Conseil Municipal - 2023 02 01 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT

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Conseil Municipal - 2023 02 01 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 01 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, VILLE DE | Et

y pa T3

Nombre de conseillers... 43

En exercice re SE 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... 30 DU 16 FÉVRIER 2023 Pouvoirs ........................ 11

ES 02

N°2023-02-01 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Le jeudi 16 février 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 03 février 2023.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves

BOUDJEMAÏ Kaïssa

MANTEL Serge

MONIER Annick

MILOTI Donni

BORDES Roselyne

CARRATALA Henri

MICONNET Olivier

HERMANN Marie-Catherine

AIDOUDI Salem

Pouvoirs :

LE COZ Lucie

CARCREFF Corinne

LEROUX Pierre-Olivier

MARKARIAN Olivier

KOUCEM Yacine

BERNARD Anne

ADLANI Myriam

DJABALI Sara

CRALIS Christophe

BITATSI-TRACHET

ROSSINI Christel

Excusés :

LE BLEGUET Marie-Thérèse

BACH Raphaël

MOULINAT-KERGOAT Hélène DELERUELLE Quentin

ARNAUD Philippe BEREZIN Serge

ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine

MAKHLOUF Dounia MAUROBET Catherine

LAFARGUE Jean-Claude AOUATI Kheireddine

GUIMARAES Odette JOLY Nathalie

DI IORIO Rina TRILLAUD Laurent

FOURNIER Marine HODÉ Laurence

CHASSAIN Clément PERRAULT Gérard

BARATTA Jean-Pierre HAMZA Ali

à BOUDJEMAÏ Kaïssa

à FOURNIER Marine

à MAUROBET Catherine

à MARTIN Pierre-Yves

à DI IORIO Rina

à MOULINAT-KERGOAT Hélène

à CHASSAIN Clément

à DELERUELLE Quentin

à ARNAUD Philippe

à TRILLAUD Laurent

à HODÉ Laurence

Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Mme Annick MONIER a été désignée pour remplir ces fonctions.

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire

HÔTEL DE VILLE Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20230216-2023-02-01-DE

Date de télétransmission : 24/02/2023

Date de réception préfecture : 24/02/2023RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le Conseil municipal ;

Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et

L.2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil

municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales ;

Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil

municipal des décisions prises depuis la précédente réunion ;

Après en avoir délibéré,

Article unique : Prend acte de la communication des décisions prises, en application

de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Annexe 1 : Liste des décisions prises du 1° décembre 2022 au 27 janvier 2023.

Annexe 2 : Liste des marchés publics passés du 1° décembre 2022 au 27 janvier 2023.

Ainsi fait et délibéré en séance le 16 février 2025.

[° sin rl ArmNi tnvantle Tribirmal objet d'un recours devant le fribunal

fiIC "HÔTEL DE VILLE Gate UC DRUDIIC AN

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8800 -F 01433038 43

f,21 4

n fra: rie Ufi QEIaI UE

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20230216-2023-02-01-DE

Date de télétransmission : 24/02/2023

Date de réception préfecture : 24/02/2023

Date de publication : 27/02/2023N° 2023-02-01 : Communication Du Maire - Article L.2122-22 Du CGCT

Annexe N°1

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA

DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DU 01/12/2022 AU 27/01/2023

2022-074 14/12/2022 Modification du tableau de répartition de l’avenant n°1 au marché n°2021-061Der CAS Direction des Affaires Juridiques et des Moyens Généraux - Service de la Commande Publique LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES DU 1er DECEMBRE 2022 AU 23 JANVIER 2023

Annexe 1 Page 1 de 4TRAVAUX

OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE/DELAI D'EXECUTION MONTANT TTC

Aménagement d'une aire de fitness au Parc Lefevre JPCA SPORTSERV (91-LONGJUMEAU) 30/12/2022 8 semaines à compter de la notification du marché 54 425,00 €

Travaux de ventilation au centre nautique Roger-Lebas SOMECLIM (27-HEUDEBOUVILLE) 30/12/2022 21 jours à compter de la réception de l'ordre de service 66 954,71 €

Aménagement d'aire de jeux au Parc Bérégovoy et à la

crèche Sully

HUSSON

INTERNATIONAL 02/01/2023

8 à 10 semaines à compter de la notification du

marché 78 450,42 €

OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION

Missions de prestations intellectuelles

lot n°5 : Travaux de topographie

Marché subséquent 7 N°2022-123

AVENANT N°1

TT GEOMETRES

EXPERT

(75-PARIS)

19/12/2022

FOURNITURES

OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE/DELAI DE LIVRAISON MONTANT TTC (annuel ou par opération)

Achat et livraison de matériel d'entretien des espaces

verts

MATAGRIF

(77-SAINT SOUPPLETS) 30/12/2022

Le marché est conclu à compter de la

date de notification au titulaire jusqu’aux

opérations de vérification des prestations

indiquées à l’article 7 du CCP.

17 216,40 €

Achat, livraison et reprise de véhicules

Lot n°1: 5 véhicules électriques légers type citadine

Lot n°2 : un véhicule léger utilitaire 5 places

électrique

Lot n°3 : Deux véhicules légers utilitaires 2 ou 3

places

Lot n°4 : Deux véhicules légers utilitaires 3 places

Lot n°5 : Un véhicule léger utilitaire 3 places à benne

basculante

KEOS VILLEMOMBLE BY

AUTOSPHERE

(93-LES PAVILLONS

SOUS BOIS)

06/01/2023

32 semaines à compter de la notification

du marché pour les lots 1-2-3-4 et 7

semaines à compter de la notification

pour le lot 5

Lot N° 1 = 87 063,80 € TTC

Lot N°2 = 30 853,26 € TTC

Lot N°3 = 69 703,52 € TTC

Lot N°4 = 135 464,96 € TTC

Lot N°5 = 44 496 € TTC

soit un total de 367 584, 54 € TTC

Acquisition et mise en œuvre d'une solution de gestion

relation usagers (GRU)

YPOK

(01-MIRIBEL) 06/01/2023

1 an à compter de la notification et 3

reconductions d'un an chacune

Pour la mise en service : 69 654,00 € TTC

Pour la maintenance annuelle incluant

l'hébergement 14 400,00 € TTC

Pour la durée du marché sur 4 ans :

112 854,00 € TTC

TRAVAUX - AVENANTS

OBJET ET MONTANT DE L'AVENANT

Le plan cadastral n’étant pas à jour, le relevé de la parcelle section B n°2097 ne prend pas en compte la totalité du site à relever dito « Terrain des Serres ». Un relevé complémentaire, selon plan de repérage joint, de la parcelle section B° 2095 est nécessaire pour avoir la totalité de l’emprise du dito « Terrain des Serres ».

Devis n°D2210179 : 950,00 € HT

Montant de l'avenant : 950,00 € TTC

Plus-value de 2,45%

Annexe 1 Page 2 de 4SERVICES

OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE MONTANT TTC (annuel ou par opération)

Missions de prestations intellectuelles

Lot n°5 : Travaux de topographie

MARCHE SUBSEQUENT N°9

TT GEOMETRES

EXPERT

(75-PARIS)

13/12/2022 2 semaines à compter de la notification 2 796,00 €

Maintenance, assistance et accompagnement

méthodologique du logiciel REGARDS RESSOURCES CONSULTANTS

FINANCES

(35-RENNES)

07/12/2022 Du 1er janvier au 31 décembre 2023 10 070,40 €

Abonnement annuel d'assistance, mise à jour et

herbergement de l'application IMUSE

SAIGA

(63-Clermont-Ferrand) 07/12/2022 Du 1er janvier au 31 décembre 2027 1 563,60 €

Solution de gestion active de la dette ORFEOR (75-PARIS 2) 12/12/2022 4 ans à compter de la notification 8 586,00 €

Entretien, dépannage et maintien en bon état de

fonctionnement des défibrillateurs

D-SECURITE GROUPE

(69-GENAS) 07/12/2022

1 an compter de la notification et 3

reconductions d'un an chacune

Montant forfaitaire annuel de 2829 € HT et pour

la maintenance corrective Accord-cadre à bons

de commande sans montant minimum et avec

un montant maximum annuel

de 15000 € HT

Impression, façonnage, conditionnement et livraison du

magazine municipal

IMPRIMERIE RAS

(95-VILLIERS LE BEL) 09/12/2022

1 an compter de la notification et 3

reconductions d'un an chacune

Accord-cadre à bons de commande sans

montant minimum et avec un montant maximum

annuel de 80 000 € HT

Spectacle de Magie Black le magicien au centre culturel

cinéma Yves Montand le 17 12 2022

BASINC FRANTZ

(77-SAINT MARD) 17/12/2022 Le 17 décembre 2022 350,00 €

Vœux au personnel communal le 13 janvier 2023 SLYSMILE LOCATION (77--COULOMMIERS) 15/12/2022 le 13 janvier 2023 11 880,00 €

Concert de Noel au Centre Culturel Yves Montand le 09

décembre 2022

ASSOCIATION MUSICUS

(29-BREST) 16/12/2022 09/12/2022 18 239,48 €

Séances de sensibilisation dispositif BAFA CITOYEN IFAC (92-ASNIERES) 19/12/2022 Du 19 décembe 2022 au 16 mai 2023 900,00 €

Maintenance TELIOS V2 STUDIA DIGITAL (91-VERRIERE LE

BUISSON)

21/12/2022 Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 1 908,65 €

Lecture Spectacle "Le Paris D'ARAGON" le samedi 25

mars 2023 à la Médiathèque

ASSOCIATION

MUSEATRE

(75-PARIS)

29/12/2022 Samedi 25 mars 2023 1 000,00 €

Boite postale Mairie LA POSTE DE LIVRY GARGAN 29/12/2022 Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 118,00 €

Boite postale MEDIATHEQUE LA POSTE DE LIVRY GARGAN 29/12/2022 Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 118,00 €

Spectacle "MCDONNELL TRIO" le Vendredi 17 mars

2023 au Centre Culturel Cinéma Yves Montand

NAIADE PRODUCTIONS

(35-RENNES) 16/01/2023 Le vendredi 17 mars 2023 3 481,50 €

Annexe 1 Page 3 de 4SERVICES - AVENANTS

OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION

Collecte et prise en charge des déchets d'activités de

soins à risques infectieux (DASRI) du centre municipal

Simone-Veil

AVENANT N°1

LA COLLECTE

MEDICALE

(35-CHATEAUBOURG)

07/12/2022

Entretien ménager des bâtiments communaux et

nettoyage des vitres

AVENANT N°3

DERICHEBOURG

(94-BOISSY SAINT

LEGER)

28/11/2022

Les locaux de l’ancienne trésorerie ont fait l’objet de travaux afin d’installer les bureaux de la Direction des Services Techniques. Les prestations d’entretien ménager de ces locaux et les cadences sont les suivantes, elles annulent et remplacent le site 2) décrit à l’article 7.2 du CCTP

Montant de l’avenant : 990,28 € HT (1 188,34 € TTC) mensuel

Montant de l’avenant : 11 883,36 € HT (14 260,03 € TTC) annuel

Plus-value de 7,15%

Plus-value cumulée des avenants de 9,53%

Nouveau montant du marché :

Montant hors TVA : 178 169,26 €

Montant de la TVA : 35 633,85 €

Montant TTC : 213 803,11 €

OBJET ET MONTANT DE L'AVENANT

La boîte à aiguilles de 10 litres n’est plus adaptée aux usages des infirmières, il est donc nécessaire de modifier la boîte de 10 litres en boite de 7 litres

Annexe 1 Page 4 de 4