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Procès Verbal - 04 juillet Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 04 JUILLET 2016

KKKKK

L'an deux mil seize, le quatre du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit juin s’est réuni en Mairie sous la présidence de son Maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

Mr JACQUEMIN André, Maire,

MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, BEAUX Emilien, Adjoints MM. KOHLER Sandra, BISCHOFF Jean-Pierre, COLIN Lydie, SCHMALTZ Jean-Pierre, DIDELOT Pascale, AUBEL Ludovic, LAGARDE Mélanie, DURUPT Nadine, ABEL Thierry, CLAUDEL Nelly, AUBRY Chantal.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : DA SILVA Stéphanie à KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle à GASPARD

Marie-France, FRATTINI Sylvain à SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette à

JACQUEMIN André

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : GERARD Françoise, FURY Julien

ETAIENT ABSENTS : GERARD Christophe, GIRARDOT Christian

SECRETAIRE DE SEANCE : DIDELOT Pascale est élue secrétaire de séance.

XKXXX

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil le procès-verbal de la dernière réunion du 25 avril dernier.

Aucun commentaire n'est formulé. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'ajout d'une question à l'ordre du jour : la reconduction d’un CDD sur la période scolaire 2016-2017.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a signées depuis la dernière réunion du Conseil Municipal

et en fait lecture :

28/4/16 AGACI : 5420.00 € (entretien multisports et talus du stade)

28/4/16 LORRAINE ESPACES VERTS : 1416.00 € (vasques pour fleurissement Rue de la Gare) -_ 3/5/16 APL : 489.60 € (stores bureau Police Municipale)

-_ 10/5/16 OTIS : 3360.00 € (contrat maintenance ascenseur MDA/Périscolaire)

- 11/5/16 SPILLER : 796.00 € (gazinière/réfrigérateur Ecole Fanny Salmon + Micro-onde MDA) - 11/5/16 JACQUEL : 984.00 € (relevé topographique pour vente VELIN)

-_ 17/5/16 SMABTP : 8783.24 € (dommages ouvrages Extension Groupe Scolaire)

18/5/16 EXIM : 2532.00 € (sondages enrobé)

18/5/16 SYSTEME SON : 4849.20 € (vidéoprojecteur Espace Culturel)

18/5/16 MEFRAN : 6116.64 € (ensemble tables brasserie)

= 18/5/16 D-FIBRILLATEUR : 2019.00 € (défibrillateur MDA)

-_ 18/5/16 HUSSON : 4396.80 € (contrôle et entretien tribune Espace Culturel)

20/5/16 REXEL : 1866.19 € (fournitures maintenance Eclairage Public)

- _27/5/16 SYNERGIE : 16680.00 € (matériel cuisine nouvelle Restauration Scolaire)

= 30/5/16 PROCESS ENERGIE : 1361.15 € (remplacement organes de sécurité sur chaufferie Mairie) - __31/5/16 DECOLUM : 3062.17 € (illuminations de Noël)

- __ 31/5/16 GARAGE BOUR : 826.70 € (entretien RENAULT « Plateau »)

5/6/16 SPILLER : 8400.00 € (revêtements sols Mairie — RDC et étage)

14/6/16 APAVE : 636.00 € (diagnostic Radon Ecole Maternelle du Centre)

-_ 20/6/16 BBS : 6105.00 € (mobilier scolaire nouveau Groupe Scolaire)

- _20/6/16 BETON SCIAGE : 1356.00 € (découpe d'un angle de mur devant le nouveau Groupe Scolaire)

21/6/16 EUROMASTER : 2338.91 € (pneus pour le tractopelle)

17/5/16 BIOSYSTEME : 2934.00 € (poste supervision STEP)

-__17/5/16 BIOSYSTEME : 5150.40 € (mise en place d’un outil de synthèse SANDRE Ag.de l'Eau) - 17/5/16 METALLERIE GERARD : 5100.00 € (goulotte inox sortie STEP)

= 31/5/16 NORIASYS : 1071.60 € (griffe pompe de relevage Avenue de Lattre)

31/05/16 AIR ET EAU : 1934.40 € (afficheur paramétrage pompe presse)Une fois ces précisions données, Monsieur le Maire passe à l'ordre

du jour.

N° 2016/07/57

REPRISE DE LA VOIRIE — IMPASSE DE LAMYFONTAINE EE — IMPASSE DE LAMYFONTAINE

Monsieur le Maire fait part d'un courrier du 21 mars 2016

émanant de M. Nicolas PONS, au nom de tous les propriétaires d’une

parcelle de terrain ainsi que d'une habitation individuelle

Impasse de Lamyfontaine, Proposant de céder, pour l'euro symbolique,

les droits et la propriété de la route que représente cette impasse.

Monsieur le Maire précise que la voirie et les réseaux sont en bon

état.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- DECIDE la reprise de la voirie de l'impasse de Lamyfontaine

N° 2016/07/58

PROJET SOFFIBOIS

Dans le cadre de la transition énergétique, l'Etat lance un nouvel

appel d'offre de centrales de production d'électricité

à partir de biomasse situées en France métropolitaine

continentale.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de

la Société SOFFIBOIS souhaitant répondre à

cet appel d'offre. Monsieur

le Maire précise au Conseil Municipal que cette centrale serait

8 fois Moins importante que celle proposée

en 2006.

La consommation de biomasse serait inférieure à 50000 tonnes

par an, soit au maximum 1000 tonnes par

semaine ce qui représenterait 10 camions par jour.

Le plan d'approvisionnement s'appliquerait à limiter les distances

de transport dans un rayon de 50 à 100 km, avec

une préférence absolue aux industriels voisins. Le projet

générerait une Quinzaine d'emplois directs sur le site.

L'installation de combustion respecterait prescriptions fixées par

arrêté ministériel (émissions atmosphériques, rejet

aqueux, bruit, etc...). Aucun

plan d'approvisionnement en biomasse n'est précisé, de même,

aucun industriel de proximité ne semble intéressé par la fourniture

de chaleur. Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance du projet et en avoir délibéré,

à l'unanimité de ses membres présents :

- NE SOUHAITE pas voir ré-ouvrir un dossier de centrale sur

la Commune

Monsieur Thierry ABEL s'interroge sur la crédibilité de l'Entreprise.

Le Maire de l'époque (2006) avait reconnu après, avoir été bernée

par un des Gérants Monsieur

ABEL précise qu'il a été personnellement attaqué en justice pour

diffamation par cette Société. Il constate également l'absence d'un plan

d'approvisionnement. Un rendement

à 85% si on valorise toute l'énergie thermique, sur un tel projet,

ne semble pas sérieux. L'Entreprise VELIN, la plus proche, n'était pas intéressée

à l'époque.

Monsieur Jean-Pierre BISCHOFF s'étonne qu'il n'y ait pas plus

d’industriels qui soient preneurs.

N° 2016/07/59

VALIDATION DU NOUVEAU PERIMETRE INTRACOMMUNAUTAIRE - --""ERIMETRE INTRACOMMUNAUTAIRE

Le présent arrêté a été notifié :- Aux Présidents des communautés de communes concernées par le projet de périmètre, afin de recueillir l'avis des organes délibérants.

- Aux Maires de chacune des communes incluses dans le projet de périmètre, afin de recueillir l'avis de chaque conseil municipal.

Chaque assemblée délibérante dispose d'un délai de 75 jours à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer. Le défaut de délibération dans ce délai équivaut à un accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance du projet du nouveau périmètre intracommunautaire et

en avoir délibéré à l'unanimité

- DÉCIDE de ne pas prendre de position et de laisser la décision du Préfet et de la CDCI devenir

effective à l'issue du délai ci-avant

Monsieur Thierry ABEL quitte la séance pour raisons personnelles (20h30) et donne pouvoir à Nadine DURUPT pour les questions restantes.

N° 2016/07/60

RECODIFICATION DU CODE DE L'URBANISME

Monsieur le Maire rappelle l'article 171 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 qui autorisait le Gouvernement à procéder à une nouvelle rédaction des dispositions du Code de l'Urbanisme afin d'en clarifier la rédaction et le plan.

Ce travail a été mené à son terme et, depuis le 1er janvier 2016, sont entrées en vigueur ces nouvelles dispositions procédant ainsi à une recodification du ler livre du code de l'urbanisme tant dans sa partie législative que réglementaire.

Notre Commune, disposant d'un PLU établi sur la base de la précédente rédaction du Code de l'Urbanisme, il convient, dans un souci d'accessibilité et de lisibilité de la règle de droit, de joindre à notre PLU, à titre informatif, une délibération indiquant que les références qui y figurent ont évolué en leur numérotation. Cette délibération pourra être accompagnée des tables de concordance permettant d'identifier rapidement la nouvelle numérotation des articles en cause.

Monsieur le Maire attire l'attention des membres présents sur le fait que cette recodification s'est effectuée à droit constant et que notre PLU conserve les mêmes modalités d'application qu'avant l'entrée en vigueur de ces dispositions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité

= VALIDE la recodification de notre PLU ainsi que les tables de concordance jointes à ce dernier

N° 2016/07/61

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire informe les membres présents que la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) n'ayant été connue qu'après le vote du budget et vu la hausse considérable de ce reversement aux autres Collectivités par le biais de la CCPHV, il est nécessaire de réajuster le montant prévu au budget.

Il sera donc prélevé la somme de 29 819.00 € du chapitre 022 (dépenses imprévues) pour l'affecter au chapitre 014

RAPPEL : en 2014 : 35 000.00 € / en 2015 : 50 329.00 € et cette année 80 148.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité

- ACCEPTE la décision modificative budgétaire expliquée ci-avantN° 2016/07/62

DEMATERIALISATION « BUDGETS » VIA SMIC

Monsieur le Maire rappelle la démarche faite auprès de SMIC 88 dans le cadre de la dématérialisation ACTES. Il précise au Conseil Municipal qu'il y a également la possibilité de dématérialiser l'envoi des budgets et des comptes administratifs via SMIC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE la dématérialisation des budgets et comptes administratifs via SMIC

= DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer un avenant à notre convention existante

N° 2016/07/63

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL POUR LE CENTRE AERE

DE JUILLET ORGANISE PAR LES SANS PISTONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été décidé de reporter pour cette année encore la mise à disposition de Madame Marianne MARTIN, Adjoint Technique de la commune d'ELOYES en tant de Directrice Stagiaire du Centre Aéré qui va se dérouler sur la commune du 6 au 29 juillet 2016 avec l'Association SANS PISTONS. Cela va permettre à Madame MARTIN de finaliser son cursus BAFD.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents :

- AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition de Madame MARTIN, sur une base

de 170 heures, en tant que Directrice stagiaire du Centre Aéré qui se déroulera à ELOYES du 6 au 29 juillet 2016

- DIT que la Commune d'ELOYES réglera la totalité de la rémunération de cet agent et déterminera ensuite la participation financière au prorata du nombre d'enfants de chaque commune fréquentant le centre aéré du 6 au 29 juillet 2016

N° 2016/07/64

AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains agents remplissent des conditions pour un avancement de grade. Après l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, il convient de créer des postes modifiant ainsi le tableau des effectifs à savoir :

- 2 postes d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe au 1° mai 2016

Par contre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suppression de certains postes devenant

vacants :

- 2 postes d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe au 1°" mai 2016

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :

= ACCEPTE la modification du tableau des effectifs

N° 2016/07/65

PRIME FIN D'ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL

Dans le cadre du vote du budget figurent aux articles 6411 et 6413 les crédits pour la prime de fin d'année attribuée au personnel communal,Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif, adopté

à 16 voix pour et 4 contre, prévoit donc le maintien de la prime de fin d'année.

1] précise également que le gel de la valeur du point depuis

2010 avait figé son augmentation.

La valeur du point évoluant au 1° juillet 2016, la prime de fin

d'année pourrait également évoluer.

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 contre :

-_ Fixe le montant de la prime à 210 € brut

- La prime sera versée directement au personnel

en même temps que le salaire de décembre et conformément

à la circulaire 90/86 du 25/07/1986 ;

- Les crédits sont inscrits au budget article 6411 ou 6413

Suivant qu'il s'agit de personnel stagiaire, titulaire ou non titulaire ;

- La prime est attribuée au prorata du temps de présence.

N° 2016/07/66

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 CNS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de

deux demandes d'aides exceptionnelles :

-_ L'Amicale du Centre de Secours d'ELOYES dans

le cadre de l'organisation du Cross Départemental remettra un cadeau

aux 650 participants. Il s'agit d'un tapis de change. Cette dépense

étant à la charge de l’Amicale, ils recherchent des SPOnSors qui pourraient figurer

sur ce tapis.

Madame Chantal AUBRY pose la question suivante : « qui

fabrique les tapis ? » Madame Nelly CLAUDEL

s'interroge, à savoir: « est-ce que les communes de

ST NABORD et POUXEUX ont aussi été sollicitées ? »

Monsieur le Maire confirme leur sollicitation

Monsieur Jean-Pierre SCHMALTZ précise que la Société

THIRIET aurait participé ainsi qu’un magasin de sports romarimontain.

Monsieur le Maire propose une prise en charge à hauteur de

20 à 25 % Le Conseil Municipal, à l'unanimité

de ses membres, fixe la participation à 500 €

- Le Tennis Club d'ELOYES Pour participer à la prise

en charge d'un moniteur diplômé pour les entraînements des jeunes lors

de la prochaine saison.

Madame Nelly CLAUDEL rappelle, qu'il 3 ou 4 ans, un

jeune est venu donner des Cours de tennis avec une participation minime

des familles (environ 5€)

Madame Nelly CLAUDEL précise que cette intervention était

très bénéfique pour l'évolution des jeunes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une participation

à hauteur de 200 €

N° 2016/07/67

PARRAINAGE D'UNE TOMBE D'UN SOLDAT AMERICAIN

AU CIMETIERE DU QUEQUEMENT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une

demande de Parrainage d'une tombe d américain enterré au cimetière

du Quéquement.

Il s'agit de la tombe du Soldat James H.HOWIT du

143rd Infantry Regiment de la 36th Infantry Division, tombé sur le sol de

la commune lors de la libération le 22 septembre 1944 et enterré

Plot A Rang 13 Tombe 36

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :

- ACCEPTE le parrainage de cette tombe

un- DIT que la cotisation annuelle s'élèvera à 10

€ = S'ENGAGE à déposer, chaque

année, un bouquet de fleurs - DONNE

tous pouvoirs au Maire pour la mise en place

de ce parrainage

N° 2016/07/68

RECONDUCTION D'UN CDD EXISTANT ND UN CDD EXISTANT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,

= ACCEPTE la reconduction de ce CDD (attribué

à Mme Elodie SOHIER)

XKKKX

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

des remerciements reçus dans le cadre du versement

de Subventions (Les Restos du Cœur — l'ADMR — Ja Bibliothèque du Centre Hospitalier de

Remiremont - le Club Léo Lagrange - l'AAPPMA)

Monsieur le Maire laisse entendre que,

selon les derniers échanges avec l'IEN,

une réflexion concernant le maintien d'un demi-poste à l'Ecole Maternelle du Centre à la rentrée de septembre 2016 est en cours,

au vu du nombre important de tous petits inscrits. La Commune à pour sa part conservé

poste d'ATSEM

Plus de question à l’ordre du jour, la séance est

levée à 21h15mn.Le APE pri NH

Marie-Hélène LABADENS-THIRIAU CG ORTHOPHONISTE AD

18, avenue Julien Méline . UE

"RE ë S 88200 REMIREMONT

Tél. : 03 29 23 03 53 à Mr le mire d° loyes T LE nl Mmes f Mrs 1 ip

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Le ler mai 2016

Monsieur le Maire,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

J’ai été très étonnée d’apprendre par la presse l’augmentation de mon loyer.

Je vous rappelle que depuis de nombreuses années j”’occupais un local en accord avec la

municipalité d’Eloyes 3 demi-journées par semaine afin de permettre aux personnes de la commune, notamment les plus démunies, de bénéficier d’un suivi orthophonique sur place. La municipalité avait alors fixé un loyer symbolique car j’exerce mon activité principale dans mon cabinet de Remiremont.

Je comprends tout à fait que la municipalité d’aujourd’hui fasse d’autres choix d’autant plus

qu’elle a investi dans la construction de nouveaux locaux.

Payant déjà un loyer à Remiremont, je ne pourrai pas assumer l’augmentation du loyer d’Eloyes.

Afin de ne pas pénaliser mes patients en interrompant brutalement leur prise en charge à Eloyes, j’ai décidé d’assurer les rééducations jusqu’à la fin de l’année scolaire et leur

proposerai de poursuivre à Remiremont s’ils le souhaitent et surtout s’ils le peuvent.

Je vous informe donc que je n’occuperai plus le local à compter du 1” juillet 2016.

Je vous remercie de votre compréhension et assure de ma gratitude les différentes équipes

municipales qui se sont succédé au fil des années et le personnel des services techniques qui

s’est montré constamment attentif.

Bien cordialement