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Compte-Rendu - CR Sommaire 13 09 21
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 13 09 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Santé,
Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu sommaire
1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 septembre 2021 (19H00)
Compte-rendu sommaire affiché en mairie le 15/09/2021
Secrétaire de séance : Anca BABES
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2021_088 Laëtitia
REMOISSENET
FINANCES LOCALES Adoption du Compte Financier
Unique au 1er Janvier 2022
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_089 Laëtitia
REMOISSENET
FINANCES LOCALES Admission des créances en non
valeur des créances éteintes et
minimes
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_090 Laëtitia
REMOISSENET
FINANCES LOCALES Limitation de l'exonération de
la base imposable à la taxe
foncière sur les propriétés
bâties des logements neufs et
additions de constructions
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_091 Philippe
CHUBERRE
FINANCES LOCALES Requalification quartier La
Galerie - Fonds de concours -
Actualisation
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_092 Éric Du MOTTAY DOMAINE ET
PATRIMOINE
Vente d'emprises publiques au
profit de la copropriété 15-17-
19 Melliers
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_093 Maxime GALLIER FONCTION
PUBLIQUE
Service Finances - Modification
du poste de Référent Exécution
budgétaire au 01/10/2021
VOTE : UNANIMITE Conseil Municipal du 13 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu sommaire
2/2
N° Rapporteur Classification
Préfecture
Objet de la délibération VOTE
V_DEL_2021_094 Maxime GALLIER FONCTION
PUBLIQUE
Vacations pour la tenue du
centre de vaccination à
compter du 21/09/2021
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_095 Maxime GALLIER FONCTION
PUBLIQUE
Vœu pour la santé au travail des
agents territoriaux dans le
département d’Ille-et-Vilaine
VOTE : UNANIMITE
V_DEL_2021_096 Jean-Christophe
MÉLÉARD
FINANCES LOCALES Budget Principal - Exercice
budgétaire 2021 - Subvention
aux associations - Tableau n°5
VOTE : UNANIMITE