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Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
2015/ 12
Mairie de Hirel (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 8 avril 2015.
COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quinze, le huit avril, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trente mars deux mil quinze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Approbation des comptes administratifs 2014 de la commune et des budgets annexes.
Le conseil municipal, à la majorité :
- ADOPTE les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes de l’exercice 2014.
Le conseil d’administration de la caisse des écoles, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le compte administratif du budget annexe de la caisse des écoles de l’exercice 2014.
2- Budget Primitif communal 2015 - Vote des taux d’imposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote l’ensemble des taux d’imposition conformément à ce qui est présenté ci-dessous :
Taxe d’habitation 11,70 %
Taxe foncière bâtie 13,88 %
Taxe foncière non bâtie 39,80 %
3- Vote du Budget Primitif communal et des Budgets Primitifs annexes 2015. Le conseil municipal, à la majorité :
- ADOPTE le Budget Primitif de la commune et de l’ensemble des Budgets Primitifs annexes 2015.
4- Salle intergénérationnelle – Analyse des sols, contrôle technique et mission SPS - Choix des bureaux d’études.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- RETIENT en qualité de bureaux d’études pour le suivi de la création de la salle intergénérationnelle les entreprises suivantes :
- bureau de contrôle : QUALICONSULT de ST GREGOIRE,
- mission SPS et consuel électrique : QUALICONSULT de ST GREGOIRE, - études de sol : FONDOUEST de ST GREGOIRE.
5- Renouvellement du contrat de prestation de service relatif au contrôle et à l’entretien des hydrants.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement du contrat de prestation de service avec la Société VEOLIA pour le contrôle et à l’entretien des hydrants.