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Procès Verbal - 04 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
04
SEPTEMBRE
2014
KKHEX
L'an
deux
mil
quatorze,
le
quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-huit
août
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
son
maire
Monsieur
André
JACQUEMIN. ETAIENT
PRESENTS
:
Mr
JACQUEMIN
André,
Maire,
MM.
CLERC
Jean-Philippe,
GASPARD
Marie-France,
FURY
Julien,
GERARD
Françoise,
BEAUX
Emilien,
Adjoints
MM.
DA
SILVA
Stéphanie,
GERARD
Christophe,
KOHLER
Sandra,
CLAUDEL
Michèle,
GEIGER
Michel,
COLIN
Lydie,
SCHMALTZ
Jean-Pierre,
CREUSAT-BISCH
Isabelle,
DIDELOT
Pascale,
LAGARDE
Mélanie,
CLAUDEL
Nelly,
DURUPT
Nadine,
ABEL
Thierry,
AUBRY
Chantal.
ETAIENT
ABSENTS
ET
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR :
MM.
FRATTINI
Sylvain,
GIRARDOT
Christian,
AUBEL
Ludovic
Mme
GERARD
Françoise
absente
en
première
partie
de
réunion
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Stéphanie
DA
SILVA
est élue
secrétaire
de
séance.
XKXKKE
Monsieur
le Maire
rappelle
le contenu
du
compte-rendu
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
et
demande
s’il ÿ a des
observations
à son
sujet.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l’ordre
du
jour.
N°
2014/09/48
I
- CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2è"°
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
Monsieur
le
Maire
explique
qu'afin
de
faire
face
aux
nécessités
de
services
supplémentaires
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
des
NAP
(anciennement
TAP),
il
a
été
jugé
opportun
de
satisfaire
deux
membres
du
personnel,
assurant
régulièrement
des
contrats
à
durée
déterminée
depuis
plusieurs
années,
en
leur
offrant
un
poste
(25
heures
par
semaine
pour
l’une
et
21h
pour
l’autre)
stagiaire
durant
1
an
avec
possibilité
de
tituiarisation
l'année
suivante.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
de
ses
membres
:
-
ACCEPTE
la création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
non
complet
N°2014/09/49
II
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJOINT
TECHNIQUE
2ème
CLASSE
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
NAP
et
selon
la
réglementation
en
vigueur,
il est
nécessaire
d’avoir
un
coordonnateur
et
un
coordonnateur
« adjoint
».
Il explique
qu'ayant
dans
notre
personnel
actuel
un
Adjoint
Technique
possédant
le
BAFA
(critère
indispensable
pour
pouvoir
prétendre
à
ce
poste
« d’adjoint
»),
il lui
a
été
proposé
cette
mission,
qu’elle
a
acceptée.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
passer
son
temps
de
travail
actuel
de
17h30
(annualisé)
à 25h.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
-
ACCEPTE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
Adjoint
Technique
2ème
classe N°2014/09/50
III
-
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
(CDD)
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
NAP,
lies
ATSEM
participant
aux
activités
ne
pourront
plus
faire
les
heures
de
ménage
effectuées
précédemment,
à savoir :
-
Ecole
maternelle
du
Centre
de
16h15
à
19h15
les
lundis
et jeudis
Ecole
Fanny
Salmon
de
18h
à
19h15
les
lundis et
jeudis
Il expose
également
qu'il
sera
nécessaire
de
prévoir
quelques
heures
par
semaine
(soit environ
3h)
pour :
Les trajets
Fanny
Salmon
via
la Garderie
-
Assurer
un
appui
à
l’animation
des
TAP
li propose
donc
la
création
de
deux
postes
(CDD)
à temps
non
complet
{base
6h
hebdomadaire)
pour
assurer
les
actions
préalablement
citées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
l’unanimité
de
ses
membres
:
-
ACCEPTE
la
création
de
deux
emplois
CDD
N°2014/09/51
IV-
INDEMNITE
FORFAITAIRE
—
INTERVENANTS
EXTERIEURS
TAP
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
des
NAP,
la commune
a recours
à des
intervenants
extérieurs
pour
des
activités
souhaitées
et définies
en
commission
scolaire.
Ces
interventions
seront
rémunérées,
à
la séance,
et
par
convention
à établir
entre
les deux
parties.
Monsieur
le
Maire
énumère
les
différentes
activités
avec
leurs
coûts
:
LUDOTHEQUE:
4795
€ (annuel)
THEATRE
/
CLUB
PHILATELIQUE
/ BILLARD
/ PETANQUE
/ HIP
HOP
/
FOOTBALL
/ ALLEMAND
/ BASKET
EVEIL
MUSICAL/
CUISINE
: 30
€
par
intervenant
et
par
séance
PECHE
: 60 € par intervenant
et par séance
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
-
ACCEPTE
les
indemnités
forfaitaires
des
activités
définies
en
commission
scolaire
N°2014/09/52
V-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
CANTINE
ET
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
faut
apporter
des
modifications
aux
horaires
du
règlement
intérieur
de
la
Cantine
et
de
la
Garderie
afin
d’être
en
adéquation
avec
les
nouveaux
horaires
d’école
à
compter
de
la
rentrée
2014-2015.
Monsieur
le
Maire
énumère
les
différents
points
à
modifier
à
la fois
sur
le règlement
cantine
et sur
celui
de
la
garderie
: Il convient
de
modifier
pour
le
règlement
« CANTINE
»
:
=
Les
tickets
seront
à remettre
les mardis
pour
les mercredis
et jeudis
»
La Société
SCOLAREST
(fournisseur
des
repas)
a été
remplacée
par
la Société
COMPASS
il convient
de
modifier
pour
le
règlement
« GARDERIE
PERISCOLAIRE
» :
-
Les
horaires
seront
en
adéquation
avec
les
nouveaux
horaires
d'école,
à savoir
7h00
à
8h45
et
16h00
à 18h30,
en
lieu
et place
de
7h00
à 8h30
et
16h30
à
18h30
=
Au
paragraphe
li —- Admission
des
Enfants
—
il convient
de
supprimer
l'autorisation
parentale
à
fournir
en
cas
de
soins
d'urgence
à délivrer
à l'enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
.
ACCEPTE
les
différentes
modifications
du
règlement
intérieur
de
la
Cantine
et
de
la
Garderie
précédemment
citées
N°2014/09/53
VI
- MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
de
l'élaboration
de
notre
PLU,
approuvé
le
17/12/2013,
un
emplacement
réservé
avait
été
instauré
sur
la
parcelle
AC
109
en
vue
de
l’aménagement
d’un
parking.
La
Commune
a
depuis
eu
l’opportunité
d'acquérir
un
terrain
situé
à
proximité
(suite
à
la
démolition
de
l’ancienne
Maison
HOCQUAUX).
Monsieur
le
Maire
explique
que
de
ce
fait,
la
réserve
émise
sur
la
parcelle
AC
109
n’est
plus
justifiée.
C’est
pourquoi,
il ajoute
que
la
levée
de
cette
réserve
permettrait
au
propriétaire
de
la vendre
pour
la construction
d’une
habitation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
modification
portera
EXCLUSIVEMENT
sur
la
suppression
d’un
emplacement
réservé.
Considérant
que
cette
modification
:
-
ne
majore
pas
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
;
-
ne
diminue
pas
les
possibilités
de
construire
;
ne
réduit
pas
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'engager
une
modification
simplifiée
et
charge
M.
le
Maire
d’entreprendre
les
formalités
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
suivantes
:
-
Une
notice
de
présentation
de
la
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
seront
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations,
Les
modalités,
lieux
et
horaires
de
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
fixés
par
le
Conseil
Municipal,
seront
portées
à
la connaissance
du
public
au
moins
8 jours
avant
le début
de
cette
mise
à
disposition,
par
affichage
en
mairie
et voie
de
presse.
Le
Conseil
Municipal
demande
la
mise
à
disposition
de
la
DDT
pour
apporter
à
la
Commune
tous
les
conseils
utiles
au
bon
déroulement
du
dossier.
Monsieur
Thierry
ABEL
intervient
pour
souligner
le
fait
que
le
projet
d’aménager
un
parking
sur
la
parcelle
concernée
émanait
de
beaucoup
de
demandes
des
riverains
de
la rue
de
la
Libération. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
avec
17
voix
pour
et
5
contre
-
ACCEPTE
la
modification
simplifiée
du
PLU
relative
à
la parcelle
AC
109
N°
2014/09/54
VII
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
(TABLEAUX
BLANCS
INTERACTIFS)
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
courrier
en
date
du
21/7/2014,
Monsieur
le
Préfet
informait
les
Collectivités
que
l’ensemble
des
demandes
DETR,
déposées
à
la
date
limite
du
15
mai
2014,
n'avait
pas
permis
de
consommer
intégralement
l'enveloppe
départementale
allouée
au
département
des
Vosges
pour
l'exercice
2014.
C’est
pourquoi,
un
2è"
appel
à
projets
DETR
était
lancé
avec
dépôt
obligatoire
des
dossiers
fixé
au
12/9/2014.
Il ajoute
que
certaines
institutrices
souhaitaient
doter
leurs
classes
de
Tableaux
Blancs
interactifs.
Une
étude
a donc
été
réalisée
auprès
de
la Société
ALSACE
MICRO
SERVICES.
Coût
HT
d’un
TBI
=
2
750.00
€
HT
Coût
global
de
l'opération
=
Pour
9 TBI
+ supports
+ vidéo
projecteur
+ installation
et formation
sur site
27
630.00
€
HT
Monsieur
le
Maire
précise
la
possibilité
de
prétendre
à
une
subvention
DETR
(1
seul
tableau
numérique
par
école
et
plafonnée
de
5000
€ de
subvention)
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
une
demande
de
subvention
DETR
relative
aux
tableaux
blancs
interactifs
N°
2014/09/55
VIIT
-
DEMANDE
DE
CONFIRMATION
DU
DÉPÔT
DE
DOSSIER
DETR
«
2013
»
{PERISCOLAIRE)
Monsieur
le
Maire
demande
la représentation
du
dépôt
de
dossier
«
Restructuration
d’un
bâtiment
dédié
à
l'accueil
périscolaire
» déjà
effectué
en
2013
et
non
accepté
en
son
temps.
Il rappelle
également
le montant
prévisionnel
des
travaux
qui
s'élève
à 883
631.83
€
HT
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
AUTORISE
le Maire
à
représenter
le dossier
de
demande
d'aide
précité.
N°
2014/09/56
IX
—
DECISION
MODIFICATIVE
(Budget
Eaux)
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
un
contrôle
des
Services
de
l'Agence
de
l’Eau
en
2013
afin
de
vérifier
la
bonne
application
des
règles
en
matière
de
redevance
pour
pollution
domestique
et
redevance
pour
4 modernisation
des
réseaux
de
collecte,
quelques
anomalies
avaient
été
relevées
pour
les
années
d'activité
2010
à 2012
et
concernaient
trois
redevables
(Glaces
THIRIET
—
Communes
de
ST
ETIENNE
LES
REMIREMONT
et
SAINT
NABORD)}.
Des
remboursements
de
585.90
€
(Glaces
THIRIET),
626.40
€
(St
Etienne
les
Remiremont),
1370.79
€
{Commune
de
Saint-Nabord)
ont
été
encaissés
en
2013
en
provenance
de
l’Agence
de
l'Eau.
Les
remboursements
aux
trois
redevables
n’ont
seulement
été
faits
qu’en
mars
2014
et
les
crédits
initialement
prévus
au
budget
primitif
2014
à
l’articie
673
ne
sont
pas
suffisants.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
-
ACCEPTE
de
modifier
le Budget
Eaux
afin
de
rembourser
les trois
redevables
ci-dessus
cités
N°
2014/09/57
X-
ADHESION
À
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
(SMDEV)
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
proposition
reçue
du
SMDEV
(Syndicat
Mixte
Départemental
d’Electricité
des
Vosges),
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
d’adhérer
à
la
compétence
optionnelle
« éclairage
public
» pour
la
période
2015/2018.
Il ajoute
qu'une
telle
décision
conduirait
à transférer
au
Syndicat
pour
la
période
considérée
la
totalité
de
la
compétence
en
matière
d'éclairage
public,
à
savoir
l'investissement
et
l'entretien
d’une
manière
liée
et
indissociable. Il
explique
également
que
même
si
la
compétence
est
juridiquement
transférée,
les
décisions
d'investissement
resteraient
néanmoins
de
fait
à
la
Commune
dans
la
mesure
où
le
Syndicat
n'aurait
aucun
intérêt
à réaliser
des
travaux
non
demandés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
-
NE
DEMANDE
PAS
son
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« éclairage
public
»
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d’Electricité
des
Vosges,
au
vu
du
document
relatif
aux
«
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
»
approuvé
par
les
membres
du
Comité
du
SMDEY
lors
de
la
réunion
du
24
juin
2009.
N°
2014/09/58
XI
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Monsieur
le
Maire
énumère
les différentes
demandes
de
subventions
exceptionnelles
reçues
:
-
Amicale
des
SP
d'ELOYES
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
leur
caserne,
l’Amicale
est
dans
l'obligation
d’équiper
tous
les
locaux
de
vie
commune
par
son
propre
budget
de
fonctionnement.
Liste
des
investissements
envisagés
: 2000.00
€
-
Les
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
des
Vosges
à
EPINAL
-
Le
Parapluie
des
Petits
de
Docelles
-
L'Association
des
Paralysés
de
France
-
L'Association
d’Aide
aux
Familles
de
Détenus
d’EPINAL
Considérant
les
critères
d'attribution
des
subventions, L'exposé
du
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 000.00
€
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
la
Commune
d'ELOYES.
PRECISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget
principal
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
cite
à titre
informatif
les
différents
remerciements
reçus
suite
aux
subventions
versées
au
préalable
par
la
commune
:
-
ADMR,
-
AAPPMA,
-
ASSOCIATION
FAMILIALE,
-
BIBLIOTHEQUE
DE
L'HOPITAL,
-
ABRI,
=
AMICALE
DES
ANCIENS
FFI
ET
RESISTANTS
DU
MAQUIS
DU
HAUT
BOIS,
-
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR.
N°
2014/09/59
XII
—
MOTION
DE
SOUTIEN
DE
L'AMF
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
Collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d’être
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d’euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
en
effet
appelés
à
diminuer
:
de
11
milliards
d'euros
progressivement
jusqu’en
2017,
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d'euros
sur
la
période
2014-
2017. Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l'AMF
a
souhaité,
à
l’unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
avec
19
voix
pour
et
3 abstentions
:
ACCEPTE
la
motion
de
soutien
de
l'AMF
N°2014/09/60
XIII
- RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
—
CELLULE
COMMERCIALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
bail
commercial
a
été
signé
en
date
du
1er
juillet
2005
pour
une
durée
de
9
ans,
entre
la
commune
d’ELOYES
et
le
FLAMBADOU.
Un
courrier
avait
été
fait
par
Madame
CLAUDEL
le
7
février
2014
demandant
à
Monsieur
NOEL,
Gérant
de
l'Etablissement,
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
ou
non
de
ce
bail.
Compte
tenu
du
changement
de
municipalité,
Monsieur
NOEL
n’a
rencontré
Monsieur
JACQUEMIN
qu'avant
les
congés
d'été,
décidant
bien
sûr
de
renouveler
son
bail
mais
en
lui
demandant
:
Une
non
indexation
du
loyer
pour
les
deux
premières
années
pour
faire
face
à
des
travaux
de
rénovation
de
la
cellule
(coût
32
000
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
DECIDE
le
renouvellement
du
bail,
pour
une
durée
de
9
ans,
à compter
du
1er juillet
2014. -
FIXE
le
loyer
annuel
sur
la
base
de
4755.16
€
par
semestre,
loyer
non
indexé
pour
les
deux
premières
années
pour
faire
face
à d’importants
travaux
de
rénovation
de
la
cellule.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
bail
commercial
avec
effet
au 1er
juillet
2014.
N°2014/09/61
XIV
- ADHESION
AU
SMIC
DES
VOSGES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
dématérialiser
l'envoi
des
actes
(délibérations,
arrêtés...)
à
la
Préfecture.
Le
prestataire
de
logiciels
actuel
de
la
commune,
SEGILOG,
n'intervient
pas
sur
ces
prestations
sur
le
département
des
Vosges
étant
donné
qu'il
existe
un
Syndicat
Mixte
pour
linformation
Communale
auprès
duquel
un
grand
nombre
de
communes
adhère.
Il est
donc
nécessaire
pour
la
commune
d’adhérer
au
SMIC
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
194
€
(0.41
€
par
habitant
—
base
INSEE
3360
habitants)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
-
ACCEPTE
l’adhésion
de
la commune
au
SMIC
des
Vosges
N°2014/09/62
XV
- ADHESION
A ACTES
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
CGCT
prévoit
la
possibilité
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
les
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
électronique
nécessitant
la
signature
d’une
convention
avec
le
Préfet. I précise
que
l'adhésion
est
gratuite
lorsque
la Commune
est
adhérente
au
SMIC
(cf.
point
précèdent)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
-
ACCEPTE
l’adhésion
de
la commune
à ACTES
N°2014/06/63
XVI
—
VENTE
DE
BOIS
DE
FEU
SUR
PIEDS
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune,
propriétaire
des
parcelles
AO
68
et
69
sises
à la
plaine,
souhaiterait
mettre
en
vente
des
bois
de
feu,
sur
pieds,
se
trouvant
sur
ces
parcelles.
Après
consultation
auprès
des
Services
de
l'ONF,
le
prix
du
stère
serait
fixé
à 2
€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
tout
acquéreur
devra
signer
un
contrat
de
vente
avec
la
Commune,
précisant
les
conditions
d’abattage,
de
façonnage
et
d'enlèvement
des
bois.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
avec
21
voix
pour
et
1 abstention
:
-
DECIDE
de
mettre
en
vente
des
bois
de
feu,
sur
pieds,
sur
les
parcelles
AO
68
et
69
sises
à
la
Plaine
-
FIXE
le
prix
du
stère
à 2
€
-
DIT
que
tout
acquéreur
devra
signer
un
contrat
de
vente
avec
la
Commune,
précisant
les
conditions
d’abattage,
de
façonnage
et
d'enlèvement
des
bois. XVII
-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
points
suivants :
Le
tribunal
Administratif
de
Nancy
annule
l'élection
de
Madame
GERARD
en
qualité
de
Conseiller
Communautaire.
Mme
CLAUDEL
devient
donc
Conseiller
Communautaire
de
droit.
Monsieur
Thierry
ABEL
prend
la
parole
concernant
l'extension
du
groupe
scolaire.
Il
souligne
que
les
commissions
Travaux
et
Urbanisme
n’ont
pas
été
concertées.
Il pose
ensuite
la question
du
coût
de
ces
travaux.
Monsieur
CLERC
lui
répond
qu’il
en
sera
question
dans
une
prochaine
délibération.
!l ajoute
qu'il
y aura
des
avenants
en
fonction
de
l'augmentation
du
marché.
Plus
de
question
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21h45.
Pour
le Maire
empêché,
Le
premier
Adjoint