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Compte-Rendu - CR Sommaire 13 09 21
Compte-Rendu - CR sommaire CCAS 6
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CCAS 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CA du CCAS DU 16 janvier 2023 (19H30)
Procès-verbal sommaire
Secrétaire de séance : Laêtitia REMOISSENET
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
DEL_2023_001 Maxime GALLIER FONCTION PUBLIQUE Ressources Humaines - RIFSEEP - Intégration de la PFA dans le CIA et
nouveaux plafonds IFSE/CIA
VOTE : UNANIMITE
DEL_2023_002 Laêtitia REMOISSENET FINANCES LOCALES Centre Communal d'Action Sociale - Exercice budgétaire 2023 - Budget
Primitif
VOTE : UNANIMITE
DEL_2023_003 Christian MOREL AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES
Aides sociales - Aide aux activités
culturelles et sportives - 3ème liste de
bénéficiaires - Année 2022/2023
VOTE : UNANIMITE
Conseil Municipal du 16 JANVIER 2023
Procès-verbal sommaire
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