Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - telechargement.php?doc=11174
Déliberation - telechargement.php?doc=13407
Déliberation - telechargement.php?doc=12562
Déliberation - telechargement.php?doc=11964
Déliberation - telechargement.php?doc=13324
Déliberation - telechargement.php?doc=12719
Déliberation - telechargement.php?doc=12723
Déliberation - telechargement.php?doc=12720
Déliberation - telechargement.php?doc=12722
Déliberation - telechargement.php?doc=11771
Déliberation - telechargement.php?doc=13207
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Grand-Fougeray.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13207)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
2025-11
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GRAND-FOUGERAY
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
SEANCE DU : 3 novembre 2025
CONVOCATION DU : 28 octobre 2025
DATE DE TRANSMISSION AUX CONSEILLERS : 28 octobre 2025
DATE D'AFFICHAGE EN MARIE : 28 octobre 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE : Nadine DREAN, Maire
Nombre de conseillers : 19
* en exercice : 19
* présents : 18
* absents : 1 (dont 0 procurations)
L’an deux mil vingt-cinq, le trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-FOUGERAY, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil, après convocation légale en date du 28 octobre 2025, sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS :
Mme Nadine DRÉAN - M Joël JUTEL - Mme Valérie JOURDAN - M Christophe PLOTEAU -
Mme Céline HUNAULT - Mme Carole GUIBERT- M Jean-Marie LOUAPRE - M Pierre JOUADE - M. Cédric FLOCZEK - Mme Patricia DUVAL - Mme Charlène GUINEL - M. Mikaël GICQUEL - Mme Aurélie BEAUCHENE - Mme Cathy GUILLOIS - Mme Anne CAVE - M Norbert JANVIER - M. Thierry MOREAU - Mme Marie Anne BIORET ALEXANDRE
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
MEMBRES EXCUSÉS ET REPRESENTÉS :
RAS
MEMBRES EXCUSÉS :
RAS
MEMBRES ABSENTS :
M. Thomas SAUMONEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Charlène GUINEL a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de séance en date du 13 octobre 2025, à l'unanimité
MODIFICATION DE L’ORDE DU JOUR :
RAS
DECISIONS DU MAIRE :
RAS
ARRIVEES :
RAS DÉLIBÉRATION N°2025-57 : Enquête publique Société Grand Fougeray PV- Avis de
la commune
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Considérant l’arrêté Préfectoral relatif à la demande de permis de construire déposée par la Société Grand Fougeray PV pour l'implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de GRAND-FOUGERAY,
Considérant l’avis de la DDTM sur le permis de construire du 21 octobre 2024 pour
l'implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de GRAND-FOUGERAY,
Considérant que l'enquête publique se déroulera du jeudi 16 octobre (9h) au jeudi 20
novembre 2025 (17h15),
Considérant le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de GRAND-FOUGERAY : -le jeudi 16 octobre 2025, de 9h00 à 12h00,
-le vendredi 7 novembre 2025, de 14h30 à 17h30,
-le jeudi 20 novembre 2025, de 14h15 à 17h15,
Considérant que le conseil municipal donne son avis sur ce projet,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (8 pour, 1 contre, 9 abstentions), décide :
DE DONNER un avis favorable à la demande de permis de construire déposée par la Société
Grand Fougeray PV pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de GRAND-FOUGERAY, sous réserve de la mise en œuvre des recommandations prescrites par la DDTM.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la
commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-58 : Expérimentation mobilités
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
VU l'étude pour l’élaboration d’un Plan Communal de Déplacement, engagée par la Commune du Grand-Fougeray en 2023, afin de structurer les mobilités et développer les mobilités douces et actives dans le cadre de laquelle la population a été associé à l’occasion de 4 ateliers « mobilités », VU le positionnement unanimement favorable à une expérimentation rue Saint-Roch des élus ayant participé au séminaire municipal dédié aux mobilités le 28 mars 2024,
VU les travaux du groupe de travail « Mobilité », associant élus et techniciens qui ont conduit à la définition d’un scénario d’expérimentation de circulation mis en œuvre à compter du 15 septembre 2025,
VU la présentation de l’expérimentation de mobilité faite à l’occasion du conseil municipal du 2 juin 2025,
VU la phase d’expérimentation menée sur plusieurs mois, comprenant : + la mise en sens unique de certaines voies (rue Saint-Roch, rue Féart, rue du Dr Nouailles et inversion du sens de circulation de la rue du Château ;
+ des aménagements temporaires visant à fluidifier les circulations et sécuriser les traversées piétonnes,
* une signalétique adaptée à titre provisoire,
VU la démarche d’évaluation participative conduite à l’automne 2025, fondée sur une enquête auprès des habitants, commerçants et usagers du centre-bourg, complétée par des comptages et observations de terrain,
CONSIDÉRANT que cette expérimentation s’inscrit dans la continuité des engagements municipaux visant à apaiser la circulation, renforcer l'attractivité du centre-bourg et favoriser les mobilités actives (piétons, cyclistes) ;
CONSIDÉRANT que l'évaluation a permis de mesurer l’impact des changements opérés et de recueillir le ressenti des usagers :
+ Une majorité de répondants estime que la situation des piétons et cyclistes ne s’est pas amélioré et que l’accès au centre-bourg est rendu contraint par les modifications du plan de circulation,
+ Plusieurs ajustements sont souhaités, notamment pour mieux intégrer les besoins des piétons et cyclistes, encore peu pris en compte dans le schéma actuel,
+ L'enquête révèle également un attachement fort à la vitalité commerciale et à la nécessité d’une facilité d’accès au cœur du bourg ;
CONSIDÉRANT la présentation des résultats faite ce jour au Conseil Municipal:
CONSIDÉRANT les propositions du groupe de travail mobilité ;
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, décide :
DE POURSUIVRE la démarche en l’approfondissant, notamment sur la place du piéton et du cycliste, et en prolongeant la concertation avec les habitants et les commerçants pour identifier des solutions concrètes et partagées d’aménagement du centre-bourg, tout en proposant de rétablir un double sens dans la section sud de la rue Saint-Roch. Une chicane provisoire sera installée à cet endroit pour permettre un espace sécurisé aux piétons et les 3 nouveaux arrêt minutes seront supprimés.
D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la
commune. DÉLIBÉRATION N°2025-59 : Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’étude du schéma directeur des eaux pluviales des eaux usées — Bretagne porte de Loire
Communauté - Commune de Grand-Fougeray
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Vu l’article L2422-12 du Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire 2024-2-13 du 20 février 2024 approuvant le transfert de la compétence Eau et Assainissement collectif au Ler janvier 2025,
Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts notamment l’intégration de la
compétence Eau et Assainissement au ler janvier 2025 n°35-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024,
Considérant que la commune de Grand-Fougeray a initié une étude concernant la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales,
Considérant que, dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement à la
communauté de communes, pour ce qui relève de l’assainissement, Bretagne porte de Loire communauté est maître d'ouvrage,
Considérant que ce qui relève des eaux pluviales, la commune de Grand-Fougeray est maître d’ouvrage,
Considérant qu’il y a sur cette étude plusieurs maîtres d'ouvrage et qu’il est décidé que le maitre d'ouvrage délégué soit Bretagne Porte de Loire Communauté et le maître d'ouvrage déléguant soit la commune de Grand-Fougeray,
Considérant qu’il y a lieu d’avoir recours à une convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage au profit de la commune de Grand-Fougeray ;
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER la mise en place d’une convention de co-maitrise d’ouvrage pour la
réalisation d’un schéma directeur de l’assainissement et des eaux pluviales de Grand- Fougeray,
DE DESIGNER Bretagne porte de Loire Communauté comme maître d’ouvrage délégué pour cette étude,
DE DESIGNER les représentants de BPLC et Grand-Fougeray à savoir : Philippe Brizard et Nadine Dréan en tant qu'élus et Graziella Vallée et Cyril Delaunay en tant qu’agents,
D’APPROUVER la répartition des coûts de l’assistance à maitrise d’ouvrage à hauteur de 60 %pour BPLC et 40% pour la commune de Grand-Fougeray,
D’APPROUVER le principe de répartition des coûts de l’étude en fonction des compétences respectives entre la commune et la communauté de communes ainsi que les modalités de
versement pour l'intégralité de l’étude, D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ces décisions.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la
commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-60 : Convention entre le CDG 35, les collectivités et l’agent
dans le cadre de la période de préparation au reclassement
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des
fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux,
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
Vu le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au
reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 04/07/19
relative aux modalités d’intervention du centre de gestion d’Ille et Vilaine dans la mise en place et la signature de la convention instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes aux emplois de leur grade,
Vu l'avis du conseil médical formation restreinte en date du 27/08/2025, déclarant l’agent totalement et définitivement inapte aux fonctions correspondant aux emplois de son grade d’adjoint technique territorial et préconisant un reclassement,
Vu l'information faite à la collectivité secondaire par la collectivité principale en date du 21/10/2025 de l'avis rendu par le conseil médical et du droit du fonctionnaire de bénéficier de la Période de Préparation au Reclassement,
Vu l'information faite au fonctionnaire par sa collectivité principale en date du 03/09/2025 de son droit à bénéficier d’une période de préparation au reclassement,
Vu J’accord de l’agent en date du 13/09/2025 de bénéficier d’un RDV au CDG 35 afin de prendre connaissance de la convention de période de préparation au reclassement, Considérant les conclusions et décisions prises de façon quadripartite entre l’agent, la collectivité principale, la collectivité secondaire et le CDG3S lors du premier entretien en date du 23/09/2025 et du 22/10/2025,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D’APPROUVER la convention entre le CDG 35, les collectivités et l’agent dans le cadre de la période de préparation au reclassement.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document y afférents.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la
commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-61 : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire santé
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la délibération 2024-62 du 18 novembre 2024 de mise en place d’une
participation à la protection sociale complémentaire « Prévoyance » à compter du 1% janvier 2025.
La participation deviendra obligatoire pour la mutuelle à effet du 1* janvier 2026.
Vu la saisie du Comité Social Territorial (CST) en date du 21 octobre 2025.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lPunanimité, décide :
DE PARTICIPER à compter du ler janvier 2026, dans le cadre de la procédure dite de
labellisation, à la couverture de la mutuelle souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
DE VERSER une participation mensuelle de 25 € à tout agent pouvant justifier d’un
certificat d’adhésion à une mutuelle labellisée,
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-62 : Tarifs concessions cimetière - Cavurnes - Colombarium - Jardin du souvenir
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide :
DE FIXER les tarifs suivants :
* concession temporaire de 15 ans : 170,00 € pour 2 m°.
* concession temporaire de 30 ans : 350,00 € pour 2 n°.
* concession temporaire d’un emplacement de cavurne pour 15 ans : 170,00 €.
* concession temporaire d’un emplacement de cavurne pour 30 ans : 350,00 €.
* prix de cession d’une cavurne : 320,00 € l'unité.
* plaque commémorative — jardin du souvenir : 180,00 €.
* Concession Colombarium 15 ans : 500 €
* Concession Colombarium 30 ans : 900 €
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la
Commune.
DÉLIBÉRATION N°2025-63 : Décisions Modificatives n°3
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D Au niveau du Budget « Commune » :
D'EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
sine | Libellé Exécution | Chap/Article | Libellé Exécution
042/6811 Dotations aux | +3 000,00
amortissemen
1is
——|
023 | Virements -3 000,00
| entre sections |
TOTAL 0,00 | TOTAL 0,00
Investissement Dépenses Investissement Recettes | |
chap! Artiel | j ibellé Exécution Chap/Article | Libellé Exécution
1641 +15 000,00 040/281838 | AMOTISSEMENL | 4.500,00
40728031 AMOR 4250000 |
SPSOBTTT 15 000,00 021 Niements entre _3 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 11) Au niveau du Budsget « Lotissement » :
D'EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement Dépenses | Fonctionnement Recettes | .
Chap! Articl | iberé Exécution | Chap/Article | Libellé Exécution
043-608 +2 000,00 1043-7901 +2 000,00
TOTAL +2 000,00 |TOTAL +2000,00|
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations municipales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h58
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
ÉCELÉELELEZLCL EE EE LE CESSE LE ES
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mme Charlène GUINEL Mme Nadine DREAN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATIONS
57) Enquête publique Société Grand Fougeray PV- Avis de la commune
58) Expérimentation mobilité
59) Convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’étude du schéma directeur des eaux pluviales des eaux usées — Bretagne porte de Loire Communauté — Commune de
Grand-Fougeray
60) Convention entre le CDG35, les collectivités et l’agent dans le cadre de la période de préparation au reclassement
61) Participation de la commune au financement des garanties d’assurance de protection sociales
62) Tarifs concessions cimetière - Cavurnes - Colombarium - Jardin du souvenir
63) Décisions Modificatives