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Déliberation - D 2021 04 01 TAUX IMPOSITION 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2021 04 01 TAUX IMPOSITION 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
l'AIN
DELIBERATION
ANNEE
2021
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
S/CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
:
Commune
de
MOGNENEINS
2021-04-01
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Le
huit
avril
deux
mille
vingt
et
un
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire. Présents
: MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(s)
:
Thierry
CHABANON,
Marie-Laure
KNEPPERT
(a
donné
pouvoir
à
Philippe
MABRU),
Emilie
PAULE
(a
donné
pouvoir
à
Franck
CALAS)
Secrétaire
de
séance
élue
: Camille
PERRAUD
Date
convocation
:
1er
avril
2020
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
KXKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
n°1259
des
taux
d'imposition
et
demande
de
se
prononcer
sur
le
maintient
ou
non
des
taux
d'imposition
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'augmenter
les
taux,
à
savoir
que
maintenant
les
taux
départementaux
sont
inclus
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34.43
%
(taux
du
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49.46
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
8
avril
2021.
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2021
04
01,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20210408-
D_ 2021
04 O1-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2021
04
01
Objet
: VOTE
TAUX
IMPOSITION
2021
Date
de
décision
: 08/04/2021
Date
de
transmission
: 13/04/2021
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.2.
Fiscalité