liste Réinventons Chauvigny Sont
proclamés
:
Délégués titulaires : Madame Virginie PUCHAUD GIRAUDEAU ; Monsieur Charles CHAUVEAU ; Madame Isabelle BORDIER
:
Monsieur
Dominique
GUITTET
; Madame Julye
MORIN
;
Monsieur Tarek
BOICHÉ
;
Madame
Sylvie
PERRAUX
;
Monsieur
Jean-Pierre
THÉVENET ;
Madame
Armelle
CHEVALIER
;
Monsieur
Philippe
DELEPLANQUE
;
Madame
Clémence
TIFFANEAU
;
Monsieur
Patrick
PIRIOU
;
Madame
Lysiane
GREFFIER
;
Monsieur
Michel
DAOUT
;
Monsieur
Thibaut
LEGUBE
;
Madame
Fernanda
CABALUZ-
DUCASSE. Suppléants
:
Madame
Patricia
HOAREAU
BONNIN
;
Monsieur
Joël
MAZET
;
Madame
Laure
COURDAVAULT
;
Monsieur
Alban
ROBIN
;
Madame
Carine
CEREDE
;
Monsieur
Romain
LEBAULT
;
Madame
Cécile
BRISSONNET, Monsieur François TINARD.
I.
FINANCES
1.
AFFECTATION
RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT CUMULÉ FIN
2025 DU BUDGET ANNEXE DU
CAMPING MUNICIPAL Monsieur
Charles
CHAUVEAU
Cette
délibération
aurait
dû
être
adoptée
lors
de
la
séance
d'adoption
du
Budget
Primitif 2026,
I!
convient donc de
régulariser
la
situation. Je vous
propose
d'affecter
le
résuitat de fonctionnement
cumulé fin 2025 du budget annexe du camping municipal adopté le 30 avril ainsi qu’il suit : - Rappel excédent fin 2025 : 5 692,27 € - Rappel déficit d'investissement : 4 690,13 € - Affectation en section d'investissement {article 1068) : 4 700 € - Reprise du résultat de fonctionnement de nouveau créditeur en section de fonctionnement (article 002) : 992,27 € Décision adoptée à F’unanimité. 2.
ADOPTION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX ASSOCIATIONS POUR 2026
Monsieur Charles CHAUVEAU Dans le cadre du
Budget Primitif 2026 de la collectivité adopté
le 30 avril dernier,
sur avis favorable
des commissions Municipales « sport » et « culture », je vous propose de procéder à
l'adoption du
tableau des subventions accordées aux associations pour 2026 qui est annexé à la présente. Le montant individualisé ressort à 210 604 €. DISCUSSION Madame Fernanda CABALUZ-DUCASSE : « nous voterons contre cette délibération, non par opposition au principe des subventions bien entendu, mais en raison de leur niveau que nous jugeons
insuffisant.
Voici nos arguments :À Chauvigny, on dénombre 140 associations, 4 000 adhérents et 1 500 bénévoles. En estimant 100 heures de bénévolat par an et par bénévole, cela représente 150 000 heures de travail bénévole, soit 1,8 million d'euros valorisés au SMIC. e La part des dépenses de fonctionnement consacrée aux associations est passée de 2,2 % en 2025 à 1,7 % en 2026, soit une baisse de 0,5 point, alors que des communes comparables consacrent 2,9 % {Montmorillon) ou 4,7 % (Poitiers) de leurs dépenses de fonctionnement aux associations. e En tenant compte de l'inflation cumulée de 2,3 % entre 2025 et 2026, il aurait fallu augmenter le budget de 7 300 euros pour maintenir le pouvoir d'achat des associations. Au lieu de cela, le budget a été diminué de 2 300 euros. e Nous estimons également qu’il y a un manque de transparence sur les critères d'attribution dans les commissions autres que la culture, car les montants demandés n'étaient pas communiqués. e En culture, l'écart entre les demandes et les attributions s'élève à 6 950 euros. Monsieur Charles CHAUVEAU
: « En 2025, 237 946 euros avaient été versés aux associations, dont
25 000 euros exceptionnels pour le tour cycliste Poitou Charente. Hors exceptionnel, le montant était donc de 212 000 euros, inférieur aux 215 000 euros de 2026. e lEn'est pas possible d'appliquer l'inflation à l'ensemble du budget de fonctionnement sans sacrifier les investissements. e
La comparaison bénévolat/SMIC est jugée trop rapide ; il faut aussi prendre en compte la mise à disposition de locaux et le temps des agents municipaux. 6 9 nouvelles associations ont été intégrées au tableau des subventions cette année. Il a été convenu que pour l'avenir, des critères d'attribution objectifs et factuels seront définis et communiqués, et que le détail
des demandes et des attributions sera
rendu
accessible.
La
réserve de 5 000 euros sera
attribuée
sur
décision
du
Conseil
Municipal
sur
avis
des
commissions,
pour
des
demandes
exceptionnelles. Monsieur Thibault LEGUBE
: « Ce que nous demandions pour cette année, c’est une augmentation du
budget des subventions à hauteur de l'inflation. Nous souhaiterions pour les années à venir que les critères d'attribution soient définis de manière
plus transparente et plus objective. Je
rappelle que
notre programme lors des dernières élections prévoyait un doublement de ce budget étalé sur les sept ans du mandat et une répartition plus juste. »
°
Madame Sylvie PERRAUX ne participe pas au vote concernant la subvention octroyée à la MJC, Monsieur Dominique GUITTET ne participe pas au vote concernant la subvention octroyée à
l'USC
Football, Madame
Patricia
HOAREAU
BONNIN
ne participe pas au vote concernant la subvention octroyée à
«
Effet
Danse
»,
Madame
Lysiane
GREFFIER
ne
participe
pas
au
vote
concernant
la
subvention
octroyée
à
l'USC
Natation, Monsieur
Christophe
COTTET ne
participe
pas au vote
concernant
la
subvention
octroyée
à
l'USC
Rugby. Décision adoptée par 20 voix pour et 4 contre (Monsieur TINARD, Monsieur LEGUBE avec le pouvoir de Madame CASANOVA, Madame CABALUZ DUCASSE). 3.
ADOPTION DES TARIFS D'ENTRÉE DES SPECTACLES CULTURELS SAISON 2026/2027
Madame Sylvie PERRAUXSuite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
culture
du
05
mai
2026, je vous
propose
de
procéder à
l'adoption des tarifs d'entrée des spectacles culturels pour la saison 2026/2027 tels qu'ils figurent sur le document annexé à la présente, Après
accord
des
conseillers
municipaux
présents,
un
complément
est
fourni
concernant
la
programmation « ALTAIR » Décision
adoptée
à
l'unanimité
I.
TRAVAUX
/
URBANISME
1.
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
LA
VERRIÈRE
DU
DONJON
-
ADOPTION
DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Monsieur Gaël BOISSINOT Je vous informe que pour remédier à la perte d'étanchéité de la verrière de l'ascenseur du Donjon et aux désordres sur le bâtiment du Musée qu’elle occasionne, la commune a passé commande auprès de l'agence AEDIFICIO - Monsieur BERHAULT
- architecte du patrimoine d’une étude relative au projet
de rénovation de cette verrière. Par
délibération
en
date
n°2025-092
en
date
du
23
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
tranche
ferme
de
l'étude
destinée
au
diagnostic de
l’ouvrage
et engagé
la tranche
conditionnelle
consistant dans une mission complète de maitrise d'œuvre. L'état des lieux a révélé un état avancé de délabrement de la verrière concernée dû notamment à des phénomènes de corrosion. Cette situation engendre la
nécessité de la remplacer par une structure
neuve à fabriquer. || s’agit donc d’une opération complexe avec la perspective d’un chantier incluant de nombreuses contraintes (site occupé). Depuis, l'architecte a continué à travailler sur le projet et a remis le dossier permettant d'envisager très prochainement une consultation des entreprises sous la forme adaptée. En parallèle, des financements extérieurs sont recherchés et deux pistes peuvent être sollicitées : - Le Département de la Vienne au titre des appels à projets pour la préservation et la restauration du patrimoine
public protégé et non protégé ayant une
importance artistique et/ou
historique. Volet 4
du dispositif ACTIV, - La fondation du patrimoine pour laquelle les modalités et le montant du soutien éventuel sont encore imprécis, une prochaine réunion étant programmée le 09 juin. Pour autant, une délibération serait nécessaire pour adopter un plan de financement prévisionnel et permettre notamment à la commune de déposer une demande de subvention sur la 1° ligne, la date limite étant fixée au 30 juin. Le plan de financement proposé à votre adoption ce soir pourra donc être amendé par la suite que ce soit en dépenses ou recettes : DÉPENSES {HT} - Travaux
(montant
évalué
avant
consultation):
409
087
€
(tous
corps
d'état:
échafaudages,
maçonnerie, couverture, serrurerie)- Maitrise d'œuvre : 38 097 € - Honoraires divers : 5 000 € - Aléas/imprévus : 20 000 € TOTAL : arrondi à 472 000 € RECETTES - Département {plafonné) : 50 000 € - Fondation du Patrimoine/divers (0,25) : 150 000 € - Autofinancement commune (0,55) : 272 000 € TOTAL : 472 000 € Je vous propose de l’adopter et autoriser Madame le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes. Mr Thibault LEGUBE
: « Nous voterons pour cette délibération. Même si le coût est élevé, la verrière
doit être obligatoirement refaite à l'identique. » Décision adoptée à l'unanimité. 2.
OPAH / RU : OCTROI SUBVENTION COMMUNALE
Monsieur Gaël BOISSINOT Je vous
informe que par délibération
n°2021-094 du 09 décembre 2021,
le Conseil
Municipal avait
validé les termes de l’'OPAH/RU de Grand
Poitiers Communauté Urbaine Petites Villes de Demain et
centre-bourgs. Dans ce cadre, les communes s'engagent à aider financièrement les propriétaires dans leur projet de rénovation, et ce, en complément de GPCU. Par la délibération précitée, le conseil avait fixé
une
somme de
2 500 € par dossier et
une enveloppe annuelle de 20 000 € sur 5
ans (soit 7
logements
rénovés
par
an
=
17 500 €,
somme
arrondie
à
20 000 €
pour
se
laisser
une
marge
de
manœuvre). Les critères d’octroi par Grand Poitiers étant multiples {nature des travaux, niveau de ressources du pétitionnaire), il apparait plus pertinent pour fixer le montant des aides communales de délibérer au coup par coup dossier par dossier. Le Conseil! Municipal doit statuer sur un nouveau dossier pour un propriétaire occupant sis au 20 rue de la paix qui a réalisé des travaux relatifs à l'accessibilité de son logement : adaptation de la salle de bain, installation d’un monte-escalier pour un total TTC de 17 662 € financés par une subvention de l'ANAH d’un montant de 8 121 € {« Ma Prime Rénov -parcours accompagné »}.
La subvention GPCU
est de 2 000 €. Je vous propose que la commune octroie une aide de 2 500 €. H s'agirait du 5°" dossier validé par le Conseil Municipal de Chauvigny dans le cadre de l'OPAH/RU (3 autres sont agréés et certainement à venir). Décision adoptée à l’unanimité.IV.
PERSONNEL
1.
FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL,
MAINTIEN DU PARITARISME NUMÉRIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS Madame le Maire Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique qui auront lieu le 10 décembre, Vu la délibération n°2022-14 du conseil Municipal en date du 24 février 2022 créant un Comité Social Territorial commun à la commune et au CCAS, Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants titulaires du personnel est de 139 agents pour la commune et 3 agents pour le CCAS, Considérant la consultation des organisations syndicales et la récente réunion du CST en date du 26 mai. Je vous propose d'adopter les résolutions suivantes : - Fixer à trois le nombre de représentants titulaires du
personnel et en
nombre égal
le nombre de
représentants suppléants pour siéger au CST de la collectivité, - Décider
du
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, - Décider
du
maintien
du
paritarisme
de
fonctionnement
avec
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel, - Décider de
la
non
création
d’une formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions de travail. Décision adoptée à l’unanimité. 2.
CRÉATIONS DE POSTES — EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENT
Madame le Maire Je vous rappelle que conformément à L313-1 du Code Générai de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Dans ce cadre, je vous propose :
1-
De renforcer le service de la Police Municipale :
. en créant un emploi permanent dans le cadre d’emploi des agents de la Police Municipale à temps complet à compter de septembre 2026, en créant à compter du 15 juin un emploi d’adjoint technique à temps complet exerçant les missions d’Agent de Surveillance de La Voie Publique (ASVP) par voie contractuelle et ce, pour un accroissement saisonhier d'activité. Madame le Maire : « Je vous rapelle que la commune dispose de deux postes de policiers municipaux, dont un en arrêt maladie.
Outre
le
recrutement statutaire,
le
recours à
un ASVP est nécessaire à
l'approche de la période estivale ».Monsieur Thibault LEGUBE
: Nous voterons bien entendu pour cette délibération.
Le renforcement
des effectifs et des attributions de la police municipale était un de nos points de programme. » 2 -Dans le cadre d’une réorganisation, de créer à compter du 30 août 2026 un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs, pour exercer les missions de référent informatique et numérique. Cette création fait suite à une fin de contrat. Madame le Maire :
« ce poste fait suite à la fin d’un contrat de conseiller numérique subventionné,
dont
le
financement
diminuait
progressivement
et
arrive
à
échéance
le
30
août
2026.
Il
est jugé
essentiel pour l’accueil du public, l'accompagnement contre l’illectronisme et la réalisation en cours de l’espace numérique partagé ». Chacun
de
ces
recrutements
sera
effectué
dans
le
respect des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du
budget de la
commune. Je
vous
propose
d'adopter
ces
propositions
et
de
m’autoriser
à
effectuer
toutes
démarches
et
formalités nécessaires au recrutement. Décision adoptée à l'unanimité. V.
REPRÉSENTATIONS
1.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITAT
DE LA VIENNE Madame le Maire Je vous propose de procéder à cette désignation. Madame le Maire est désignée à l'unanimité. 2.
DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Madame le Maire Les missions de ce correspondant sont les suivantes (décret du 29 juillet 2022) : - Mettre
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs, - Concourir à
la
mise en œuvre
par la commune de ses obligations de
planification et d’information
préventive, - Concourir à la définition et à la gestion de la DECI (Défense Extérieure Contre l'incendie), - Informer le conseil Municipal des actions menées. Je vous propose de procéder à cette nomination. Monsieur Philippe DELEPLANCQUE est désigné à l'unanimité.QUESTIONS ORALES Liste Bien dans ma Ville, Bien dans ma Vie : 1.
Depuis novembre 2025, des aménagements provisoires ont été mis en place route de Montmorillon
afin
de
répondre
à
des
enjeux
de
circulation,
de
sécurité
et
de
partage
de
l’espace
public.
Pouvez-vous
préciser quel
bilan Grand
Poitiers et la municipalité tirent de ces aménagements après
plusieurs
mois
de
fonctionnement
?
Par
ailleurs,
quel
est
leur
devenir
:
sont-ils
destinés
à
être
maintenus, modifiés, pérennisés dans le cadre d’un aménagement définitif, ou supprimés ? Enfin, quel calendrier et quelles modalités de concertation avec les riverains et les usagers sont envisagés pour la suite de ce projet ? Réponse
de
Madame
le
Maire
: « Une
réunion
de
concertation
avec
les
riverains
va
avoir
lieu
prochainement ». 2.
Nous
sommes
régulièrement
interpellés
par
des
concitoyens
qui
sollicitent
des
adjoints
de
la
municipalité concernant des demandes de mise à disposition de salles communales. Plusieurs d'entre eux
nous
indiquent
ne
recevoir
aucune
réponse
à
leurs
sollicitations,
malgré
des
relances.
Considérez-vous qu'il soit normal que des administrés ne reçoivent pas de réponse de la part des élus sur
des
demandes
relevant
de
la
vie
associative,
culturelle
ou
citoyenne
de
notre
commune
?
Pouvez-vous nous préciser quelles sont les procédures en place pour le traitement de ces demandes, les délais de réponse attendus, ainsi que les mesures envisagées pour garantir à chaque administré une réponse, qu'elle soit favorable ou défavorable ? Réponse de Madame le Maire : « J'ai demandé à mes adjoints et échangé avec les agents en charge de ces dossiers. Des réponses ont été apportées ou certaines demandes sont en cours de traitement, mais le périmètre
exact des
demandes sans
réponse
n’est
pas clairement identifié dans
la
question. Je
souhaite donc qu’elle soit reformulée de manière plus détaillée pour un prochain Conseil municipal, en
précisant
notamment s’il
s’agit
de
salles
mises
à
disposition
de
manière
ponctuelle
ou
de
lieux
dédiés ». L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 05. La secrétaire de séance,
Le Maire,
Clémence TIFFANEAU
Virginie PUCHAUD GIRAUDEAU