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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 036 Vote compte administratif budget annexe immeuble de bureaux 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 036 Vote compte administratif budget annexe immeuble de bureaux 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021 Reçu en préfecture le 19/08/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBÉÉ
Affiché le
se
DU
CONSEIL
COMMUN
D:
038-200040111-20210202-21__036-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE CoMuUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_036
QBLE
OTE
DU
COMPTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le deux
mars
à
19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET
arc
à
ï
;
-deux-G
2
.
IMMEUBLE DE BUREAUX
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date de ls convoc:
: mercredi 24 février 2021
Présents
les délégués
avec
voix
défibérativi
Nombre de Conseillers :
Hervé
BUTTARD
{Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers); Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux};
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Bruno
En exercice : 36
GUIOL,
Marie José
SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte) ; Denis
Présents : 30
DEBELLE,
Eric L'HÉRITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Murielle GIRAUD
(Saint Jean de Cour) ; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz)
; Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint
Pouvoirs : 5
Joseph
de Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Votants
: 35
Véronique
MOREL,
Mathias
LAVOLE,
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
{Saint-
Pierre
d’Entremont
38)
;
Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
d’Entremont
73];
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Cour) Pouvoirs
:
Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD;
Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL;
Nathalie
HENNER
à Jean
Paul SIRAND
PUGNET;
Pierre
BAFFERT
à
Birgitta
RENAUDIN
CONSIDERANT
la fin
de
l'exercice
2020,
le Conseil
Communautaire
est
amené
à approuver
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
du
Président,
CONSIDERANT
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
la Présidente
s'est
retirée
au
moment
du
vote.
Le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Immeuble
de
bureaux
se
solde
par
:
-
un
déficit
de
fonctionnement
de
3 037.72€
correspondant
73
281.29€
de
recettes
réalisées
pour
76
319.01€
de
dépenses
réalisées
;
-
un
déficit
d'investissement
de
30
543.77€
correspondant
à 61
574,50€
de
recettes
réalisées
pour
92
118.27€
de
dépenses
réalisées.
La
Présidente
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITE.
1
ABS
(E.
LHERITIER)
— 34
POUR
-
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Immeuble
de
bureaux
et
arrête
les
comptes
de
l’exercice.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un déiai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait at délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 04
mars
2021,