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Procès Verbal - 913 view Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 913 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du VENDREDI 6 MARS 2020

PRÉSENTS: Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Martine CIRET – Jean-Pierre MOREAU – Dominique RICHOMME – Christine MAUVISSEAU – Emmanuelle LE GALL – Christophe ROCHEREAU– Philippe VIGIÉ DU CAYLA–– Odile JOUET – Patrick BOULET – Isabelle CALLIGARO – Jean-Marc TRAZÈRES

ABSENT EXCUSÉ : Loïc FONTAINE

Secrétaire de séance : Jean-Marc TRAZÈRES

Date de la convocation : 27 février 2020

Délibération n°2020-001 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2019 qui se présente comme suit :  Section de fonctionnement :

- Dépenses 560 287,99 €

- Recettes 974 913,54 €

- Excédent de fonctionnement 414 625,55 €

 Section d' Investissement :

- Dépenses 221 124,51 €

- Recettes 131 612,30 €

- Déficit d’investissement 89 512,21 €

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire. Le doyen de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MOREAU prend la Présidence et fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif 2019 de la commune.

Délibération n°2020-002 – APPROBATION du COMPTE de GESTION 2019 dressé par Monsieur DUBOIS Pascal du 01/01/2019 au 31/12/2019, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier de l'exercice 2019 au 31 décembre 2019; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2020-003 – AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de l’EXERCICE 2019 Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 414 625,55 € - un déficit cumulé d’investissement de 89 512,21 € - compte-tenu des restes à réaliser d’un montant de 0,00 €

DECIDE D’AFFECTER, à L’UNANIMITE, le résultat de fonctionnement comme suit :- 89 512,21 € à titre obligatoire, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

- le solde excédentaire de 325 113,34 € sera affecté à la ligne 002 – excédent reporté de fonctionnement.

Délibération n°2020-004 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET EAU Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2019 qui se présente comme suit :  Section d’exploitation :

- Dépenses 22 083,00 €

- Recettes 194 690,64 €

- Excédent d’exploitation 172 607,64 €

 Section d' Investissement :

- Dépenses 20 853,22 €

- Recettes 129 628,47 €

- Excédent d’investissement 108 775,25 €

Après lecture du compte administratif, Monsieur le Maire se retire. Le doyen de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MOREAU prend la Présidence et fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget EAU.

Délibération n°2020-005 – APPROBATION du COMPTE de GESTION 2019 – budget EAU - dressé par Monsieur DUBOIS Pascal du 01/01/2019 au 31/12/2019, Trésorier Principal de BLOIS-AGGLOMERATION Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs du budget « EAU » de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 du budget « EAU », Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier de l'exercice 2019 au 31 décembre 2019; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion du budget EAU dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°2020-006 – AFFECTATION des RESULTATS de l’EXERCICE 2019 BUDGET EAU Le Conseil Municipal,

Compte-tenu du transfert de la compétence « EAU » à AGGLOPOLYS au 1er janvier 2020, Compte-tenu qu’il n’existe aucune règle ni obligation pour le transfert des excédents à l’EPCI, Après avoir entendu le compte administratif du budget eau de l’exercice 2019, ce jour Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif BUDGET EAU présente :

- un excédent cumulé d’exploitation de 172 607,64 €

- un excédent cumulé d’investissement de 108 775,25 €

- compte-tenu des restes à réaliser d’un montant de 0,00 €

DECIDE D’AFFECTER, à L’UNANIMITE, le résultat comme suit :- l’excédent 2019 cumulé du budget « EAU » sera réparti de la façon suivante : 1. 140 000 € sera affecté à Agglopolys dans le cadre de la prise de compétence « EAU », 2. Le solde, soit 141 382.89 € sera affecté à la section de fonctionnement du budget principal 2020 « commune ».

Délibération n°2020-007 – RETROCESSION DE LA CONCESSION FUNERAIRE N°311 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, Vu la législation funéraire sur la rétrocession des concessions,

Considérant que Mme GANDON Gaëtane sollicite la rétrocession à la commune de la concession funéraire trentenaire n°311, accordée le 6 août 2008 pour un montant de 230 €, pour une surface de 2 m², Considérant que celle-ci n’est plus utilisée depuis le 5 septembre 2019 et se trouve donc vide de toute sépulture, Considérant la déclaration d’abandon de droits de Mme GANDON Gaëtane sur la sépulture,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte, à l’unanimité, le rachat de la concession n°311 afin de pouvoir en disposer, - fixe le montant du remboursement au prorata temporis de détention par Mme GANDON Gaëtane, soit 179,40 €.

Délibération n°2020-008 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde La commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE s’est engagée dans l’élaboration du Plan Communale de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Prédict, afin de garantir son efficacité. A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et des ses décrets d’application.

Le PCS est constitué de plusieurs documents :

- Le livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise,

- Des cartes d’actions qui regroupent les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Le Maire propose donc au conseil municipal de donner un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la proposition du maire.

Délibération n°2020-009 – Demande de subvention CM1-CM2 pour classe découverte Le Maire informe le conseil municipal que Mme PERDEREAU, institutrice des élèves de CM1-CM2 sur le RPI, souhaiterait faire participer ses élèves à un séjour sport et nature de 4 jours à proximité de la base de plein air « Les Landelles » au Blanc (36).

Ce séjour, qui se déroulera du 16 au 19 juin 2020, aura pour objectifs :

- D’apprendre à vivre en collectivité et respecter les autres,

- De s’initier à des activités sportives comme l’escalade,

- De découvrir le milieu naturel des étangs de la Brenne.

Le coût du séjour s’élève à 200 € hors transport. Les élèves ont organisé une production et une vente de pots afin de récolter des fonds et la coopérative scolaire participera au financement du transport.

Les trois communes du RPI sont sollicitées pour une aide financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser 65 € par élève de Saint-Denis-sur-Loire à la classe de CM1-CM2, soit 4 enfants, pour un montant total de 260 €.

Délibération n°2020-010 – Demande de subvention exceptionnelle à l’école intercommunale de musique « Les Amis de la Musique » à La Chaussée Saint-Victor

Emmanuelle LE GALL, intéressée à l’affaire, s’est absentée au moment du vote. Le Maire informe le conseil municipal que l’association « Les Amis de la Musique » souhaite fêter les 30 ans de l’école de musique et de l’association intercommunale regroupant les communes de La Chaussée Saint-Victor, Ménars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon, le 4 avril 2020.

Les grandes lignes du spectacle et le budget ont été présentées dans un dossier complet.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € à l’association intercommunale « Les Amis de la Musique » pour la réalisation de son projet.

Délibération n°2020-011 – AGGLOPOLYS – Modification statuts – Prise de la compétence optionnelle « Maisons France Services »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 sur les compétences des Communautés d'agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 02-5197 du 20 décembre 2002 portant extension du périmètre et transformation de la Communauté de communes du Blaisois en Communauté d’agglomération ; Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2019-11-22-007 du 22 novembre 2019 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Notamment, son article 27-2, donnant compétence aux EPCI, en cas d'inadaptation de l'offre privée, de définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains services sur leur territoire,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui créée au 1er janvier 2017 comme compétence optionnelle " 7° " la création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Vu la délibération du conseil communautaire d’Agglopolys n° A-D-2019-261 du 5 décembre 2019, approuvant la modification statutaire objet de la présente délibération ;

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys, et en particulier l'article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires exercées par Agglopolys ; Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente délibération ;

Vu la circulaire n°6094/SG du Premier Ministre du 1er juillet 2019 portant sur la création du réseau « France Services », qui vise à une refonte complète du réseau existant des Maisons de Services Au Public (MSAP) afin de tendre via le label France

Aux termes de la circulaire précitée laquelle vient réactiver le dispositif existant des MSAP lesquelles ont vocation à devenir avant le 31 décembre 2021 MFS une fois labélisées, trois grands objectifs sont poursuivis par le réseau : - une plus grande accessibilité des services au public à travers des accueils physiques polyvalents ou des

services publics itinérants ;

- une plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu, physique

ou itinérant, des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l'errance administrative et d'apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet ;

- une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d'un plan de formation d'agents polyvalents et la définition d'un panier de services homogène dans l'ensemble du réseau France Services. Selon la circulaire, le gouvernement a décidé d'engager dès le 1er janvier 2020 l'ouverture de 300 implantations France services qui seront réparties entre nouvelles implantations et labellisation de MSAP qui respecteront les nouvelles exigences de qualité de services. L'objectif est de couvrir, avant fin 2022, l'ensemble des cantons. Les nouveaux projets d'implantation seront portés par des collectivités territoriales, des associations, des opérateurs partenaires (ex : MSA) ou par La Poste. Dans ce contexte, les instances de la Communauté d'agglomération, ont jugé pertinent d'inscrire cette compétence :

" Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 200, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations " dans ses statuts, s'agissant d'une compétence optionnelle qui sera exercée à titre facultatif.

Enfin, sur le plan de la procédure relative à la révision des statuts d'Agglopolys, l'article L.5211-17 du CGCT précise que :

- Le conseil municipal de chaque commune membre d'Agglopolys dispose d'un délai de 3 mois, pour se prononcer sur chaque modification statutaire. La position des communes est réputée favorable si aucune délibération n'intervient dans ce délai.

- Le transfert de compétence sera acté uniquement s’il recueille l’avis favorable de deux tiers des communes représentant la moitié de la population concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale. En outre, conformément à l'article L.5211-5 §II 2°du CGCT, à cette majorité s'ajoute égalementl'accord favorable du conseil municipal de la commune de Blois dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

- Au terme du délai de consultation, si les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le Préfet de Loir-et-Cher prononcera, par voie d'arrêté, l'extension de compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le transfert de compétence tel que décrit précédemment et développé dans le projet de nouveaux statuts joint à la présente délibération ;

- modifie les statuts de la Communauté d'agglomération dans sa rédaction ainsi proposée en annexe de la présente délibération ;

- dit que cette délibération sera notifiée au Préfet de Loir-et-Cher et au Président d'Agglopolys ; - autorise en conséquence Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer tout document y afférent et à dresser les procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats nécessaires à l'exercice des compétences transférées.

Délibération n°2020-012 – Vente du sentier rural situé entre la rue des Grèves et le chemin rural n°73 dit du Clos Imbert

Par délibération en date du25 janvier 2008, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du sentier rural, situé entre la rue des Grèves et le chemin n°73 dit du Clos Imbert, en vue de sa cession.

L’enquête publique s’est déroulée du 14 au 29 mai 2008.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Les deux riverains du sentier souhaitent aujourd’hui vendre leur parcelle respective à une seule personne qui a un projet de construction.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé : - De désaffecter le sentier rural situé entre la rue des Grèves et le chemin rural n°73 dit du Clos Imbert, d’une contenance d’environ 85 m² en vue de sa cession ;

- De fixer le prix de vente dudit sentier à 450 € ;

- D’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération n°2020-013 – Enquête publique préalable au déplacement du sentier rural n°40 à Macé

Philippe VIGIÉ du CAYLA, intéressé à l’affaire s’est absenté au moment du vote.

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2019-041 décidant de la mise à enquête publique du sentier rural n°40 à Macé pour son aliénation.

Afin d’assurer une continuité de ce sentier une fois l’aliénation prononcée, il convient de mettre à enquête publique la création du nouveau sentier d’un mètre de large sur les parcelles K 440, 1038 et 1036. La transaction se fera à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de la mise à enquête publique de la création d’un sentier sur les parcelles K 440, 1038 et 1036, - Dit que l’achat se fera à l’euro symbolique,

- Autorise le Maire à signer toute pièce à venir.

Tour des commissions :

 Commission Urbanisme – Rapporteur Patrick MENON

 7 DP et 3 PC



 Commission Voirie - Rapporteur Jean-Pierre MOREAU

 Rue de la Plaine : les trous ont été bouchés sur les bas côtés

 Assainissement pluvial aux Mées : le puisard a du mal à se vider

 Le fossé d’évacuation des eaux pluviales au niveau de la rue des Grèves a fonctionné.  Fleurissement : un devis est présenté pour les fleurs d’été Commission bâtiments – Rapporteur Dominique RICHOMME

 Cantine : les murs du réfectoire ainsi que l’entrée ont été repeints

 Église : le plafond de la voute a été repeint et la couverture révisée par l’entreprise LAURENCE  Salle de la Martinière : 2 micros supplémentaires ont été installé au plafond  Ateliers municipaux : la clôture du terrain est terminée

 Le mur à l’angle de la rue de la croix et de la propriété Legras a été refait.

 Commission scolaire – Rapporteur Martine CIRET

 Un exercice d’évacuation a été fait à la cantine.

Questions diverses : Néant

Puisqu’il s’agit du dernier conseil municipal de la mandature, le Maire remercie très chaleureusement l’équipe municipale pour le travail accompli au cours de ces 6 années.

Fin de la séance à 22h00