Arrêté - 2025 DSATM 007+ERP+ +Rituals tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 007+ERP+ +Rituals tampon Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 007+ERP+ +Rituals tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie, 1

ARRÊTÉ N°2025 DSATM 007

PORTANT SUR L’AUTORISATION D’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT

RECEVANT DU PUBLIC, RITUALS

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu les articles L. 111-7, L. 111-8, L. 123-1, L. 123-2, R. 111-19 à R. 111-19-26 et R. 123-1 à R. 123-55, du Code de la construction et de l’habitation,

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P.,

Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 1981 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) type M,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/AG/097 en date du 15 septembre 2020 portant délégation de signature, pour les actes afférents aux établissements recevant du public, à Sébastien Dolozilek,

Vu le dossier de demande d’autorisation de travaux AT 089 024 24 S 0037, pour l’établissement RITUALS – sis avenue Haussmann – Centre Commercial Fontaines des Clairions à Auxerre, déposé complet le 06 juin 2024,

Vu la demande de visite d’ouverture après travaux, de Rituals, représenté par Madame Diane Chevassu, construction manager, en date du 05 novembre 2024,

Vu l’avis favorable rendu par la direction stratégie aménagement du territoire et des mobilités, suite à la visite d’ouverture effectuée le 26 novembre 2024,

ARRÊTE

Article 1 : Rituals, représenté par Madame Diane Chevassu, construction manager, est autorisée à ouvrir au public l’établissement Rituals – sis avenue Haussmann – Galerie commerciale Fontaine des Clairions – cellule 41 à Auxerre, ERP du 1ergroupe – type M – 1èrecatégorie, effectif total 6301 personnes.

Aucune infraction à la réglementation au titre de la sécurité incendie n’ayant été retenue lors de la visite,

PRESCRIPTIONS À REALISER

NEANT2

Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent

arrêté et dont ampliation sera remise au :

• Rituals, représenté par Madame Diane Chevassu,

• Préfecture de l’Yonne, SIDPC,

• Directeur départemental de la sécurité publique,

• Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

• Cabinet du Maire d’Auxerre,

• Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,

• Police municipale,

Fait à Auxerre,

L’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité

et de la sécurité,

signé électroniquement

Monsieur Sébastien Dolozilek