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Déliberation - D 2020 06 04 TAUX IMPOSITION 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 06 04 TAUX IMPOSITION 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
l'AIN
DELIBERATION
ANNEE
2020
Canton
de
CHATILLON
de
la
Commune
de
S/CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
:
Commune
de
MOGNENEINS
2020-06-04
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Le quinze.
juin
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire. Présents
:
MM.
Franck
CALAS,
Thierry
CHABANON,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Marie-Laure
KNEPPERT,
Philippe
MABRU,
Frédéric
MARTINEZ,
Emilie
PAULE,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Alexandre
QUILLIEN,
Didier
REY,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(s)
: Eric
DE
CLAVIERE
(a
donné
pouvoir
à
Franck
CALAS)
Secrétaire
de
séance
élu
: Christophe
POULAIN
Date
convocation
:
8
juin
2020
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
KKXK
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
n°1259
des
taux
d'imposition
et
demande
de
se
prononcer
sur
le
maintient
ou
non
des
taux
d'imposition
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
qui
restent
inchangés
depuis
2008,
à
savoir :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 14.75
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 41.26
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
15
Juin
2020.
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Franck
CALAS
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D 2020
06
04,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
Il
porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20200615-D_
2020 06
04-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2020
06
04
Objet
: Taux
imposition
2020
Date
de
décision
: 15/06/2020
Date
de
transmission
: 17/06/2020
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.2.
Fiscalité