Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 04 01 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2023 11 01 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2023 03 01 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2023 02 01 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2023 10 01 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2023 07 01 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2024 12 02 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2023 06 01 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2024 02 02 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - AR 2024 04 01 D Communication du maire Article L
Conseil Municipal - 2023 12 01 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 01 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2023
VILLE DE ! | LS
WAy-L an La
Nombre de conseillers... 43
EN SNBICICR ramener 43
Présents à la séance... 30
Pouvoirs.......................… 10
ÉXCUSÈS: cnrs eme 03
N°2023-12-01 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le jeudi 21 décembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 8 décembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs :
HERRMANN Marie-Catherine
ARNAUD Philippe
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
BARATTA Jean Pierre
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
COLLET Marie-Madeleine
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BACH Raphaël
HAMZA Ali
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
à CARRATALA Henri
à CRALIS Christophe
à MANTEL Serge
à MAUROBET Catherine
à ATTARD Gérard
à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
à DJABALI Sara
à MONIER Annick
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
BERNARD Anne
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une Secrétaire
de séance. Madame Sara DJABALI a été désignée pour remplir ées-fonctons.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93881 Livry-Gargan Cédex -T. O1 H1 70 88 00 -F O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondence dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et
L:2122-25,
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal
au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l'avis de la 1° Commission permanente en date du mardi 12 décembre 2023,
Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil
municipal des décisions prises depuis la précédente réunion,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte de la communication des décisions prises, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Annexe 1 : Liste des décisions prises du 16 novembre 2023 au 23 novembre 2023
Annexe 2 : Liste des marchés publics passés du 07 novembre au 01 décembre 2023
Ainsi fait et délibéré en séance le 21 décembre 2023.
Pierre-Y}e8MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024
Date de publication : 10/01/2024 N°2023-11-01 : Communication Du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
Annexe N°1
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DU 16/11/2023 AU 23/11/2023
2023-042 16/11/2023 Renouvellement de l’adhésion à l’association des cinémas de recherche d’Ile de France pour 2023 (ACRIF)
2023-043 23/11/2023 Renouvellement de l’adhésion à l’ADRC pour l’année 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Der CLS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L'ASSOCIATION DES CINEMAS DE
RECHERCHE D’ILE-DE-FRANCE POUR 2023
Livry-Gargan, le ,1 6 NOV. 2073 N°2023-0 49,
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil
municipal au Maire, notamment pour autoriser le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont la commune est membre ;
Vu la décision n°2020-039 du 14 septembre 2020 portant adhésion de la Commune à l'Association des cinémas de recherche d'Ile-de-France (ACRIF) :
Vu les statuts de ladite association ACRIF ;
Considérant que la Commune est adhérente de l'Association des cinémas de
recherche d'Ile-de-France (ACRIF), qui a pour objet de proposer des projections en amont des sorties nationales ainsi que des rencontres avec des professionnels des cinémas, et coordonne enfin le dispositif Lycéen et Apprentis du cinéma et
accompagne le montage des dossiers Art et Essai :
Considérant que le montant de l'adhésion annuelle à cette association s'élève à
249,00 euros pour 2023 ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la Commune de
poursuivre son adhésion à cette association :
DECIDE
ARTICLE 1: L’adhésion à l'Association des cinémas de recherche d'Ile-de-France
(ACRIF), sise 19 Rue Frédérick Lemaître à PARIS (75020), est
renouvelée pour l’année 2023.
ARTICLE 2: Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à 249,00 euros et est
prévue au budget communal.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 UU - +. UI 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée, auprès de Monsieur le Maire de la Commune Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
@ Pierre-Yvés MARTIN
#/=] Maire dé Livfy-Gargan
*/ Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 UU - +. UI 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ADRC
Livry-Gargan, le ? 3 NOV, 2073
N°2023- O4 3
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, notamment pour autoriser le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la Commune est membre ;
Considérant que l'Agence de Développement Régional du Cinéma (ADRC) est une association qui produit des services et prestations en faveur de la diversité des salles, des films et des publics, notamment en mettant à disposition des copies de films pour des évènements cinéma ;
Considérant qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration pour la Commune de poursuivre son adhésion à cette association ;
DECIDE
Article 1 : L’adhésion à l’'ADRC, sise 16 rue d'Ouessant à Paris
(75015), est renouvelée pour l’année 2023.
Article 2 : Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à 455,00 euros T.T.C. et est prévue au budget communal —
chapitre 011, enveloppe 27851.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8B 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée,
auprès de Monsieur le Maire de la commune de Livry-
Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 cedex) ;
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée,
devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Pierre- ; MARTIN
Maire de LivrykGargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 $8 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 Der Direction des Affaires Juridiques et des Moyens Généraux - Service de la Commande Publique LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES DU 03 NOVEMBRE 2023 AU 01 DECEMBRE 2023
Annexe 1 Page 1 de 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 TRAVAUX
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE/DELAI D'EXECUTION MONTANT TTC
FOURNITURES
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE/DELAI DE LIVRAISON MONTANT TTC (annuel ou par opération)
Annexe 1 Page 2 de 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 SERVICES
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE MONTANT TTC (annuel ou par opération)
Spectacle "une histoire pour Noel" le 20/12/2023 Compagnie Ayrison (78-VIROFLAY) 07/11/2023 02/12/2023 675,00 €
Conférence sur le "Yoga à la recherche de la maitrise du
corps et de l'esprit" à la Médiathque le 20/01/2024
PROGRESS
ASCENSEURES 20/11/2023 20/01/2024 150,00 €
Spectacle de Noel des relais Petite Enfance le samedi 16
décembre 2023
LA PIECETTE A
MUSIQUE
(93-MONTFERMEIL)
20/11/2023 16/12/2023 1 000,00 €
Spectacle "Qui veut la peau du Magicien" au CCYM le
vendredi 16 février 2024
SUDDEN THEATRE
(75-PARIS) 22/11/2023 16/02/2024 6 731,74 €
Annexe 1 Page 3 de 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 SERVICES - AVENANTS
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION OBJET ET MONTANT DE L'AVENANT
Annexe 1 Page 4 de 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231221-2023-12-01-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024