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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Grand-Fougeray.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=12723)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GRAND-FOUGERAY
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
SEANCE DU : 18 novembre 2024
CONVOCATION DU : 12 novembre 2024
DATE DE TRANSMISSION AUX CONSEILLERS : 12 novembre 2024
DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 12 novembre 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE : Nadine DREAN, Maire
Nombre de conseillers : 19
* en exercice : 19
* présents : 17
* absents : 2 (dont 2 procurations)
L’an deux mil vingt-quatre, le 18 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-FOUGERAY, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil, après convocation légale en date du 12 novembre 2024, sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Nadine DREAN, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS :
Mme Nadine DRÉAN - M Joël JUTEL - Mme Valérie JOURDAN - M Christophe PLOTEAU - Mme Céline HUNAULT - M Jean-Marie LOUAPRE - Mme Carole GUIBERT - M Pierre JOUADE – Mme Patricia DUVAL - M. Cédric FLOCZEK - M. Mikaël GICQUEL - Mme Cathy GUILLOIS - Mme Anne CAVE - M Norbert JANVIER - M. Thomas SAUMONNEAU - Mme Marie-Anne BIORET ALEXANDRE - M. Thierry MOREAU
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
MEMBRES EXCUSÉS ET REPRESENTÉS :
Aurélie BEAUCHENE représentée par Mme Cathy GUILLOIS
Mme Charlène GUINEL représentée par Mme Nadine DREAN
MEMBRES EXCUSÉS :
RAS
MEMBRES ABSENTS :
RAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M Mikaël GICQUEL a été élu secrétaire de séance, à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de séance en date du 14 octobre 2024, à l'unanimité
MODIFICATION DE L’ORDE DU JOUR :
Madame le Maire propose de présenter la délibération « Création d’un marché de producteurs – Avis » en premier
Approbation à l'unanimité.
DECISIONS DU MAIRE :
RAS
2024 - 07 DÉLIBÉRATION N°2024-60 : Création d’un marché de producteurs - Avis
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Vu la délibération du conseil municipal de Grand-Fougeray 2024-58 rendant un avis favorable à la création d’un marché de producteurs, soit le mardi, ou soit le mercredi.
Considérant qu’après échange avec l’UFCIA, il s’avère que très peu de producteurs seraient susceptibles d’être présents le mardi ou le mercredi soir,
Considérant qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération « Marché de producteurs – Avis » n°2024-58 du 14 octobre 2024, par cette présente délibération,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE DONNER un avis favorable à la création d’un marché de producteurs les jeudis.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.
DÉLIBÉRATION N°2024-61 : Acquisition du bâtiment le « Fulkérien » - Offre
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Vu l’avis de France Domaine, en date du 21 octobre 2024, estimant le bien immobilier (Ancien restaurant le « Fulkérien » sis 5 Rue du Château 35 390 GRAND-FOUGERAY) cadastré AC 324 d’une contenance de 607 m2 à 170 000 €.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE L’AUTORISER à faire une offre d’achat d’un montant de 170 000 € à ERA Immobilier de Bain de Bretagne, agence en charge de la vente de ce bien.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents y afférents.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la Commune.
DÉLIBÉRATION N°2024-62: Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu les dispositions du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Vu l’avis du Comité technique paritaire ;
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE PARTICIPER à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
DE VERSER une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la commune.
DÉLIBÉRATION N°2024-63: Décisions Modificatives
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
I) Au niveau du Budget « Commune » :
D’EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution 66111 Intérêts emprunt +15 000 042/722 Travaux en Régie -35 000
042/6811 Dotations aux
amortissements
+15 000 042/777 Reprise de
subventions
+35 000
023 Virements entre
sections
-15 000 741121 DSR +15 000
011/60633 Fourniture de voirie +10 000 73/73111 Impôts directs locaux
+45 000
011/615231 Entretien de voirie +15 000 73/73212 DSC +15 000
011/62268 Autres honoraires +20 000
012/6455 Assurance du
personnel
+15 000
TOTAL 75 000,00 TOTAL 75 000,00
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
040/28158 Amortissements +15 000,00
021 Virements entre sections -15 000,00
040/2151 Travaux régies -35 000
040/139151 Reprise de
subventions +35 000
TOTAL 0,00 TOTAL 0,0 0
II) Au niveau du Budget « Assainissement » :
D’EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
66/66111 Intérêts emprunt + 1 500
011/6061 Fourniture non
stockable
- 1500
042/6811 Dotations aux
amortissements
+1 200
023 Virements entre sections -1 200
TOTAL 0 ,00€ TOTAL 0,00€
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
040/28158 Amortissements +1200
021 Virements entre sections -1200
TOTAL +0,00 TOTAL +0,00
III) Au niveau du Budget « Lotissement » :
D’EFFECTUER les mouvements de crédits suivants :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution
608-043 +1 600,00 791-043 +1 600,00
TOTAL 1 600,00 TOTAL 1 600,00
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chap/Article Libellé Exécution Chap/Article Libellé Exécution TOTAL 0,00 TOTAL 0,0 0
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations municipales.
DÉLIBÉRATION N°2024-64 : Convention pour le suivi de la déchèterie
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 précitée,
La commune de Grand-Fougeray a signé avec le SMICTOM une convention relative au suivi et à l’intervention de nos services techniques sur la déchèterie de Grand-Fougeray.
La convention arrivant à échéance au 30 novembre 2024, il conviendrait de la renouveler pour une période de 3 ans soit jusqu’au 30 novembre 2027
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE L’AUTORISER à signer la convention relative au suivi et à l’intervention de nos services techniques sur la déchèterie de Grand-Fougeray.
DE DIRE que la présente délibération sera portée au registre des délibérations de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
**************************
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
M Mikaël GICQUEL Mme Nadine DREAN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATIONS
60) Avis Création d’un marché de producteurs
61) Offre pour l’acquisition des murs du « Fulkérien »
62) Participation à la protection sociale complémentaire
63) Décisions Modificatives
64) Convention pour le suivi de la déchèterie