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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1186 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 16 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 16 mai à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-DENIS- SUR-LOIRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MENON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
PRÉSENTS 10/13 : Patrick MENON – Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christophe ROCHEREAU – Éric THOMAS – Florent DÉRET – Bonaventure SOHOU – Odile JOUET – Sandra CORNICHON – Christine DOLLEANS – Christine BOULET – ABSENT EXCUSÉ 2/13 : Audrey HAMELIN ayant donnée pouvoir à Florent DÉRET, Daniel CORDEIRO ayant donné pouvoir à Christine DOLLEANS
ABSENT NON EXCUSÉ 1/13 : Emmanuelle Le Gall
Secrétaire de séance : Christophe ROCHEREAU
Date de la convocation : 07 mai 2024
Lecture de l’ordre du jour
Délibération n°2024-019 – Service à la personne : Dispositif Conseillère Numérique FRANCE SERVICES Convention de service unifié entre la commune de la Chaussée-Saint-Victor et les communes de Ménars, Saint Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon
En vue d’accélérer la transformation numérique de la société, l’État a créé en 2021 un dispositif spécifique pour aider les Français à mieux maîtriser les outils numériques. À ce titre, la collectivité de La Chaussée-Saint-Victor a candidaté et a été retenue au dispositif « Conseillers numériques France Services (CnFs) » dont la mission est d’accompagner vers l’autonomie et de former les personnes qui utilisent peu, voire pas du tout, les services numériques par manque de compétences.
L’éligibilité de la commune de La Chaussée-Saint-Victor à ce dispositif a permis le recrutement d’un Conseil numérique France Services le 13 juin 2022 pour une durée de 2 ans. Le contrat de ce conseiller expire le 12 juin 2024. L’Etat durant cette période a versé une aide financière à la collectivité d’un montant de 50 000 € pour couvrir les charges de personnel (salaires et cotisations). Ce financement a fait l’objet d’une convention.
Après deux ans de lancement, l’Etat propose le renouvellement du dispositif sur une durée de 3 ans accompagné d’un renouvellement de la convention de subvention dont le montant est fixé pour la période à 42 500 € répartie de la façon suivante : 17 500 € la première année, 12 500 € la deuxième année et 12 500 € la troisième année.
La collectivité de La Chaussée-Saint-Victor souhaite bénéficier du renouvellement du dispositif pour une durée de 36 mois, à compter du 13 juin 2024 en y associant les communes de Ménars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon.
Cette volonté de partenariat nécessite la mise à disposition de service CnFs. Si la mutualisation de mise à disposition de service est réalisée, la commune de La Chaussée-Saint-Victor sera la commune d’accueil, support du dispositif. Elle assurera les missions de gestion administrative et financière du service. Elle percevra l’aide financière de l’Etat qu’elle déduira de la participation des communes partenaires. Une convention multipartite mutualisant le service Conseiller numérique France Services (CnFs) sera réalisée.
Elle définira :
- L’objet,
- Le cadre technique, juridique et financière du dispositif CnFs,
- Le rôle et la mission de la commune d’accueil,
- Le rôle et les engagements de chacune des communes partenaires Monsieur le Maire informe les membres que le projet de convention de service unifié du dispositif CnFs a reçu préalablement l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 11/04/2024. Il demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur cette proposition à laquelle seront associées les 4 communes avoisinantes de Ménars, Saint-Denis-sur-Loire, Villebarou et Villerbon.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la convention de service unifié du dispositif CnFS pour une durée de 3 ans dont les cinq communes suivantes seront bénéficiaires : La Chaussée-Saint-Victor (porteur du projet), Ménars, Saint-Denis-sur Loire, Villebarou et Villerbon ;
- Approuve la convention régissant la mise à disposition de service CnFs ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n°2024-020 – Budget : Décision modificative n°1
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle, il convient de procéder à une
modification de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
A été inscrit en excédent de fonctionnement
2023
Aurait dû être inscrit en excédent de
fonctionnement 2023
682 119.30 662 119.30
Cette modification de l’excédent de fonctionnement 2023 conduit à modifier le budget prévisionnel 2024 et l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit : A été inscrit au BP 2024 Aurait dû être inscrit au BP 2024
Compte 615231 209 652.67 Compte 215631 189 652.67
A été inscrit en résultat de fonctionnement 2023 Aurait dû être inscrit en résultat de fonctionnement 2023
Chapitre 002 242 119.30 Chapitre 002 222 119.30
Délibération n°2024-021 – GEMAPI : Convention Plan de Surveillance des Levées (PSL)
Dans le cadre de la compétence GEMAPI, Agglopolys propose une convention relative à la mise en œuvre du plan de surveillance des levées (PSL) en période de crue aux communes de son territoire.
La compétence GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, est attribuée de plein droit aux Établissement Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) depuis le 1er janvier 2018.
Dans le cadre de la gestion des ouvrages de protection contre les inondations, et après une période de transition de 6 ans, le transfert de la gestion des digues domaniales entre l’État et les EPCI, prévu dans la loi MAPTAM, est effectif depuis le 28 janvier 2024.
Agglopolys assume par conséquent l’ensemble des charges du propriétaire et doit mettre en place à ce titre une organisation pour assurer l’exploitation et la surveillance des ouvrages en toutes circonstances. Agglopolys, pilote sur la mission GEMAPI, a déléguée par convention la surveillance des ouvrages tout au long de l’année à l’Établissement Public Loire (EPL) sur la période 2024-2028.
Toutefois, en période de crue le dispositif de surveillance doit monter en puissance et mobiliser plus de personnes en s’appuyant sur les agents communautaires et municipaux. Pour répondre à cet enjeu, Agglopolys, comme tous les EPCI ligériens, est chargée d’organiser la formation et le plan de mobilisation du personnel. Le périmètre de surveillance concerné s’étend sur 55 km de digues situées sur le territoire Communautaire. Le Plan de Surveillance des Levées (PSL) est en cours d’élaboration par l’EPL. Le PSL dimensionne la mobilisation des personnels communautaires et municipaux à 15 personnes au maximum. Sur cette base, il est estimé un besoin en formation d’un groupe de 30 personnes pour garantir la continuité de la mission en toute circonstance (25 agents de surveillance des levées et 5 référents EPCI).
La convention a pour objet : • de définir l'organisation de la mise à disposition de personnels municipaux, dans le cadre du Plan de Surveillance des Levées de la Loire en temps de crue,
• de fixer les modalités techniques, juridiques et financières d’une mise à disposition de personnels dans le cadre de cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour :
- L’adoption de cette convention avec Agglopolys
L’assemblée délibérante note que Monsieur Jean-Pierre MOREAU est volontaire pour être référent dans le cadre de ce PSL.
Fin de séance à 20h35