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Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1467884779arrete 2016 235 autorisation d ouverture chapiteau but)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE
JUVIGNAC
AUTORISATION D'OUVERTURE
ARRÊTÉ N°2016-235
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale : BUT International N° E123.0001 Adresse : Rue du Pergasan
34990 Juvignac Destination : Vente au ; ; j déballage Représenté par : Mme MOY
Adresse du bâtiment : L
15 rue du Pergasan Classement : Type cts 34 990 Juvignac 4 ième catégorie
Références cadastrales : if. fe BT 003 Effectif : 30 personnes
(public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article, R 421.5
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55, Vu la demande de la société BUT en date du 25 mai 2016
Vu l'avis favorable émis par la Sous-commission départementale de Sécurité de l'arrondissement de Montpellier en date du 16 juin 2016,
ARRÊTE:
Article 1: L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est, autorisé à ouvrir, du 20 juin au 09
septembre
Article 2 :L’avis relatif à l'ouverture devra être affiché visiblement à l’entrée de l'établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire Fait à Juvignac, le 17 juin 2016
après dépôt en Préfecture ir 1e... a et publication _dean-ty ESA Je... =
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr