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Déliberation - 480 view Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 480 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, COMPTE-RENDU de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 7 FEVRIER 2014

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Sophie MILTEAU, Christine MAUVISSEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe ROCHEREAU, Sylvain BRETON.

ABSENTS EXCUSÉS : Claudine BOCQUEL ayant donné pouvoir à Benoit SIMONNIN, Dominique CORMIER qui donne pouvoir à Jean-Pierre MOREAU, Loïc FONTAINE qui donne pouvoir à Christophe ROCHEREAU, Christophe CHARRIER, Marie-Ange CHESNEAU.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre MOREAU

Date de la convocation : 31 janvier 2014

Ordre du jour :

Délibération 2014 01 – Maison des associations – contrat de maîtrise d’œuvre

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire pour la bonne exécution du projet de construction de la maison des associations, de désigner un maître d’œuvre.

Le Maire soumet au Conseil Municipal, après consultation, la proposition : • du Cabinet BOUR ESQUISSE, 1er contractant, ayant son siège à Saint-Gervais-la-forêt (41350) n°1 rue des Landiers, et inscrite au tableau régional de l’Ordre des Architectes de la Région Centre sous le numéro S 98, • du bureau d’études thermiques SAISON-PARAGOT, 2ème contractant, ayant son siège social Parc des Propylées, n°1 allée des Atlantes à Chartres (28000)

• du bureau d’études Techniques PSL ELECTRICITE, 3ème contractant, ayant son siège social n°1 allée des Atlantes à CHARTRES (28000)

tous trois représentés par Monsieur Maximilien ROMERO, architecte DPLG, dûment mandaté à cet effet et s’élevant à :

75 600,00 € HT pour le cabinet BOUR ESQUISSE, soit un taux de rémunération de 8,40% du montant des travaux HT estimé à 900 000€HT (hors aménagement extérieur et VRD) 10 410,40 € HT pour le B.E.T. SAISON-PARAGOT

3 630,00 € HT pour le B.E.T. PSL ELECTRICITE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, par 11 voix pour, 1 contre et 0 abstention :

- d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la maison des associations : • au cabinet BOUR ESQUISSE pour un montant de 75 600,00 € HT • au bureau d’études SAINSON-PARAGOT pour un montant de 10 410,40 € HT • au bureau d’études PSL ELECTRICITE pour un montant de 3 630,00 € HT.

- d’autoriser le Maire à signer l’acte d’engagement, et tous documents relatifs à cette mission.

Délibération 2014 02 – prix acquisition de terrain pour alignement de voirie

Dans le cas de cession de parcelles par des particuliers à la commune, le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix du m² de toutes acquisitions de terrains par la commune pour alignement de voirie, ou d’espaces réservés inscrits au PLU. Il propose un prix de 3 €/m² pour une surface maximum de 100 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- accepte cette proposition,

- précise que les frais de bornage et de notaire concernant les acquisitions de ces parcelles seront à la charge de la commune, - autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération 2014 03 – Rythmes scolaires : horaires de la semaine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi sur la refondation de l’école, l’organisation du temps scolaire hebdomadaire et journalier doit être modifiée pour la rentrée 2014. Depuis de nombreuses années les élèves du primaire ont : 24 heures de classe, répartis sur une semaine de 4 jours (8 demi-journées).

Le décret du 24 janvier 2013 prévoit :

24 heures de classe, mais réparties sur une semaine de 4,5 jours (9 demi-journées) la journée d’enseignement devra être de 5 heures 30 maximum

la demi-journée d’enseignement devra être de 3 heures 30 maximum la pause de midi ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30

Considérant que l’objectif de cette modification des rythmes scolaires est de concentrer les apprentissages fondamentaux sur le matin, période de la journée la plus favorable aux jeunes élèves pour ce type d’activité, en accord avec les enseignants, les représentants des parents d’élèves et la Commission des Affaires Scolaires, le Conseil Municipal définit les horaires pour l’année scolaire 2014/2015 comme suit :

9h – 12h15 et 13h45 – 15h30 les lundi et mardi

9h – 12h15 et 13h45 – 16h00 les jeudi et vendredi

9h – 12h le mercrediDélibération 2014 04 – Convention pour la gestion de service de mise en place d'une formation Certiphyto pour le compte de communes membres

En référence à la délibération n° 2013 045 votée lors du conseil municipal du 22 novembre 2013.

Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination de leurs agents en complémentarité et collaboration des entités existantes, Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place ce service,

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service : Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil

Considérant le désistement des communes d’Averdon et d’Onzain, il convient de les retirer de la délibération n°2013 045 et de modifier la convention en conséquence. Les autres termes demeurent inchangés.

Considérant que cette proposition a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale du 25 octobre 2013,

A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d'agglomération la mission de mise en place d'une formation certiphyto à destination de leurs agents, en application de l'article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

• solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune de Saint-Denis-sur-Loire une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination des ses agents communaux,

• approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d'Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay,Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil)

• autoriser Monsieur le Maire de la commune de Saint-Denis-sur-Loire à signer la convention constitutive du groupement de commandes

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• de solliciter à la communauté d'Agglomération de bien vouloir se charger d'apporter à la commune de Saint-Denis-sur- Loire une assistance pour la mise en place d'une formation certiphyto à destination des ses agents communaux,

• d'approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d'Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Coulanges, Cour Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Mesland, Monteaux, La Chapelle Vendomoise, Marolles, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil)

• d’autoriser Monsieur le Maire de la commune de Saint-Denis-sur-Loire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Délibération 2014 05 – Attribution d’une indemnité de conseil et de confection au receveur municipal

Considérant l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes,

Considérant le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’État,

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, cette indemnité est personnelle au Receveur et la collectivité doit prendre une nouvelle décision à chaque changement de comptable ainsi qu’au renouvellement de mandat électif.

Considérant l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attributions de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ; cette indemnitérétribue les prestations de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Sa valeur est fixée annuellement en application de l’article 4 de l’arrêté susvisé, suivant un barème dégressif appliqué à la moyenne des dépenses budgétaires des 3 derniers exercices.

Considérant le départ de M.SOUBIEUX Alain au 31 décembre 2013,

Après avoir pris connaissance de ces dispositions, le conseil municipal décide à l’unanimité, - d’allouer au taux de 50 %, l’indemnité de conseil à M. DUBOIS Pascal receveur à compter du 1er janvier 2014.

Fin de la séance à 22h30