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Convocation - DE 2022 062 Attribution dune subvention a lecole de Thorame Haute pour les projets scolaires 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
vendredi
23
septembre
2022
Date
de
la convocation:
15/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le vingt-trois
septembre
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 8
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: 7
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Florine
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
7
Représentés:
Pour:
7
Excusés:
Micaël
REBOUL
Contre:
0
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Florence
FOURNEAU
Objet:
Attribution
d'une
sibvention
à l'école
de
Thorame-Haute
pour
les
projets
scolaires
2022-2023
- DE 2022
062
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'école
de
Thorame-Haute,
par
courrier
du
15
septembre
2022,
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
aider
au
financement
des
projets
scolaires
2022-2023
qui
s'oriente
autour
d'un
projet
ski
alpin
sur
les
stations
du
Val
d'Allos,
un
projet
jardin
et
biodiversité
et un
projet
culturel
(spectacles
et musiques).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'accéder
favorablement
à la
demande
de
l'école
de
Thorame-Haute
et
de
lui
attribuer
une
aide
de
500
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
cette
dépense
sur
le budget
communal
2022.
Fait
ct délibéré
ce jour,
Éd
La secrétaire
de ee
Florence
FOURNE
AT
A
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la pfésente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
http://mwuwitelerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
27/09/2022
004-210402186-20220923-DE_
2022
_062-DE