Procès Verbal - 04 décembre

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Procès Verbal - 04 décembre Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune d'Éloyes. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 décembre)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 04 DECEMBRE 2017

KXKKKX

L'an deux mille dix-sept, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 novembre s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.

ETAIENT PRESENTS :

JACQUEMIN André, Maire,

MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, GERARD Françoise Adjoints KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, BISCHOFF Jean-Pierre, COLIN Lydie, SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette, DIDELOT Pascale, LAGARDE Mélanie, DURUPT Nadine, GIRARDOT Christian, ABEL Thierry

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

DA SILVA Stéphanie ayant donné pouvoir à GASPARD Marie-Françoise GERARD Christophe ayant donné pouvoir à GERARD Françoise

ETAIENT ABSENTS :

MM. FURY Julien, BEAUX Emilien, FRATTINI Sylvain, AUBEL Ludovic, AUBRY Chantal, CLAUDEL Nelly

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CLAUDEY Yvette est élue secrétaire de séance.

KRIOARRK

Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la

réunion du 21 septembre 2017 et demande s'il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le

compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des commandes spécifiques qu'il a été amené à signer :

17/09/2017 : Horis : réparation chambre froide de l'Espace Culturel — 1207.97 € ttc 19/09/2017 : SNA : 2 pneus arrière Tracteur — 3223 € ttc

20/09/2017 : LORRAINE ESPACES VERTS : bulbes 2017 — 1024.40 € ttc 21/09/2017 : D-FEBRILATEUR : défibrillateur stade — 1923.96 € ttc

21/09/2017 : SNA : épareuse — 2137.28 € ttc

02/10/2017 : ADEQUAT : 10 bornes + 2 corbeilles — 1425.36 € ttc

18/10/2017 : ECLATEC : 12 led — 6048 Ettc

30/10/2017 : REXEL : parafoudre éclairage public - 2352 € ttc

30/10/2017 : WACK : 4 tables de ping pong — 2711 € ttc

31/10/2017 : TOUT EN BOIS : 1 conception de 4 passerelles + 1 barrière — 3690 € ttc

08/11/2017 : BOLMONT : Motopompe autoamorçante — 1615 € ttc

20/11/2017 : IDEX : réparation alarme mairie — 1659.84 € ttc

20/11/2017 : CITEOS : candélabres — rue de la Borde/Perreuil/Moulin + parking — 5134.80 € ttc

27/11/2017 : JUNG et Cie : Programmateur chauffage église — 1030.80 ttc 28/11/2017 : KILOUTOU : location camion nacelle — illuminations — 1106.30 € ttc

N° 2017/12/84

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR FURY JULIEN DE SES

FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE

Par lettre en date du 20 novembre 2017 reçue en Mairie le 27 novembre 2017, Monsieur le Préfet a informé

Monsieur Le Maire qu’il acceptait la démission de Monsieur FURY Julien de ses fonctions d’adjoint au Maire

de la commune d’Eloyes et qu'il conserve son mandat de conseiller municipal.

Il'est donc proposé de pourvoir à la nomination d’un adjoint.

Pour mémoire :

- Le nombre d’adjoints avait été fixé à 5 par le conseil municipal le 29 mars 2014

Les délégations aux différents adjoints et conseillers délégués ont ensuite fait l’objet d’un arrêté du

Maire, conformément à la réglementationArticle L 2122-7 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales): «.. en cas d'élection d’un seul adjoint,

celui-ci est élu selon les règles prévues l’article L 2122-7 du CGCT» (c’est-à-dire élection au scrutin secret à la

majorité absolue).

En vertu de l’article L 2122-8 du CGC lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint, le Conseil

Municipal doit être complet. À défaut, il y a lieu, au préalable, d'organiser des élections complémentaires. Le

Conseil Municipal peut cependant décider de procéder à l'élection d’un seul adjoint, sans élections

complémentaires (sauf dans le cas où le conseil a perdu le tiers de son effectif légal).

La parité n’est applicable que lorsqu'il y a plusieurs adjoints à remplacer. Si en cours de Mandat, il doit être

procédé au remplacement d'un seul adjoint, l'élection du nouvel adjoint a lieu selon les dispositions de

l'article L. 2122-7 précité, qui ne prévoient pas l'obligation de pourvoir un siège d'adjoint devenu vacant par

un nouvel adjoint de même sexe.

Article L 2122-10 du CGCT: «...Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil

municipal peut décider qu'il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait

précédemment le poste devenu vacant». À défaut d’une telle délibération, le nouvel adjoint occupe le

dernier rang.

Article L 2122-14 du CGCT: « Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute

autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au

remplacement dans le délai de quinzaine.

Toutefois, si le conseil se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 2122-8, il est procédé aux élections

nécessaires et le conseil municipal est convoqué pour procéder au remplacement qui a lieu dans la quinzaine

qui suit».

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-1, L 2122

-2, L2122-4, LO 2122-4- 1, L 2122-5 à L2122-6, L 2122-7- 2, L 2122-8, L 2122-10 à L 2122-12 et L 2511-1,

VU la délibération n° 2014/03/001 du 29 mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a fixé à cinq le

nombre des adjoints au Maire,

VU le courrier de Monsieur le Préfet en date du 20 novembre 2017, reçu en mairie le 27 novembre 2017 par

lequel Monsieur le Préfet a accepté la démission de Monsieur FURY Julien pour ses fonctions d’adjoint au

maire

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-8 du CGCT, pour toute élection du maire ou des adjoints, le

Conseil Municipal doit être complet. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint il peut décider,

sur la proposition du Maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas

où le Conseil Municipal a perdu le tiers de son effectif légal,

CONSIDERANT qu'en vertu des dispositions combinées des articles L 2122-10 et R 2121-3 du CGCT, l’ordre du

tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par

l'ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil Municipal déciderait que le nouvel

adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu

vacant,

CONSIDERANT qu'en vertu de l’article L 2122-1 du CGCT il y a, dans chaque commune, un maire et un ou

plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L 2122-4 du CGCT, le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints

parmi ses membres, au scrutin secret.

CONSIDERANT que l’article L 2122-7- 2 du CGCT précise que dans les communes de 1000 habitants et plus,

les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Le maire et les

adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil Municipal (article L 2122-10 du CGCT) et la

proclamation des résultats du scrutin est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures

(article L 2122-12 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner. Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque

tour de scrutin. Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux

fonctions d’adjoints au maire. Dans le cas présent, s'agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne

pourront donc comporter qu’un seul nom.Monsieur le Maire propose qu’en vertu de l’article L 2122-8 du CGCT et le Conseil Municipal n’ayant pas

perdu le tiers de son effectif légal, il soit procédé, sans élections complémentaires préalables, à l'élection

d’un adjoint.

Le Conseil Municipal étant constitué d'élus de deux listes, élues en 2014, il est proposé Mr BISCHOFF Jean

Pierre pour la liste majoritaire, pas d’autres candidatures ne sont recueillies.

Mr GIRARDOT regrette d’avoir été informé de ce fait par la presse compte tenu de la participation de Mr

BISCHOFF aux assemblées générales des associations au côté de Mr JACQUEMIN.

Mme KOHLER aurait souhaité une information à ce sujet par mail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,

- DECIDE que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait

précédemment le poste devenu vacant

- _ DONNE SON ACCORD quant à l'élection d’un 3°"° adjoint, en vertu de l’article L 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales

- APPROUVE le maintien à 5 du nombre des adjoints au Maire d’Eloyes

- APPROUVE la désignation d’un nouvel adjoint au 3*"° rang du tableau

Ilest donc procédé à une élection, à scrutin secret :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

> Nombre de votants : 15

>. Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

> Reste pour les suffrages exprimés : 10

> Majorité absolue : 6

BISCHOFF Jean Pierre 10 voix

LE CONSEIL MUNICIPAL DECLARE ELU 3°"° adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions :

Monsieur BISCHOFF Jean-Pierre

Monsieur le Maire annonce que Monsieur BISCHOFF Jean-Pierre aura une délégation concernant la vie

associative.

N°2017/12/85

ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR FURY

JULIEN DE SES FONCTIONS DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Compte tenu de la démission de Monsieur FURY Julien au sein de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un délégué communautaire.

Le Conseil Municipal étant constitué d’élus de deux listes, élues en 2014, il est proposé Mme GERARD

Françoise pour la liste majoritaire, pas d’autres candidatures ne sont recueillies.

Il est procédé à l'élection d'un délégué communautaire à bulletin secret :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 16

> Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

> Reste pour les suffrages exprimés : 11

> Majorité absolue : 6

Mme GERARD Françoise 11Le Conseil municipal DESIGNE Madame GERARD Françoise comme déléguée communautaire au sein de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

N°2017/12/86

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

DE LA CCPVM

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des

Transferts de Charges de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les transferts de charges obligatoires suite à la fusion des

communautés de communes.

Une discussion s'ensuit sur la difficulté de ces transferts de charges compte tenu que les communautés de

communes n'avaient pas les mêmes compétences.

Après en avoir délibéré et après examen du rapport, le Conseil Municipal, avec 3 abstentions, 14 pour et 0 contre

= APPROUVE le présent rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCPVM tout en souhaitant que la répartition des nouvelles charges soit calculée de façon plus

approfondie.

N°2017/12/87

AUTORISATION DE TRANSMISSION DES CONVOCATIONS SOUS FORME DEMATERIALISE

Monsieur le Maire expose aux membres présents sa volonté de dématérialiser l'envoi des convocations. En effet, la société SPL- Xdémat propose une solution « Xconvoc » qui permet de gérer l'envoi des convocations. Monsieur le Maire précise que cette modalité repose sur le choix des membres du Conseil Municipal eux- mêmes et que dans tous les cas, ils seront convoqués dans les formes qui leur sont accessibles pour assurer leur information.

Ce dernier propose donc aux membres présents, qui le souhaitent, de pouvoir recevoir les convocations aux conseils municipaux à l'adresse e-mail de leur choix. Cette adresse devra dans le mesure du possible être pérenne et les membres s'engagent à prévenir la collectivité d'un changement d'adresse e-mail dans les plus brefs délais.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres :

- ACCEPTE de compléter l'autorisation de transmission des convocations sous forme dématérialisée

Monsieur le Maire invite les conseillers en fin de réunion à formuler leurs décisions en complétant et signant l'autorisation jointe au compte-rendu.

N°2017/12/88

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE POUR L'EQUIPEMENT D’'AUTO

SURVEILLANCE DE TROIS DEVERSOIRS D'ORAGE

Monsieur le Maire présente la demande de subvention concernant :

Mise en œuvre d'une auto surveillance à l'aide d'équipements permettant une estimation des débits passant par les trois principaux déversoirs d'orage sur le réseau d'assainissement

d'Eloyes.

Le montant engagé s'élève à 39 058 € HT subventionnable à 70% par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur BAUDOUIN Laurent, Directeur des Services Techniques afin

d'expliquer l'utilité des trois déversoirs d'orage.

Monsieur ABEL demande si l'obligation de traiter les eaux pluviales au niveau de la parcelle comme précisé

dans le PLU est spécifié à chaque demande d'urbanisme.

Monsieur BAUDOUIN lui indique que cette obligation est mentionnée dans l'autorisation du Maire. Monsieur CLERC précise c'est une déclaration du propriétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- SOLLICITE l’aide financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier

N°2017/12/89

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : BUDGET COMMUNAL

A la demande de la Trésorerie, Monsieur le Maire propose au conseil une décision modificative budgétaire

concernant le chapitre 20 pour inscrire les frais d’études concernant l'aménagement Centre Bourg.

Section investissement :

Article 2031 + 100 000 €

Article 2315 +172 000 €

Article 23153 - 272000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la décision modificative

N°2017/12/90

MODIFICATION PERIODICITE ABONNEMENT EAU

Monsieur le Maire rappelle le règlement du service des Eaux a été établi et approuvé par le conseil

municipal, par délibération en date du 29 mars 2012 complété par délibérations des 13 mai 2013 et 03

octobre 2013.

Ce règlement prévoit dans son article 3-1 «Présentation de la facture ».

Dans l'alinéa 1 de cet article (modification par la délibération du 03 octobre 2013), il est écrit «Tout abonné

présent au premier janvier de l’année N sera redevable du montant de l’abonnement annuel »

Or, pour permettre une équité au niveau des abonnés, il serait souhaitable de fixer ce tarif au prorata

temporis.

Après délibération, et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

- DECIDE de modifier l'alinéa 1 de l’article 3-1 comme suit :

« L'abonné réglera la partie Abonnement compteur individuel au prorata temporis à compter de sa date

d'arrivée ou de départ sur l’année civile ».N°2017/12/91

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire relative à l'indemnité de gardiennage

de l’Eglise.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'attribuer à Monsieur L'Abbé la somme de 120€97 au

titre de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise pour l’année 2017.

Il propose au Conseil Municipal que cette décision d'attribution de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise à

l’Abbé reste valable tant que le montant de l'indemnité allouée ne change pas afin d'éviter la prise d’une

délibération annuelle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- ACCEPTE d’allouer l'indemnité de gardiennage de l’Eglise d’un montant de 120.97 €

- ACCEPTE la tacite reconduction de l’indemnité

N°2017/12/92

RECENSEMENT DE LA POPULATION : AGENTS RECENSEURS ET REMUNERATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier

au 17 février 2018.

La Commune a procédé au recrutement de six agents recenseurs et un suppléant.

Il'est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la rémunération à attribuer à ces agents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- FIXE à:

e 880 € brut pour chaque agent recenseur

e 200€ brut pour l'agent suppléant

N°2017/12/93

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des différentes demandes de subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité de ses membres :

AFM TELETHON -> refus car la commune prête gracieusement les salles, le personnel communal, différents

matériels

ZEN ATTITUDE -> refus car l'association n’a pas son siège à Eloyes

SNEMM 408" section Remiremont -> refus suite au vote par 4 contre, 5 abstentions et 8 pour car

l’Association des Médaillés Militaires disposent déjà d’un drapeau dans la commune.N°2017/12/94

MARCHE DE FOURNITURES ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE : VALIDATION DES CANDIDATURES

Depuis le 1* juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l'énergie, le marché

de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

Le 1° janvier 2016, les tarifs réglementés d'électricité ont disparu pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36KVA. (Tarifs « jaunes » et « verts »).

Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui

souhaitent bénéficier des prix de marché et qui doivent s’y soumettre pour les nouveaux Points de livraison (PDL), doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des

Marchés Publics pour la sélection de leurs prestataires.

De même, les établissements privés peuvent mettre en concurrence les différents prestataires pour leurs

besoins propres en énergie.

Dans ce contexte, la ville d’Eloyes a organisé une consultation pour répondre à ses besoins en matière de :

-__ Fourniture et acheminement d'électricité

-__ Fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique

A l'issue de celle-ci, trois candidatures ont été reçues. La Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 4 décembre a jugé ces trois candidatures recevables.

Le Maire, après avoir donné ces informations, demande aux membres présents, de valider le choix de la Commission d'Appel d'Offres.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- _ VALIDE les trois candidatures jugées recevables par la CAO à savoir :

- ALTERNA

- EDF

- TOTAL

Monsieur ABEL demande, lors de la mise en concurrence, à spécifier un pourcentage de production d'énergie

renouvelable. Il s'ensuit un débat autour des énergies renouvelables.

QUESTIONS DIVERSES

Mr GIRARDOT informe que suite à la manœuvre du SDIS à l’Ecole des Marronniers, la rue a été fermée à la

circulation et a eu des répercussions sur les commerçants. Il souhaiterait plus d'informations.

Mr GIRARDOT demande où en est le dossier concernant le poste de DGS. Monsieur JACQUEMIN informe le Conseil Municipal de l’évolution de cette affaire.

Madame KOHLER évoque les problèmes concernant la tribune de l'Espace Culturel.

Monsieur JACQUEMIN explique que la tribune a été contrôlée et qu’elle devrait fonctionner normalement.

Monsieur BAUDOUIN précise que la société HUSSON a procédé à une formation auprès des employés communaux et qu’une procédure de fonctionnement va être rédigée.

Monsieur ABEL évoque les illuminations de Noël et les économies d’énergie en s'appuyant sur le fait que

même si c’est des Leds (moins énergivore) il serait souhaitable d’en installer moins et de les allumer moins

longtemps.

Madame DIDELOT informe de la dangerosité du passage piéton près de l'Eglise et demande si c’est possible

de modifier la puissance du spot d'éclairage. Monsieur JACQUEMIN précise qu’une modification est en cours.

Plus de question à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h45. _—.

Le Maire BR

André JACQUEMIN

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