Compte-Rendu - cr cm 2013 04 08

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Compte-Rendu - cr cm 2013 04 08 Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2013/ 12

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 8 avril 2013.

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize, le huit avril à 19h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le deux avril deux mil treize, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.

La séance s’est déroulée en présence de M. Jean-Paul HARDY, comptable public de la commune.

1- Approbation des comptes de gestion 2012 de la commune et des budgets annexes. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCLARE que les comptes de gestion de la commune et de ses budgets annexes dressés, pour l’exercice 2012, par le receveur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- Approbation des comptes administratifs 2012 de la commune et des budgets annexes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le compte administratif du budget communal de l’exercice 2012 tel que présenté ci-dessous :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 684 007,72 €

Recettes : 845 125,92 €

Excédent de 161 118,20 €

Section d’investissement :

Dépenses : 486 869,19 €

Recettes : 494 588,47 €

Excédent de 7 719,28 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE les comptes administratifs des autres budgets annexes de l’exercice 2012 tels que présentés ci-dessous :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

Dépenses : 62 565,40 €

Recettes : 60 437,84 €

Déficit de 2 127,56 €

Section d’investissement :

Dépenses : 41 273,89 €

Recettes : 147 638,34 €

Excédent de 106 364,45 €

BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL « LE BELLEVEND »

Section de fonctionnement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 227 462,48 €

Excédent de 227 462,48 €

BUDGET RESTAURANT

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 384,20 €

Recettes : 6 033,00 €

Excédent de 4 648,80 €

Section d’investissement :

Dépenses : 54 404,60 €

Recettes : 44 500,00 €

Déficit de 9 904,60 €DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2013/ 13

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 8 avril 2013.

BUDGET CELLULES COMMERCIALES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 378,30 €

Recettes : 0,00 €

Déficit de 378,30 €

Section d’investissement :

Dépenses : 3 932,57 €

Recettes : 0,00 €

Déficit de 3 932,57 €

Le conseil d’administration de la caisse des écoles, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le compte administratif du budget annexe de la caisse des écoles de l’exercice 2012 tel que présenté ci-dessous :

BUDGET CAISSE DES ECOLES

Section de fonctionnement :

Dépenses : 4 511,69 €

Recettes : 4 511,69 €

Résultat 0 €

3- Budget communal, budget assainissement et budget restaurant - Répartition de l’encours de la dette.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND acte du montant de la dette, du nombre des prêts en cours et de leur niveau de risque.

4- Taxe de séjour – Bilan 2012 – Annexe au compte administratif.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- PREND acte de l’utilisation de la taxe de séjour 2011 ( perçue en 2012) qui se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Adhésion aux offices de tourisme et au GIT 2 572,44 € Taxe de séjour perçue en 2012 (Pour exercice 2011) 6 028,80 €

Marchés d’été 1 813,26 €

Marché de noël 1 041,55 €

Sapins de noël 218,00 € Régie Marchés d’été Régie animation – Marché de noël 447,00 € 419,00 €

TOTAL 5 645,25 € TOTAL 6 894,80 €

5- Tableau des effectifs au 31 décembre 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le tableau des effectifs au 31 décembre 2012 tel que présenté ci-dessous : GRADES OU EMPLIS CATEGORIES EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

DONT

TEMPS NON

COMPLET

ADMINISTRATIVE 4 3

REDACTEUR B 1 1

ADJOINT ADM PPAL DE 2 E CL C 2 1

ADJOINT ADM DE 2 E CL C 1 1

TECHNIQUE 9 8 5

ADJOINT TECH PPAL DE 2 E CL C 1 1

ADJOINT TECH DE 1ERE CL C 1 1 1

ADJOINT TECH DE 2 E CL C 7 6 4DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2013/ 14

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 8 avril 2013.

CULTURELLE 1 1

ADJOINT DE PATRIMOINE

DE 2 E CL

C 1 1

SOCIALE 1 1 1

ATSEM DE 1ERE CL C 1 1 1

TOTAL 15 13 6

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondantes seront inscrits au budget 2013.

6- Budget Primitif communal 2013 - Vote des taux d’imposition.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention :

- VOTE les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation 11,36 %

Taxe foncière bâtie 13,48 %

Taxe foncière non bâtie 38,65 %

7- Vote du Budget Primitif communal 2013.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention :

- ADOPTE le Budget Primitif 2013 de la commune tel que présenté ci-dessous : Section de fonctionnement :

Dépenses : 917 537,00 €

Recettes : 917 537,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 978 975,00 €

Recettes : 1 978 975,00 €

8- Vote des Budgets Primitifs annexes 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2013 de l’Assainissement, tel que présenté ci- dessous :

Assainissement 2013 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 69 288,00 €

Recettes : 69 288,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 383 864,00 €

Recettes : 383 864,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2013 du Lotissement « Le Bellevend », tel que présenté ci-dessous :

Lotissement « Le Bellevend » 2013 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 227 462,00 €

Recettes : 227 462,00 € DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2013/ 15

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 8 avril 2013.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2013 des Cellules commerciales/services, tel que présenté ci-dessous :

Cellules commerciales/services au lotissement « Le Bellevend » 2013 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 5 000,00 €

Recettes : 5 000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 278 933,00 €

Recettes : 278 933,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2013 du Restaurant, « tel que présenté ci-dessous : Restaurant 2013 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 10 857,00 €

Recettes : 10 857,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 13 505,00 €

Recettes : 13 505,00 €

Le conseil d’administration de la caisse des écoles, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2013 de la caisse des écoles, tel que présenté ci- dessous :

Caisse des Ecoles 2013 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 5 000,00 €

Recettes : 5 000,00 €

9- Bibliothèque municipale – Achat de livres, périodiques, documents audio et multimédia en 2013 – Demande de subvention au titre du Contrat de Territoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- CHARGE le Premier adjoint de solliciter une subvention auprès du Conseil Général d’Ille-et- Vilaine et de Saint-Malo Agglomération dans le cadre du contrat de territoire (volet 3) au titre des acquisitions de livres, périodiques, documents audio et multimédia pour l’année 2013.

10- Subvention aux associations communales : indices 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la reconduction pour l’année 2013 des indices de répartition des subventions communales tel que présenté ci-dessous :

Catégorie 1 : Associations d’intérêt communal.

La population légale de la commune au 1 er janvier 2013 est de 1 402 habitants et l’indice de base qui sert au calcul de la subvention est maintenu à 1,15 € par habitant.

Au regard de ces éléments, le montant total de la subvention est de : 1 402 habitants X 1,15 €/habitant soit 1 612,30 €. Chacun des deux comités des fêtes se verra attribuer la somme de 806,15 €.

Catégorie 2 : Associations composées d’adhérents de la commune soumis au paiement d’une cotisation.

L’indice d’octroi des subventions est fixé comme suit :

- Associations sportives ou assimilées :

• - de 18 ans : 18,91 € par adhérent de la commune,DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2013/ 16

Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 8 avril 2013.

• + de 18 ans : 11,82 € par adhérent de la commune,

• Attribution de 170,52 € si adhésion à une fédération.

- Associations à thématique particulière :

• Une attribution forfaitaire de 113,68 €,

• + 56,84 € pour l’adhésion à une fédération

Les nouvelles associations perçoivent, la première année d’exercice, une subvention forfaitaire de 173,92 €.

Catégorie 2 Bis : Association de parents d’élèves :

- Forfait de 113,68 €.

Les sommes seront arrondies à l’euro supérieur.

- ACCEPTE l’octroi d’une subvention supplémentaire de 400 € au comité des fêtes de Hirel au titre de l’organisation de la course cycliste.