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Procès Verbal - 04 avril Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MERCREDI 04 AVRIL 2018

KKXXXXK

L'an deux mille dix-huit, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

JACQUEMIN André, Maire,

MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, GERARD Françoise, BEAUX Emilien (arrivé au point

2018/04/70), Adjoints

GERARD Christophe, KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, COLIN Lydie, SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette, FRATTINI Sylvain, DIDELOT Pascale, LAGARDE Mélanie, GIRARDOT Christian, DURUPT Nadine, ABEL Thierry.

ETAITE ABSENTE ET EXCUSE AYANT DONNE POUVOIR :

Mme DA SILVA Stéphanie a donné pouvoir à Mme KOHLER Sandra

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Mrs BISCHOFF Jean-Pierre, FURY Julien.

ETAIENT ABSENTS :

MM AUBEL Ludovic, CLAUDEL Nelly, AUBRY Chantal

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GIRARDOT Christian est élu secrétaire de séance. AIO

Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la

réunion du 19 mars 2018 et demande s'il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le

compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour l'ajout de deux points à l'ordre du jour :

> Délégation de la compétence « Eclairage public > - Consultation des Communes adhérentes au SDEV

> Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale, des places et parkings.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour l'ajout de ces deux points.

N° 2018/04/60

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2018

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget primitif PRINCIPAL 2018, qui peut se résumer

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES REELLES 3091538.14€

DEPENSES D'ORDRE 1 386 277.00 € TOTAL DEPENSES 4477 815.14 €

RECETTES REELLES 3 418 950.25 €

RESULTAT REPORTE 1058 754.89 €

TOTAL RECETTES 4477 815.14 €SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES REELLES 3 147 846.58 €

DEPENSES D'ORDRE 2 299.00 €

SOLDE EXECUTION REPORTE 628 983.06 €

TOTAL DEPENSES 3 779 128.64 €

RECETTES REELLES 2 390 552.64 €

RECETTES D'ORDRE 1 388 576.00 €

TOTAL RECETTES 3 779 128.64 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :

ADOPTE le Budget Primitif Principal de l'année 2018 à 17 voix pour

N°2018/04/61

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget ASSAINISSEMENT 2018, qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES REELLES 397 468.96 €

DEPENSES D'ORDRE 135 000.00 €

TOTAL DEPENSES 532 468.96 €

RECETTES REELLES 274 100.00 €

RECETTES D'ORDRE 17 250.00 €

RESULTAT REPORTE 241 118.96 €

TOTAL RECETTES 532 468.96 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES REELLES 964 923.80 €

DEPENSES D'ORDRE 17 250.00 €

TOTAL DEPENSES 982 173.80 €

RECETTES REELLES 111 000.00 €

RECETTES D'ORDRE 135 000.00 €

RESULTAT REPORTE 736 173.80 €

TOTAL RECETTES 982 173.80 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :

ADOPTE le Budget du service de l'ASSAINISSEMENT de l'année 2018 à 17 voix pour

N°2018/04/62

VOTE DU BUDGET EAUX 2018

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget EAUX 2018, qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES REELLES 261 483.86 €

DEPENSES D'ORDRE 438 000.00 €

TOTAL DEPENSES 699 483.86 €RECETTES REELLES 246 200.00 €

RECETTES D'ORDRE 2 631.00 €

RESULTAT REPORTE 450 652.86 €

TOTAL RECETTES 699 483.86 €

SECTION D'’INVESTISSEMENT :

DEPENSES REELLES 832 403.95 €

DEPENSES D'ORDRE 2 631.00 €

TOTAL DEPENSES 835 034.95 €

RECETTES D'ORDRE 438 000.00 €

RESULTAT REPORTE 397 034.95 €

TOTALT RECETTES 835 034.95 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :

ADOPTE le Budget du service de l'EAU de l'année 2018 à 17 voix pour

N°2018/04/63

VOTE DU BUDGET FORET 2018

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de budget FORET 2018, qui peut se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES REELLES 188 250.51 €

TOTAL DEPENSES 188 250.51 €

RECETTES REELLES 107 600.00 €

RESULTAT REPORTE 80 650.51 €

TOTAL RECETTES 188 250.51 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES REELLES 79 778.99 €

TOTAL DEPENSES 79 778.99 €

RESULTAT REPORTE 79 778.99 €

TOTAL RECETTES 79 778.99 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré :

ADOPTE le Budget du service de là FORET de l'année 2018 à 17 voix pour

N°2018/04/64

VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu, comme chaque année de fixer les taux d'imposition pour l’année en

cours.

Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2017 :

- Taxe d'habitation : 5.06 %

- Foncier bâti : 10.39 %

-__ Foncier non bâti : 22.04 %Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à 17 voix pour :

DECIDE de reconduire en 2018 les taux précédemment appliqués :

-__ Taxe d'habitation : 5.06 %

- Foncier bâti : 10.39 %

- Foncier non bâti : 22.04 %

N°2018/04/65

TARIF INTERVENANTS TAP

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 04 septembre 2014 fixant l'indemnité forfaitaire pour les

intervenants extérieurs NAP.

S'ensuit un débat sur les nouvelles activités périscolaires, notamment pour la rentrée prochaine avec

l’organisation de la semaine à 4 jours, ce point sera abordé prochainement en conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les tarifs intervenants extérieurs NAP à 20 € de

l'heure par intervenant.

N°2018/04/66

ADHESIONS ET RETRAIT DE COLLECTIVITES AU SMDANC

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal des délibérations n° 01/18 et 02/18 du 15 février 2018 du

comité syndicat du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif concernant :

> Les demandes d'adhésion des communes de Bois de Champ et Savigny > La demande de retrait de la commune de Sandaucourt

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres

> DONNE son accord sur l'adhésion des communes de Bois de Champ et Savigny et le retrait de la commune de Sandaucourt.

N°2018/04/67

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SIVUIS

Monsieur le Maire informe que le Comité Syndical du SIVUIS a fixé les contributions des communes au

budget 2018 et il convient à la Collectivité de se prononcer quant à la fiscalisation ou à sa prise en charge sur

le budget sous forme de participation.

Ce dernier fait le rappel de la Contribution 2018 pour ELOYES à savoir 15 246.57 € (rappel 2016 : 14 428.92

€ : 2017 : 14920.36 €)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- ACCEPTE la prise en charge de la contribution SIVUIS sur le budget général de la Commune

N°2018/04/68

PARTICIPATION SYNDICALE AU SMIC DES VOSGES

Monsieur le Maire fait lecture la délibération n° 3/2018 du comité syndicat du Syndicat Mixte pour L'informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) concernant la participation syndicale 2018.Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

> DONNE son accord pour la mise en paiement sur le budget communal 2018 de la participation

syndicale budgétaire au SMIC des Vosges d’un montant de 1 725.00 €.

N°2018/04/69

DELEGATION DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » - CONSULTATION DES COMMUNES ADHERENTES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES VOSGES

Monsieur La Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier du SDEV concernant la

délégation de la compétence « Eclairage Public » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

> DECIDE de ne pas déléguer cette compétence au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

Monsieur CLERC Jean Philippe fournit des informations au conseil municipal sur le fonctionnement du SDEV.

Monsieur ABEL Thierry informe le conseil municipal que certains syndicats départementaux d’Electricité ont

des compétences beaucoup plus élargies.

Monsieur BEAUX Emilien arrive dans la salle du Conseil Municipal et prend part au débat pour le prochain

point

N°2018/04/70

MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE, DES PLACES ET PARKINGS

Monsieur le Maire informe que suite à la démolition de l’ancienne école des Marronniers, la place adjacente

dénommée Place du Maréchal Leclerc s’en est trouvée agrandie.

L'ancienne place, d’une superficie initiale de 1250 m? est prolongée côté nord jusqu’à la boulangerie THIRIET pour une surface de 1624 m°.

La nouvelle place du Maréchal Leclerc possède donc une aire totale de 2874 m2.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres :

- ARRETE la surface des places et parkings publics à 12 010 m?

- AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer cette nouvelle surface auprès des services de la Préfectures

pour la revalorisation de la Dotation Globale de fonctionnement

Questions diverses :

Monsieur ABEL Thierry a eu une requête d’un citoyen d’Eloyes concernant son électrosensibilité l’'empêchant de pratiquer le billard à la Maison des Associations.

Monsieur Le Maire l’informe que l'intéressé a eu une réponse personnelle. Une étude chiffrée sera établie

concernant la modification éventuelle des luminaires.

Plus de question à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h15.