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Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1366810955arrete 2012 439 autorisation d ouverture but)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE
UVIGNAC
AUTORISATION
D'OUVERTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ N°2012-439
Description de Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier
:
Raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
Adresse du bâtiment :
Références cadastrales :
SAS FABOLSE Magasin BUT
14 boulevard Gambetta
34 370 Cazouls-les-Béziers
Mr Christian PORTES
15 rue du Pergasan
34 990 Juvignac
BT 003
N° E123.037
Destination : Commerce
Classement : type M
2ième catégorie
Effectif : 715 personnes
{public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de ia Construction et de l'Habi
Vu l'avis favorable émis par la Sous-co
Montpellier en date du 18 octobre 2012,
Vu l'avis favorable émis par la commission d'arron
personnes handicapées, en date du 6 novembre,
Article 1 : L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-
ARRETE:
tation et notamment les articles R 123-21 et R 123-565,
mmission départementale de Sécurité de l'arrondissement de
dissement de Montpellier pour l'accessibilité des
dessus est, autorisé à recevoir du publie,
Article 2 :L’avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à
l'entrée de l'établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Chef
l'application du présent arrêté,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le A4. QÙ..le.12
et publication
le F8 Mn BIS
À Juvignac, le 13 novembre 2012
Pour Le Maire,
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.ville-juvignac.fr