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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 044 Vote compte adm. budget annexe SPANC 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 044 Vote compte adm. budget annexe SPANC 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023
s
SLGF
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Pubii le
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:038-200040111-20230404-23_
044-BF
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers —38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
DéReRee
er coens
DÉLIBÉRATION
N°
23_044
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
mars
à
20h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: VOTE COMPTE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2022
Date de la convocation
: mercredi 15 mars 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers); Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Nombre de Conselliers : En exercice : 36
|
Présents : 23
lere-FAYARD (Les
Echelles); WAiamsOUFOUR, Brune GUIOL Marie
Jasé SEGUIN {Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs : 8
; COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Maryiène
Votants : 31
GULARRO,
Martine
MACHON,
RegerJGURNEF
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER, Berrand-RICHON MARTIN,
Cédrie-MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER, Mathias LAVOLÉ
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Ehristine SOURIS {Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
Résultat des votes :
GIRAUD
(Saint-Jean
de Couz) ; Benis-BLANQUET,
Maryline
ZANNA
(Saint-Fhibaud
de Cour) ; Wilfried
TISSOT
Pour : 31
{Saint Pierre d’Entremont 73), fasealSERVAIS {Saint Pierre d’Entremont 38)
Abstention : 0 Contre :0
Pouvolrs : Mathies LAMGLES Bertrand PICHON MARTIN, Christine SOURIS à Christiane BROTTO
SIMON,
Nathalie
HENNER à Jean Paul SIRAND PUGNET,
Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Cécile LASIO à Stéphane GUSMEROLI,
Cédric MOREL à
Evelyne LABRUDE, Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN,
Pierre FAYARD à Myriam CATTANEO,
Roger JOURNET
à Marylène GUUARRO,
Le
CA
du
budget
du
budget
annexe
SPANC
2022
se
solde
par
:
-
un
déficit
d'exploitation
de
4 505.13€
correspondant
à 119
187.16€
de
recettes
réalisées
pour
123
692.29€
de
dépenses
réalisées
;
-
un
excédent
d'investissement
de
898.16€
correspandant
à
898.16€
de
recettes
réalisées
pour
0€
de
dépense
réalisée. La
Présidente
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
port
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
ADOPTE
le compte
administratif
du
budget
annexe
SPANC
2022
et arrête
les
comptes
de
l’exercice.
La Présidente, *
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publicatian
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 27 mars 2023,
Anne
LENFANT