Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1473427602arrete 2016 142 poursuite
Arrêté - enregistrement1476715984arrete 2016 349 poursuite
Arrêté - enregistrement1366810955arrete 2012 439 autorisati
Arrêté - enregistrement1403016926arrete 2013 371 poursuite
Arrêté - enregistrement1467884650arrete 2016 176 poursuite
Arrêté - enregistrement1403017014arrete 2013 372 poursuite
Arrêté - enregistrement1467884764arrete 2016 233 poursuite
Arrêté - enregistrement1467884779arrete 2016 235 autorisati
Arrêté - enregistrement1403016826arrete 2013 370 poursuite
Arrêté - dirgen1563971595arrete 2017 302 autorisation de po
Arrêté - 528 poursuite SAS BUT
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 528 poursuite SAS BUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 19/12/2024
publié le «A3 / 1 t/ioùt SL
J U j G NI AC ID : 034-213401235-20241217-528_2024-AR
Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 528-2024 ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE POURSUITE DE L'EXPLOITATION
PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ÉTAT
ï Description de l'Etablissement recevant du Public (ERP). || Référence dossier
Établissement SAS FABOLSE Magasin BUT Dossier ; E123.00037
Représenté par : Monsieur MARTINO
Destination : Commerce
Demeurant à 1 14, boulevard Gambetta
374370 CAZOULS-LES-BÉZIERS Classement : Type : M Catégorie : 2
Pour ! Magasin de vente
Sur un terrain sis 1 13, rue du Pergasan
34990 JUVIGNAC Effectif : 715 personnes (Personnel + visiteurs)
Parcelle(s) ! BT 0099
Le Maire de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55;
Vu l’avis favorable émis par la Sous-commission départementale de Sécurité de l'arrondissement de
Montpellier en date du 28 novembre 2024 ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'établissement recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est, autorisé à poursuivre l'exploitation ;
Article 2 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l'entrée de l'établissement, les prescriptions émises par la commission seront levée ;
Article 3 : Amplification du présent arrêté est transmise au Préfet ;
Article 4 : Le directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publique de la
Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté ;
Juvignac, le 17 décembre 2024
SN P-
Le Maire, nn | nn \ ‘
ET \
Jean-Luc SAVY Ni
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’articleL.2131-2 du code général des collectivités territoriales
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception.
A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42