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Convocation - SMairie de 26032418410
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 26032418410)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 C2,
Publié le , er
ID : 023-212307706-20260121-2026DEL1-DE
République Française Arrondissement d'Aubusson
Conseil Municipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séance du 21 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Faux-la-
Montagne dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de de Faux-la-Montagne sous la présidence de Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocation du conseil le 11/01/2026
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON. Absent-es : Victoire BEAUJOU , Catherine LESNES, Noémie SERRU. Pouvoirs :
Catherine Lesnes à Françoise Romanet
Victoire Beaujou à Catherine Moulin
Absent.e,s excusés : Catherine Lesnes, Victoire Beaujou
Secrétaire : Francis Hoezelle, sur proposition et validation du Conseil
Nombre de membres composant le conseil : DELIBERATION
En exercice : 11 Arrivée en Préfecture le :
Présents : 8 Publiée le :
Représentés : 2 Exécutoire le :
Absents/Excusés : 3
EI LEE
Unanimité Majorité Rejet
OUI Nombre de voix pour :10
Nombre de voix contre :0
Abstention :0
DCM 2026/1: Délibération autorisant Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 PRINCIPAL
Va l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Madame La Maire rappelle les dispositions de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus [...]. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 …
Publié le 5 LOS
ID : 023-212307706-20260121-2026DEL1-DE
Considérant le montant des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts » et hors opérations d’ordre) en dépenses d'investissement, soit 318 154,78£ ;
Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 79 538,70 €, soit 25 % de 318 154,78 €. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril 2026 au plus tard ;
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
chapitre | Article Crédits Crédits Libellé de la dépense
| budgétaire | budgétaire | ouvertsen |ouverts avant
le vote du BP | 2025
2026 (BP + DM)
| 20 203 73670 18 417,50 € Frais d’études, de recherche et de
développement et frais d’insertion
|
20 2051 3280,5 820,13 € |Concessions et droits similaires
21 2111 150 37,50 € Terrains nus
2 2113 22412,88 5 603,22 € |Terrains aménagés autres que voirie
21 2131 81561,39 | 20 390,35 € Bâtiments publics
21. 2152 9000 2250,00€| Installations de voirie
21 2157 47340 11 835,00 € [Matériel et outillage technique
21 2158 14000 3 500,00 € Autres installations, matériel et outillage
techniques
21 21621 21500 5 375,00 € Biens sous-jacents
| 21 2183 3000 750,00 € | Matériel informatique
21 2184 4000 1 000,00 € [Matériel de bureau et mobilier
21 2188 1000 250,00 € Autres |
23 231 34740,01 8 685,00 € |Immobilisations corporelles en cours |
26 261 2500 625,00 € Titres de participation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Catherine MOULIN
La maire
À Faux-la-Montagne, le 22 janvier 2026
L’adjoint
Francis HOEZELLE
A) FA