Compte-Rendu - cr cm 2012 04 03

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Compte-Rendu - cr cm 2012 04 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Culture et patrimoine, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

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COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze, le trois avril à 19h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-neuf mars deux mil douze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Premier Adjoint en raison de l’empêchement de Madame le Maire.

1- Approbation des comptes de gestion 2011 de la commune et des budgets annexes. Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions :

- DÉCLARE que les comptes de gestion de la commune et de ses budgets annexes dressés par le receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- Approbation des comptes administratifs 2011 de la commune et des budgets annexes. Le conseil municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre :

- ADOPTE le compte administratif du budget communal de l’exercice 2011.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre :

- ADOPTE les comptes administratifs des autres budgets annexes de l’exercice 2011. Le conseil municipal, par 2 voix pour :

- ADOPTE le compte administratif du budget annexe de la caisse des écoles de l’exercice 2011. 3- Création de quatre cellules commerciales/service - Assujettissement à la TVA. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres visant la création de quatre cellules commerciales/service au sein du lotissement communal « Le Bellevend ».

4- Création de quatre cellules commerciales/service – Création d’un budget annexe. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

-APPROUVE la création d’un budget annexe « cellules commerciales/service au lotissement Le Bellevend ».

5- Budget Primitif communal 2012 - Vote des taux d’imposition.

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :

- VOTE les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation 11,25 %

Taxe foncière bâtie 13,35 %

Taxe foncière non bâtie 38,27 %

6- Vote du Budget Primitif communal 2012.

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :

- ADOPTE le Budget Primitif 2012 de la commune tel que présenté ci-dessous : Section de fonctionnement :

Dépenses : 856 459,00 €

Recettes : 856 459,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 870 365,00 €

Recettes : 870 365,00 € DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

7- Vote des Budgets Primitifs annexes 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2012 de l’Assainissement, tel que présenté ci-dessous : Assainissement 2012 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 65 000,00 €

Recettes : 65 000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 333 600,00 €

Recettes : 333 600,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2012 du Lotissement « Le Bellevend », tel que présenté ci- dessous :

Lotissement « Le Bellevend » 2012 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 226 542,00 €

Recettes : 226 542,00 €

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 voix contre :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2012 des Cellules commerciales/services, tel que présenté ci-dessous :

Cellules commerciales/services au lotissement « Le Bellevend » 2012 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 7 900,00 €

Recettes : 7 900,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 281 933,00 €

Recettes : 281 933,00 €

Le conseil municipal, par 11 voix pour et 2 voix contre :

- ADOPTE le Budget Primitif annexe 2012 du Restaurant, « tel que présenté ci-dessous : Restaurant 2012 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 15 055,00 €

Recettes : 15 055,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 45 554,00 €

Recettes : 45 554,00 €

Le conseil d’administration de la caisse des écoles, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le Budget Primitif annexe 2012 de la caisse des écoles, tel que présenté ci-dessous : Caisse des Ecoles 2012 :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 5 000,00 €

Recettes : 5 000,00 €

8- Subvention aux associations communales : indices 2012.

Au regard du maintien des indices de calcul 2011 pour l’année 2012, le conseil approuve, à la majorité, l’octroi des subventions suivantes (sous réserve de la production du compte rendu de leur assemblée générale) :

- Comité des Fêtes de Hirel = 803,28 €

- Comité des Fêtes de Vildé = 803,28 €DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

- Tennis Club de Hirel et La Fresnais = 281,62 €

- Gym Loisirs = 1 137,34 €

- Hirel Beach = 288,72 €

- Association hiréloise de strike combat system = 205,98 €

- ESCC Hirel-La Fresnais-Le Vivier = 194,16 €

- Amicale cyclo Vild’Hirel = 173,92 €

- A.I.C.A. La Fresnais –Hirel-Vildé = 170,52 €

- U.N.C. – A.F.N. = 170,52 €

- Club de l’Amitié Hirel – Vildé = 170,52 €

- Art expo = 113,68 €

- Brin de soleil = 113,68 €

- Sculptures de la baie = 113,68 €

- Association des parents d’élèves = 113,68 €

- Comité des fêtes de Hirel dans le cadre de la course cycliste 2012 = 400,00 €

9- Bibliothèque municipale – Achat de livres, périodiques, documents audio et multimédia en 2012 – Demande de subvention au titre du Contrat de Territoire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- CHARGE le Premier adjoint, en l’absence de Madame le Maire, de solliciter une subvention auprès du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine et de Saint-Malo Agglomération dans le cadre du contrat de territoire (volet 3) au titre des acquisitions de livres, périodiques, documents audio et multimédia pour l’année 2012.

10- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- INSTITUE l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents stagiaires et titulaires et à l'ensemble des agents non titulaires nommés dans les grades énumérés ci-dessous : - 1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est supérieur à 801 (directeurs et attachés principaux) .

- 2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au plus égal 801 (attachés, secrétaires de mairie, attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires) .

- 3ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 (rédacteurs à partir du 6 ème échelon, assistants qualifiés de conservation du patrimoine à partir du 6 ème échelon, assistants de conservation du patrimoine partir du 6 ème échelon, éducateurs APS partir du 6 ème échelon, animateurs partir du 6 ème échelon ainsi que tous les grades d’avancement des cadres d’emplois désignés ci-dessus) .

11- Cantine municipale – Avenant n°1 au contrat de fourniture de repas par la société RESTECO.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE la signature de l’avent n°1 à la convention de fourniture de repas pour la cantine scolaire par la société RESTECO ; l’objet de cet avenant étant une opération de fusion.